MISSION 1 : Veille et contrôle juridique :

 Assure l’ensemble de la veille juridique pour l’ensemble de la Direction des ressources humaines
 Suivi de l’ensemble de l’activité RH :
 Apporte une expertise et un conseil statutaire aux collectivités mutualisées, à leur demande ainsi qu’auprès des différents agents du service RH
 Contribue aux développements de l’ensemble des procédures pour favoriser l’harmonisation entre les deux collectivités Sète et Sam
 Assure le pilotage, le suivi et le contrôle de l’ensemble des actes (délibérations, décisions) de la direction dans le respect des échéances et du calendrier des assemblées
 Responsable du suivi du contentieux en matière RH, le cas échéant, en lien avec le service juridique : suivi des échéances, constitution des dossiers contentieux et rédaction des mémoires, lien avec les conseils extérieurs le cas échéant
 Réalise si nécessaire et à la demande des études et analyses statutaires
 Participe au suivi des dossiers et procédures disciplinaires

MISSION 2 : Piloter et accompagner la mise en œuvre des projets RH :

 Pilote et / ou participe à la mise en œuvre des projets stratégiques RH : projets définis dans le cadre des lignes directrices de gestion, projets issus du calendrier social, projets liés aux évolutions réglementaires
 Mène les études sur la problématique RH confiée en s’appuyant sur des études internes, externes et comparatives afin d’en tirer une analyse et des propositions étayées.
 Etablir des états des lieux, construire des outils, structurer les processus en y apportant une méthodologie pertinente.
 Appui à la préparation et au suivi des instances paritaires des deux collectivités et appui aux communes mutualisées
 Est force de proposition, d’optimisation et d’harmonisation sur l’ensemble des sujets RH

MISSION 3 : Participer à l’instruction de dossiers en collaboration :

 Organiser conjointement avec la Directrice des Ressources Humaines le pilotage d’instances paritaires : CAP (et Conseil de discipline au TA), CCP
Assurer la veille juridique en lien avec la référente carrière dédiée : être en alerte des nouveautés et évolutions réglementaires et effectuer une analyse des textes dans le domaine de la carrière et de la retraite.
 Etre en appui lors de la mise en place les nouvelles procédures en matière de Ressources Humaines

MISSION 4 : Appui aux communes mutualisées :

 Assurer la veille juridique auprès des communes mutualisées et les aider dans leurs procédures contentieuses et disciplinaires