Instructeur autorisation du droit des sols
Offre n° O032241016001153
Publiée le 16/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1, Rue Darwin, Auch (Gers)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
16/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Auch, composé de 4 intercommunalités (une agglomération et trois Communautés de Communes), représentant 135 communes et environ 68 000 habitants est situé dans le département du Gers. Le Pays d’Auch a la particularité de comprendre sur un même périmètre une zone urbaine (Auch, chef-lieu de département) et une zone rurale, aux problématiques différentes mais complémentaires.
MISSIONS DU SERVICE
Participer pour le compte des communes adhérentes des trois intercommunalités de l’Astarac (Val de Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne et Astarac Arros en Gascogne) à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Accompagner et conseiller les élus des communes compétentes dans leurs prises de décisions relatives à la compétence urbanisme
MISSIONS DU SERVICE
Participer pour le compte des communes adhérentes des trois intercommunalités de l’Astarac (Val de Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne et Astarac Arros en Gascogne) à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Accompagner et conseiller les élus des communes compétentes dans leurs prises de décisions relatives à la compétence urbanisme
Missions / conditions d'exercice
Assurer les fonctions d’instructeur
Accompagner les élus des communes adhérentes dans leur prise de décision ;
Participer aux réunions interpole ADS (GACG et PETR Pays d’Auch) et apporter une expertise technique et juridique sur les dossiers exposés ;
Missions :
Instruire les demandes en matière d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et des
tâches de l’instruction dans le respect des délais et des contraintes règlementaires ;
Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit des sols ;
Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ;
Formuler et proposer une décision ;
Accompagner les collectivités dans l’application de la règlementation de leur territoire ;
Suivre l’évolution des documents d’urbanisme des communes ;
Suivre la mise en place des PLUi sur les EPCI de l’Astarac
Maitriser le fonctionnement et participer à l’évolution du logiciel OpenADS
Participer à la mise en application et les différentes évolutions de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et ses outils liés ;
Assurer avec les autres membres de l’équipe, la veille juridique dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction ayant une incidence sur les autorisations d’urbanisme ;
Participer à la construction d’outils pédagogiques à destination des communes et des administrés pour les guider dans les démarches ADS.
Accompagner les élus des communes adhérentes dans leur prise de décision ;
Participer aux réunions interpole ADS (GACG et PETR Pays d’Auch) et apporter une expertise technique et juridique sur les dossiers exposés ;
Missions :
Instruire les demandes en matière d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et des
tâches de l’instruction dans le respect des délais et des contraintes règlementaires ;
Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit des sols ;
Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ;
Formuler et proposer une décision ;
Accompagner les collectivités dans l’application de la règlementation de leur territoire ;
Suivre l’évolution des documents d’urbanisme des communes ;
Suivre la mise en place des PLUi sur les EPCI de l’Astarac
Maitriser le fonctionnement et participer à l’évolution du logiciel OpenADS
Participer à la mise en application et les différentes évolutions de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et ses outils liés ;
Assurer avec les autres membres de l’équipe, la veille juridique dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction ayant une incidence sur les autorisations d’urbanisme ;
Participer à la construction d’outils pédagogiques à destination des communes et des administrés pour les guider dans les démarches ADS.
Profils recherchés
Profil et compétences des candidat-e-s :
Profil Bac + 3/5 (Urbanisme-Application du Droit des Sols)
Première expérience souhaitée avec des missions similaires.
SAVOIR (connaissances théoriques)
Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement et code civil
Principes de l’intégration paysagère, de la qualité architecturale et environnementale des projets
Techniques de lecture et analyse de plans (PLU, plans de construction, …)
Principes de topographie, architecture, bâtiment, génie civil et VRD
Outils de l'urbanisme prévisionnels, opérationnels et financiers
Procédures de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc…)
Procédures de contentieux
SAVOIR-FAIRE (expérience)
Elaboration de tableaux de bord et de bilans d'activité
Echange avec les partenaires techniques
Utilisation professionnelle des outils informatiques (bureautique et logiciel métier)
Organiser et contrôler la mise en œuvre des règles d'hygiène et les dispositifs de sécurité pour les agents et pour les usagers
Initier et mettre en œuvre les pratiques de développement durable sur le pôle
Instruire des dossiers d’urbanismes simples et complexes
Procéder à la gestion et au suivi des décisions
Excellente expression écrite et orale
SAVOIR-ETRE (comportement/qualités)
Capacités d’adaptation
Pédagogie, transmission de compétence
Qualités relationnelles
Esprit d'équipe et collaboratif
Sens de l'organisation du travail et de l’autonomie
Profil Bac + 3/5 (Urbanisme-Application du Droit des Sols)
Première expérience souhaitée avec des missions similaires.
SAVOIR (connaissances théoriques)
Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement et code civil
Principes de l’intégration paysagère, de la qualité architecturale et environnementale des projets
Techniques de lecture et analyse de plans (PLU, plans de construction, …)
Principes de topographie, architecture, bâtiment, génie civil et VRD
Outils de l'urbanisme prévisionnels, opérationnels et financiers
Procédures de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc…)
Procédures de contentieux
SAVOIR-FAIRE (expérience)
Elaboration de tableaux de bord et de bilans d'activité
Echange avec les partenaires techniques
Utilisation professionnelle des outils informatiques (bureautique et logiciel métier)
Organiser et contrôler la mise en œuvre des règles d'hygiène et les dispositifs de sécurité pour les agents et pour les usagers
Initier et mettre en œuvre les pratiques de développement durable sur le pôle
Instruire des dossiers d’urbanismes simples et complexes
Procéder à la gestion et au suivi des décisions
Excellente expression écrite et orale
SAVOIR-ETRE (comportement/qualités)
Capacités d’adaptation
Pédagogie, transmission de compétence
Qualités relationnelles
Esprit d'équipe et collaboratif
Sens de l'organisation du travail et de l’autonomie
Contact et modalités de candidature
Contact
0562606493
Informations complémentaires
- Recrutement pour décembre 2024
- Recrutement sous conditions statutaires (titulaire ou contractuel)
- Rémunération selon grille FPT cadre B (rédacteur) et régime indemnitaire en fonction de l’expérience
- Poste basé à Auch
- Permis B indispensable et déplacements sur l’ensemble du territoire fréquents
- Remboursement des frais de déplacements selon barème FPT, titres restaurant, prestations CNAS et participation à la mutuelle santé
- Possibilité de télétravail 1j hebdomadaire
Envoi des candidatures uniquement par courriel ou bien sur le site emploi territorial (avec lettre de motivation et CV), au plus tard le 16/11/2024 adressé à
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Auch
Madame la Présidente
Adresse : 1 rue Darwin
32000 AUCH
contact@pays.auch.fr
- Recrutement sous conditions statutaires (titulaire ou contractuel)
- Rémunération selon grille FPT cadre B (rédacteur) et régime indemnitaire en fonction de l’expérience
- Poste basé à Auch
- Permis B indispensable et déplacements sur l’ensemble du territoire fréquents
- Remboursement des frais de déplacements selon barème FPT, titres restaurant, prestations CNAS et participation à la mutuelle santé
- Possibilité de télétravail 1j hebdomadaire
Envoi des candidatures uniquement par courriel ou bien sur le site emploi territorial (avec lettre de motivation et CV), au plus tard le 16/11/2024 adressé à
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Auch
Madame la Présidente
Adresse : 1 rue Darwin
32000 AUCH
contact@pays.auch.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.