Instructeur des autorisations - Urbanisme
Offre n° O033250312000566
Publiée le 12/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
137 Avenue Pasteur, Le Haillan (Gironde)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
10/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint technique
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Située au sein de la Métropole de Bordeaux, la Ville du Haillan (33) est une ville à taille humaine en plein essor. Bénéficiant à la fois d’un dynamisme économique avec l’Aéroparc (Ariane, Dassault, Thalès) au sud de la commune et d’un cadre de vie naturel avec le Parc
des Jalles au nord, Madame la Maire et son équipe portent un projet politique ambitieux de transition écologique et solidaire, qui est reconnu avec l’obtention en juin dernier du label international Cittaslow.
C’est un territoire divisé en trois tiers : un tiers espaces naturels, intégrant l’agriculture urbaine, un tiers d’habitat et un tiers en zone d’activité. Divers projets structurants pour la Ville du Haillan ont été réalisés, notamment dans le cadre de la redynamisation de son centre-ville. En effet, la Ville du Haillan a engagé différentes actions auprès des commençants et fait réaliser la Halle de la place François Mitterrand dédiée au marché hebdomadaire du vendredi aprèsmidi. La restructuration de cette place s’organise aussi autour de l’arrivée du nouveau quartier porté par le projet de la ZAC Cœur de ville. Enfin, cette programmation comprenant la requalification d’espace publics sur le secteur du centre-ville est complétée par la rénovation de plusieurs équipements publics : la construction de la nouvelle mairie, la démolition reconstruction de l’école maternelle du centre et des projets de réhabilitions notamment énergétiques.
Enfin, la ville s’est engagée dans la refonte de sa Charte Architecturale et Paysagère véritable outil complémentaire du Plan Local d’Urbanisme PLU3.1 de BordeauxMétropole, dédié au territoire.
Dans ce contexte et dans le cadre des projets à venir sur le territoire, la Ville du Haillan
recherche un instructeur des autorisations d’urbanisme. L’instructeur travaillera au sein du service urbanisme et aménagement de la Ville en lien avec un autre instructeur et la cheffe du service.
Vous souhaitez participer à un service public dynamique, de qualité, travailler en
transversalité avec les autres services et en proximité, n’hésitez pas à candidater avant le 10 avril 2025.
Vous trouverez ci- dessous la description des missions, les compétences requises ainsi que
le savoir-être attendu. L’instructeur/trice des autorisations d’urbanisme accueille, oriente et renseigne le public. Il/elle instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme au regard du PLU3.1. Il/elle contrôle la conformité des constructions avec les autorisations délivrées.
des Jalles au nord, Madame la Maire et son équipe portent un projet politique ambitieux de transition écologique et solidaire, qui est reconnu avec l’obtention en juin dernier du label international Cittaslow.
C’est un territoire divisé en trois tiers : un tiers espaces naturels, intégrant l’agriculture urbaine, un tiers d’habitat et un tiers en zone d’activité. Divers projets structurants pour la Ville du Haillan ont été réalisés, notamment dans le cadre de la redynamisation de son centre-ville. En effet, la Ville du Haillan a engagé différentes actions auprès des commençants et fait réaliser la Halle de la place François Mitterrand dédiée au marché hebdomadaire du vendredi aprèsmidi. La restructuration de cette place s’organise aussi autour de l’arrivée du nouveau quartier porté par le projet de la ZAC Cœur de ville. Enfin, cette programmation comprenant la requalification d’espace publics sur le secteur du centre-ville est complétée par la rénovation de plusieurs équipements publics : la construction de la nouvelle mairie, la démolition reconstruction de l’école maternelle du centre et des projets de réhabilitions notamment énergétiques.
Enfin, la ville s’est engagée dans la refonte de sa Charte Architecturale et Paysagère véritable outil complémentaire du Plan Local d’Urbanisme PLU3.1 de BordeauxMétropole, dédié au territoire.
Dans ce contexte et dans le cadre des projets à venir sur le territoire, la Ville du Haillan
recherche un instructeur des autorisations d’urbanisme. L’instructeur travaillera au sein du service urbanisme et aménagement de la Ville en lien avec un autre instructeur et la cheffe du service.
Vous souhaitez participer à un service public dynamique, de qualité, travailler en
transversalité avec les autres services et en proximité, n’hésitez pas à candidater avant le 10 avril 2025.
Vous trouverez ci- dessous la description des missions, les compétences requises ainsi que
le savoir-être attendu. L’instructeur/trice des autorisations d’urbanisme accueille, oriente et renseigne le public. Il/elle instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme au regard du PLU3.1. Il/elle contrôle la conformité des constructions avec les autorisations délivrées.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Secrétariat du service :
Enregistrement du courrier arrivé et courrier départ.
