INSTRUCTEUR REFERENT DU POLE INSTRUCTION APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Offre n° O032240801000460
Publiée le 03/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1, Rue Darwin, Auch (Gers)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Auch, composé de 4 intercommunalités (une agglomération et trois Communautés de Communes), représentant 135 communes et environ 68 000 habitants est situé dans le département du Gers. Le Pays d’Auch a la particularité de comprendre sur un même périmètre une zone urbaine (Auch, chef-lieu de département) et une zone rurale, aux problématiques différentes mais complémentaires.
Participer pour le compte des communes adhérentes des trois intercommunalités de l’Astarac (Val de Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne et Astarac Arros en Gascogne) à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Accompagner et conseiller les élus des communes compétentes dans leurs prises de décisions relatives à la compétence urbanisme
Participer pour le compte des communes adhérentes des trois intercommunalités de l’Astarac (Val de Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne et Astarac Arros en Gascogne) à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Accompagner et conseiller les élus des communes compétentes dans leurs prises de décisions relatives à la compétence urbanisme
Missions / conditions d'exercice
Assurer les fonctions d’instructeur et de référent technique et juridique du service en coordination avec le travail des 2 autres instructeurs du pôle ;
Accompagner les élus des communes adhérentes dans leur prise de décision ;
Participer aux réunions interpole ADS (GACG et PETR Pays d’Auch) et apporter une expertise technique et juridique sur les dossiers exposés
Missions :
- Instruire les demandes en matière d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et des tâches de l’instruction dans le respect des délais et des contraintes règlementaires ;
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit des sols ;
- Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ;
- Formuler et proposer une décision ;
- Accompagner les collectivités dans l’application de la règlementation de leur territoire ;
- Suivre l’évolution des documents d’urbanisme des communes ;
- Suivre la mise en place des PLUi sur les EPCI de l’Astarac ;
- Maitriser le fonctionnement et participer à l’évolution du logiciel OpenADS ;
- Participer à la mise en application et les différentes évolutions de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et ses outils liés ;
- Assurer avec les autres membres de l’équipe, la veille juridique dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction ayant une incidence sur les autorisations d’urbanisme ;
- Participer à la construction d’outils pédagogiques à destination des communes et des administrés pour les guider dans les démarches ADS ;
- Être le référent sur les activités du pôle en garantissant la performance et la qualité de service :
*Réceptionner les dossiers du service et les répartir entre les membres de l’équipe en lien avec la direction du PETR ;
*Assurer un suivi des décisions proposées ;
*Faire un point régulier sur l’activité du service et en rendre compte au supérieur hiérarchique ;
*Assurer la sécurité juridique des autorisations délivrées ;
*Accompagner l’équipe du Pôle dans l’activité, notamment dans le traitement des sujets complexes nécessitant son expertise ;
*Organiser et conduire les réunions du Pôle pour transmettre les informations administratives de la direction, diffuser l’actualité juridique et nourrir à la cohésion de l’équipe ;
*Identifier les besoins de formations et propositions d’actions adaptées afin de développer les compétences des agents ; aider les collaborateurs à acquérir des compétences techniques.
Accompagner les élus des communes adhérentes dans leur prise de décision ;
Participer aux réunions interpole ADS (GACG et PETR Pays d’Auch) et apporter une expertise technique et juridique sur les dossiers exposés
Missions :
- Instruire les demandes en matière d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et des tâches de l’instruction dans le respect des délais et des contraintes règlementaires ;
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit des sols ;
- Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ;
- Formuler et proposer une décision ;
- Accompagner les collectivités dans l’application de la règlementation de leur territoire ;
- Suivre l’évolution des documents d’urbanisme des communes ;
- Suivre la mise en place des PLUi sur les EPCI de l’Astarac ;
- Maitriser le fonctionnement et participer à l’évolution du logiciel OpenADS ;
- Participer à la mise en application et les différentes évolutions de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et ses outils liés ;
- Assurer avec les autres membres de l’équipe, la veille juridique dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction ayant une incidence sur les autorisations d’urbanisme ;
- Participer à la construction d’outils pédagogiques à destination des communes et des administrés pour les guider dans les démarches ADS ;
- Être le référent sur les activités du pôle en garantissant la performance et la qualité de service :
*Réceptionner les dossiers du service et les répartir entre les membres de l’équipe en lien avec la direction du PETR ;
*Assurer un suivi des décisions proposées ;
*Faire un point régulier sur l’activité du service et en rendre compte au supérieur hiérarchique ;
*Assurer la sécurité juridique des autorisations délivrées ;
*Accompagner l’équipe du Pôle dans l’activité, notamment dans le traitement des sujets complexes nécessitant son expertise ;
*Organiser et conduire les réunions du Pôle pour transmettre les informations administratives de la direction, diffuser l’actualité juridique et nourrir à la cohésion de l’équipe ;
*Identifier les besoins de formations et propositions d’actions adaptées afin de développer les compétences des agents ; aider les collaborateurs à acquérir des compétences techniques.
