Chargé(e) de la Commande Publique
Offre n° O034240830000285
Publiée le 12/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
20 AVENUE R LACOMBE BP40, Clermont-l'Hérault (Hérault)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du responsable du service juridique et de la commande publique au sein du pôle Ressources et Moyens Généraux, conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises.
Conseille les élus et les services sur le choix des procédures et l'évaluation des risques juridiques.
Gère la politique d'achat de la collectivité dans une optique de transparence.
Assure la gestion administrative et financière des marchés publics en coordination avec les services concernés.
Conseille les élus et les services sur le choix des procédures et l'évaluation des risques juridiques.
Gère la politique d'achat de la collectivité dans une optique de transparence.
Assure la gestion administrative et financière des marchés publics en coordination avec les services concernés.
Missions / conditions d'exercice
Le juriste de la commande publique pourra occasionnellement répondre aux demandes des Directions sur des interrogations juridiques liées aux compétences de la Communauté de communes, en appui du Responsable de service.
Relations fonctionnelles :
• Relations régulières avec l'ensemble des services
• Relations avec l'ensemble des professions juridiques (avocats, notaires, conseils juridiques, huissiers, etc.)
• Relations occasionnelles avec les services de l'État
• Relations avec les prestataires
• Relations avec les réseaux professionnels
Spécificités :
• Poste à temps complet
• Horaires réguliers, avec possibilité d’amplitude exceptionnelle en fonction des obligations de service
• Les périodes de prise de congés sont conditionnées à l’obligation de continuité de service
• Disponibilité
• Respect des obligations de discrétion et confidentialité
• Risque pénal
POSITIONNEMENT DANS LE SERVICE, MARGE D’AUTONOMIE ET RESPONSABILITÉS
• Autonomie dans l'organisation du travail dans le respect des délais réglementaires
• Force de proposition et de conseil auprès de l’autorité territoriale et des services
• Missions définies, suivies et évaluées par le supérieur hiérarchique
CONDITIONS MATÉRIELLES ET MOYENS A DISPOSITION :
Lieu de travail : Travaille au bureau, au siège de la collectivité, avec une journée de télétravail par semaine.
Matériel : Poste informatique + Ressources documentaires adaptées (Lexis Nexis, service SVP, Code de la Commande Publique, CCAG commentés, etc.)
ACTIVITÉS :
Activités techniques :
• Planification de la commande publique et d'une politique d'achat .
• Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération .
• Notification et contrôle des marchés.
Activités spécifiques :
• Accompagnement des services dans la rédaction des cahiers des charges
• Rédaction des pièces administratives.
• Mise en œuvre et suivi des procédures d'achat.
• Secrétariat des commissions d'appel d'offres, des commissions de délégation des services publics.
• Activité pré contentieuse dans le cadre des réponses aux entreprises évincées et de motivation aux services chargés du contrôle de légalité.
Relations fonctionnelles :
• Relations régulières avec l'ensemble des services
• Relations avec l'ensemble des professions juridiques (avocats, notaires, conseils juridiques, huissiers, etc.)
• Relations occasionnelles avec les services de l'État
• Relations avec les prestataires
• Relations avec les réseaux professionnels
Spécificités :
• Poste à temps complet
• Horaires réguliers, avec possibilité d’amplitude exceptionnelle en fonction des obligations de service
• Les périodes de prise de congés sont conditionnées à l’obligation de continuité de service
• Disponibilité
• Respect des obligations de discrétion et confidentialité
• Risque pénal
POSITIONNEMENT DANS LE SERVICE, MARGE D’AUTONOMIE ET RESPONSABILITÉS
• Autonomie dans l'organisation du travail dans le respect des délais réglementaires
• Force de proposition et de conseil auprès de l’autorité territoriale et des services
• Missions définies, suivies et évaluées par le supérieur hiérarchique
CONDITIONS MATÉRIELLES ET MOYENS A DISPOSITION :
Lieu de travail : Travaille au bureau, au siège de la collectivité, avec une journée de télétravail par semaine.
Matériel : Poste informatique + Ressources documentaires adaptées (Lexis Nexis, service SVP, Code de la Commande Publique, CCAG commentés, etc.)
ACTIVITÉS :
Activités techniques :
• Planification de la commande publique et d'une politique d'achat .
• Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération .
• Notification et contrôle des marchés.
Activités spécifiques :
• Accompagnement des services dans la rédaction des cahiers des charges
• Rédaction des pièces administratives.
• Mise en œuvre et suivi des procédures d'achat.
• Secrétariat des commissions d'appel d'offres, des commissions de délégation des services publics.
• Activité pré contentieuse dans le cadre des réponses aux entreprises évincées et de motivation aux services chargés du contrôle de légalité.
Profils recherchés
COMPÉTENCES :
Savoir-faire :
Planification de la commande publique et d'une politique d'achat
• Contrôler l'évaluation préalable des besoins
• Élaborer les documents administratifs de cadrage
• Élaborer et piloter les outils de la commande publique
• Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
• Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité
• Rédiger des contrats de complexité variable
• Intégrer des clauses de développement durable dans les marchés publics
• Mettre en place des procédures d'achats responsables ou durables
• Construire des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats (délégation de service public, etc.)
Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération
• Rédiger les pièces contractuelles et administratives de marchés (acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières…)
• Elaborer les dossiers de consultation des entreprises, en collaboration avec les services concernés, les avis d’appel public à la concurrence et les publier
• Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (CAO, commissions de DSP, jurys, etc.)
• Analyser les offres en collaboration avec le service concerné
• Effectuer un pré-contrôle de légalité
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
• Mettre en place un système de contrôle des ordres de service
• Accompagner la prise en compte du développement durable dans l'expression du besoin, les spécifications techniques, les conditions d'exécution des prestations et la notation des offres
• Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
Notification et contrôle des marchés
• Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
• Assurer la motivation des rejets des offres
• Réaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuels
• Contrôle des opérations de réception
• Validation des éventuels avenants
Savoirs socioprofessionnels :
• Code de la Commande Publique et modalités d'application
• Code général des collectivités territoriales
• Connaissance du droit de la fonction publique territoriale
• Règles et procédures des contrats complexes
• Procédures de passation des marchés publics
• Mécanismes de pilotage, de contrôle et d'évaluation de la performance de la fonction achat
• Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
• Méthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actes
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Méthodes d'analyse et du contrôle des coûts
• Règles de la comptabilité publique
• Principes de l'achat durable
• Techniques et outils de planification
• Procédures administratives liées à l’activité du service
Savoir être (Qualités physiques et psychologiques) :
Rigueur, qualités rédactionnelles et relationnelles, disponibilité vis-à-vis des agents et des responsables de services.
FORMATION :
• Connaissance du code de la commande publique
• Maîtrise des outils informatiques dont logiciel de marchés AGYSOFT (Marcoweb)
• Diplômé d’une formation en Droit public
RISQUES ET CONTRAINTES POUR LA SANTÉ
Les risques physiques : Risques liés au travail sur écran, troubles musculosquelettiques liés à la posture assise prolongée.
Savoir-faire :
Planification de la commande publique et d'une politique d'achat
• Contrôler l'évaluation préalable des besoins
• Élaborer les documents administratifs de cadrage
• Élaborer et piloter les outils de la commande publique
• Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
• Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité
• Rédiger des contrats de complexité variable
• Intégrer des clauses de développement durable dans les marchés publics
• Mettre en place des procédures d'achats responsables ou durables
• Construire des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats (délégation de service public, etc.)
Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération
• Rédiger les pièces contractuelles et administratives de marchés (acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières…)
• Elaborer les dossiers de consultation des entreprises, en collaboration avec les services concernés, les avis d’appel public à la concurrence et les publier
• Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (CAO, commissions de DSP, jurys, etc.)
• Analyser les offres en collaboration avec le service concerné
• Effectuer un pré-contrôle de légalité
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
• Mettre en place un système de contrôle des ordres de service
• Accompagner la prise en compte du développement durable dans l'expression du besoin, les spécifications techniques, les conditions d'exécution des prestations et la notation des offres
• Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
Notification et contrôle des marchés
• Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
• Assurer la motivation des rejets des offres
• Réaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuels
• Contrôle des opérations de réception
• Validation des éventuels avenants
Savoirs socioprofessionnels :
• Code de la Commande Publique et modalités d'application
• Code général des collectivités territoriales
• Connaissance du droit de la fonction publique territoriale
• Règles et procédures des contrats complexes
• Procédures de passation des marchés publics
• Mécanismes de pilotage, de contrôle et d'évaluation de la performance de la fonction achat
• Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
• Méthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actes
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Méthodes d'analyse et du contrôle des coûts
• Règles de la comptabilité publique
• Principes de l'achat durable
• Techniques et outils de planification
• Procédures administratives liées à l’activité du service
Savoir être (Qualités physiques et psychologiques) :
Rigueur, qualités rédactionnelles et relationnelles, disponibilité vis-à-vis des agents et des responsables de services.
FORMATION :
• Connaissance du code de la commande publique
• Maîtrise des outils informatiques dont logiciel de marchés AGYSOFT (Marcoweb)
• Diplômé d’une formation en Droit public
RISQUES ET CONTRAINTES POUR LA SANTÉ
Les risques physiques : Risques liés au travail sur écran, troubles musculosquelettiques liés à la posture assise prolongée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0467889550
Informations complémentaires
POUR POSTULER :
Adresser CV et lettre de motivation à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Clermontais
Soit par courrier : Communauté de communes du Clermontais / 20 avenue Raymond Lacombe BP 40 - 34800 CLERMONT L’HÉRAULT
Ou par mail : rh-recrutement@cc-clermontais.fr
Adresser CV et lettre de motivation à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Clermontais
Soit par courrier : Communauté de communes du Clermontais / 20 avenue Raymond Lacombe BP 40 - 34800 CLERMONT L’HÉRAULT
Ou par mail : rh-recrutement@cc-clermontais.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.