Suivi des enquêtes publiques via notamment un tableau Excel et affichages des divers
arrêtés d’enquêtes publiques ou de tout autre document, traitement des demandes
de divers certificats.
Référent des archives pour le service urbanisme.
Classement des actes notariés, de divers documents (convocations et PV d’AG,
délibérations du service urbanisme et aménagement).
Prise de rendez-vous avec les porteurs de projet.
Réponse et transmission de demandes de relevés de matrice cadastrale.
Lien avec le service géomatique de Bordeaux Métropole sur les sujets d’adressage.
Tenue du registre des autorisations d’urbanisme.
Gestion des demandes de notaires :
Suivi des déclarations d’intentions d’aliéner.
Enregistrement et traitement des certificats d’urbanisme informatifs.
Traitement des diverses demandes de notaire (accueil téléphonique des notaires, lien
avec les archives de Bordeaux Métropole, traitement des différents certificats de non recours…).
Délivrance des certificats de numérotage et suivi de la numérotation des voies.
Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public :
Accueil et renseignement du public sur place et par téléphone.
Orientation du public vers les services ou organismes compétents.
Expliquer le cadre réglementaire et les procédures.
Aider et conseiller le porteur de projet.
Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à
suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande.
Gestion des autorisations d’urbanisme :
Instruction des permis de construire, déclarations préalables, autorisation de travaux
(ERP), certificat d’urbanisme opérationnels.
Transmission des données à Sitadel.
Veille réglementaire et juridique.
Editions de tableaux et statistiques.
Suivi de l’archivage des autorisations d’urbanisme.
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
Vérifier la conformité des constructions et aménagements par rapport aux
autorisations d’urbanisme délivrés.
Constater et poursuivre les infractions (agent assermenté et habilité à dresser des PV
d’infraction au code de l’urbanisme).
Référent RIL pour les correspondances avec l’INSEE :
Vérification des adresses, des projets en correspondance avec l’expert INSEE.
Gestions des demandes de catastrophes naturelles.
Diverses missions :
Elaboration et suivi des délibérations de dénomination des nouvelles rues.
Secrétariat du service :
Enregistrement du courrier arrivé et courrier départ.
Suivi des enquêtes publiques via notamment un tableau Excel et affichages des divers
arrêtés d’enquêtes publiques ou de tout autre document, traitement des demandes
de divers certificats.
Référent des archives pour le service urbanisme.
Classement des actes notariés, de divers documents (convocations et PV d’AG,
délibérations du service urbanisme et aménagement).
Prise de rendez-vous avec les porteurs de projet.
Réponse et transmission de demandes de relevés de matrice cadastrale.
Lien avec le service géomatique de Bordeaux Métropole sur les sujets d’adressage.
Tenue du registre des autorisations d’urbanisme.
Gestion des demandes de notaires :
Suivi des déclarations d’intentions d’aliéner.
Enregistrement et traitement des certificats d’urbanisme informatifs.
Traitement des diverses demandes de notaire (accueil téléphonique des notaires, lien
avec les archives de Bordeaux Métropole, traitement des différents certificats de non recours…).
Délivrance des certificats de numérotage et suivi de la numérotation des voies.
Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public :
Accueil et renseignement du public sur place et par téléphone.
Orientation du public vers les services ou organismes compétents.
Expliquer le cadre réglementaire et les procédures.
Aider et conseiller le porteur de projet.
Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à
suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande.
Gestion des autorisations d’urbanisme :
Instruction des permis de construire, déclarations préalables, autorisation de travaux
(ERP), certificat d’urbanisme opérationnels.
Transmission des données à Sitadel.
Veille réglementaire et juridique.
Editions de tableaux et statistiques.
Suivi de l’archivage des autorisations d’urbanisme.
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
Vérifier la conformité des constructions et aménagements par rapport aux
autorisations d’urbanisme délivrés.
Constater et poursuivre les infractions (agent assermenté et habilité à dresser des PV
d’infraction au code de l’urbanisme).
Référent RIL pour les correspondances avec l’INSEE :
Vérification des adresses, des projets en correspondance avec l’expert INSEE.
Gestions des demandes de catastrophes naturelles.
Diverses missions :
Elaboration et suivi des délibérations de dénomination des nouvelles rues.
Profils recherchés
Compétences requises :
Savoirs faire :
Rigueur dans l’enregistrement, l’instruction et le classement des dossiers.
Aptitude à la lecture et l’analyse des plans.
Connaissance de base de la réglementation en urbanisme et des PLU
Respect des délais.
Capacité rédactionnelle.