Profils recherchés
Profil et compétences des candidat(e)s :
Profil Bac + 3/5 (Urbanisme - Application du Droit des Sols)
Première expérience souhaitée avec des missions similaires.
SAVOIR (connaissances théoriques)
- Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement et code civil
- Principes de l’intégration paysagère, de la qualité architecturale et environnementale des projets
- Techniques de lecture et analyse de plans (PLU, plans de construction, …)
- Principes de topographie, architecture, bâtiment, génie civil et VRD
- Outils de l'urbanisme prévisionnels, opérationnels et financiers
- Procédures de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc…)
- Procédures de contentieux
SAVOIR-FAIRE (expérience)
- Elaboration de tableaux de bord et de bilans d'activité
- Echange avec les partenaires techniques
- Utilisation professionnelle des outils informatiques (bureautique et logiciel métier)
- Organiser et contrôler la mise en œuvre des règles d'hygiène et les dispositifs de sécurité pour les agents et pour les usagers
- Initier et mettre en œuvre les pratiques de développement durable sur le pôle
- Instruire des dossiers d’urbanismes simples et complexes
- Procéder à la gestion et au suivi des décisions
- Excellente expression écrite et orale
SAVOIR-ETRE (comportement/qualités)
- Capacités d’adaptation
- Pédagogie, transmission de compétence
- Qualités relationnelles
- Esprit d'équipe et collaboratif
- Sens de l'organisation du travail et de l’autonomie
Profil Bac + 3/5 (Urbanisme - Application du Droit des Sols)
Première expérience souhaitée avec des missions similaires.
SAVOIR (connaissances théoriques)
- Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement et code civil
- Principes de l’intégration paysagère, de la qualité architecturale et environnementale des projets
- Techniques de lecture et analyse de plans (PLU, plans de construction, …)
- Principes de topographie, architecture, bâtiment, génie civil et VRD
- Outils de l'urbanisme prévisionnels, opérationnels et financiers
- Procédures de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc…)
- Procédures de contentieux
SAVOIR-FAIRE (expérience)
- Elaboration de tableaux de bord et de bilans d'activité
- Echange avec les partenaires techniques
- Utilisation professionnelle des outils informatiques (bureautique et logiciel métier)
- Organiser et contrôler la mise en œuvre des règles d'hygiène et les dispositifs de sécurité pour les agents et pour les usagers
- Initier et mettre en œuvre les pratiques de développement durable sur le pôle
- Instruire des dossiers d’urbanismes simples et complexes
- Procéder à la gestion et au suivi des décisions
- Excellente expression écrite et orale
SAVOIR-ETRE (comportement/qualités)
- Capacités d’adaptation
- Pédagogie, transmission de compétence
- Qualités relationnelles
- Esprit d'équipe et collaboratif
- Sens de l'organisation du travail et de l’autonomie
Contact et modalités de candidature
Contact
0562606493
Informations complémentaires
- Recrutement pour octobre 2024
- Recrutement sous conditions statutaires (titulaire ou contractuel)
- Rémunération selon grille FPT cadre B (rédacteur) et régime indemnitaire en fonction de l’expérience
- Poste basé à Auch
- Permis B indispensable et déplacements sur l’ensemble du territoire fréquents
- Remboursement des frais de déplacements selon barème FPT, titres restaurant, prestations CNAS et participation à la mutuelle santé
- Possibilité de télétravail 1j hebdomadaire
Envoi des candidatures uniquement par courriel ou bien sur le site emploi territorial (avec lettre de motivation et CV), au plus tard le 13/09/2024 adressé à
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Auch
Madame la Présidente
Adresse : 1 rue Darwin
32000 AUCH
contact@pays.auch.fr
- Recrutement sous conditions statutaires (titulaire ou contractuel)
- Rémunération selon grille FPT cadre B (rédacteur) et régime indemnitaire en fonction de l’expérience
- Poste basé à Auch
- Permis B indispensable et déplacements sur l’ensemble du territoire fréquents
- Remboursement des frais de déplacements selon barème FPT, titres restaurant, prestations CNAS et participation à la mutuelle santé
- Possibilité de télétravail 1j hebdomadaire
Envoi des candidatures uniquement par courriel ou bien sur le site emploi territorial (avec lettre de motivation et CV), au plus tard le 13/09/2024 adressé à
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Auch
Madame la Présidente
Adresse : 1 rue Darwin
32000 AUCH
contact@pays.auch.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.