Maîtrise des outils bureautique et informatique impérative (utilisation du Logiciel
Cart’ADS pour l’instruction dématérialisée des dossiers d’urbanisme, utilisation de
divers SIG..).
Savoir rendre compte auprès de son responsable de service.
Qualités :
Être capable de s’adapter aux évolutions du métier (la dématérialisation des AOS
nécessite une adaptation constante aux outils informatiques qui évoluent, les
modifications du PLU impliquent une capacité d’adaptation au changement de règles).
Sens du service public.
Sens du travail en équipe.
Organisé, dynamique, rigoureux, réactif.
Discrétion professionnelle.
Savoirs faire :
Rigueur dans l’enregistrement, l’instruction et le classement des dossiers.
Aptitude à la lecture et l’analyse des plans.
Connaissance de base de la réglementation en urbanisme et des PLU
Respect des délais.
Capacité rédactionnelle.
Maîtrise des outils bureautique et informatique impérative (utilisation du Logiciel
Cart’ADS pour l’instruction dématérialisée des dossiers d’urbanisme, utilisation de
divers SIG..).
Savoir rendre compte auprès de son responsable de service.
Qualités :
Être capable de s’adapter aux évolutions du métier (la dématérialisation des AOS
nécessite une adaptation constante aux outils informatiques qui évoluent, les
modifications du PLU impliquent une capacité d’adaptation au changement de règles).
Sens du service public.
Sens du travail en équipe.
Organisé, dynamique, rigoureux, réactif.
Discrétion professionnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0557931111
Informations complémentaires
Conditions et ou contraintes inhérentes liées au poste :
Travail en bureau avec déplacements sur le territoire.
Horaires variables, en fonction des obligations du service public.
Respect impératif des délais (sécurité juridique).
Conditions statutaires :
Catégorie : B et C
Filière : Technique, Administrative
Cadre d’emplois : Technicien territorial, Rédacteur territorial, Adjoint technique territorial, Adjoint
administratif territorial.
Poste ouvert aux titulaires et aux agents contractuels, dans ce cas, CDD d’un an.
Régime indemnitaire mensuel rattaché au poste de l'agent.
CNAS
Association du personnel
Temps de travail : 37h35 par semaine en horaires varbiables
Droit à congés : 25 jours de congés annuels + 7 jours de RTT + 2 jours de fractionnement + 2 jours de ponts
Une lettre de candidature et un CV devront être adressés au plus tard le 10 avril 2025 par mail à : service.ressourceshumaines@ville-lehaillan.fr
Ou par voie postale à l’adresse suivante :
Mme La Maire
Services des Ressources Humaines
137 avenue Pasteur BP 9
33185 Le Haillan Cedex
Les entretiens auront lieu le jeudi 17 avril 2025.
🛈 Après examen de l’ensemble des dossiers des postulants, les candidats présélectionnés pour un entretien avec un jury de recrutement seront contactés et recevront une convocation sous 4 semaines après la date limite de réception des dossiers. Dans le cas où vous ne seriez pas convoqué dans les délais invoqués ci-dessus, vous pourrez considérer qu’il n’a pas étédonné suite à votre demande.
Travail en bureau avec déplacements sur le territoire.
Horaires variables, en fonction des obligations du service public.
Respect impératif des délais (sécurité juridique).
Conditions statutaires :
Catégorie : B et C
Filière : Technique, Administrative
Cadre d’emplois : Technicien territorial, Rédacteur territorial, Adjoint technique territorial, Adjoint
administratif territorial.
Poste ouvert aux titulaires et aux agents contractuels, dans ce cas, CDD d’un an.
Régime indemnitaire mensuel rattaché au poste de l'agent.
CNAS
Association du personnel
Temps de travail : 37h35 par semaine en horaires varbiables
Droit à congés : 25 jours de congés annuels + 7 jours de RTT + 2 jours de fractionnement + 2 jours de ponts
Une lettre de candidature et un CV devront être adressés au plus tard le 10 avril 2025 par mail à : service.ressourceshumaines@ville-lehaillan.fr
Ou par voie postale à l’adresse suivante :
Mme La Maire
Services des Ressources Humaines
137 avenue Pasteur BP 9
33185 Le Haillan Cedex
Les entretiens auront lieu le jeudi 17 avril 2025.
🛈 Après examen de l’ensemble des dossiers des postulants, les candidats présélectionnés pour un entretien avec un jury de recrutement seront contactés et recevront une convocation sous 4 semaines après la date limite de réception des dossiers. Dans le cas où vous ne seriez pas convoqué dans les délais invoqués ci-dessus, vous pourrez considérer qu’il n’a pas étédonné suite à votre demande.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.