Un.e instructeur.trice ADS
Offre n° O031250331000097
Publiée le 31/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Grand Ouest Toulousain Communauté de Communes est un EPCI de près de 48 000 habitants regroupant 8 communes de l'ouest toulousain.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
10 rue Francois Arago - BP 40007, Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction de l’aménagement du territoire et sous l’autorité du responsable du
service instructions du droit des sols, l’instructeur.trice appartient à un service commun et
mutualisé agissant pour le compte de l’ensemble des communes membres de l’EPCI.
A ce titre, l’agent apportera une réponse technique ou juridique dans le périmètre d’intervention
dévolu au service mutualisé (accueil du public, recollements, recours…), encadré par
convention.
service instructions du droit des sols, l’instructeur.trice appartient à un service commun et
mutualisé agissant pour le compte de l’ensemble des communes membres de l’EPCI.
A ce titre, l’agent apportera une réponse technique ou juridique dans le périmètre d’intervention
dévolu au service mutualisé (accueil du public, recollements, recours…), encadré par
convention.
Missions / conditions d'exercice
Instruction et gestion administrative des demandes d’autorisation du droit des sols :
- Analyser la faisabilité de la demande au regard des règles en vigueur (document
d’urbanisme, codes -lois, décrets, ordonnances, doctrine…)
- Synthétiser les consultations et avis
- Rédiger tout courrier ou document nécessaire
- Proposer une décision cohérente avec le bilan du travail d’instruction
- Finaliser le suivi administratif et numérique de ses dossiers
- Développer les outils nécessaires pour assurer le respect des délais et la fiabilité de son
activité
Réponse aux besoins des communes, inscrits dans la convention cadre du service mutualisé d’urbanisme (hors instruction) :
- Recoller et contrôler les chantiers
- Assister les recours gracieux ou contentieux
- Accueillir du public (en mairies)
- Analyser et conseiller sur des avant-projets
- Informer et conseiller les élus / services communaux en tant que de besoin (nouvelles normes réglementaires, procédures, etc.)
- Proposer des pistes ou conseils visant à améliorer la qualité et l’intégration urbaine,
architecturale, paysagère, des projets
S’inscrit dans la cohérence d’ensemble du service mutualisé et du collectif de Direction :
- Participer au collectif et à la solidarité de Direction
- Participer à des missions plus transversales (évolution des documents d’urbanisme, outils
numériques…)
Sous l’égide du responsable ADS :
- Travailler avec l’ensemble des agents instructeurs (partage des savoirs et savoir-faire)
- Proposer ou développer des outils de suivi, ou permettant l’amélioration des pratiques
- Participer à l’intégration des évolutions réglementaires et techniques dans l’activité du
service, veille juridique
- Assurer un suivi privilégié en binôme dans l’exercice de ses missions
- Anticiper et alerter la hiérarchie sur les éventuels risques techniques ou juridiques inhérents à certains dossiers
- Analyser la faisabilité de la demande au regard des règles en vigueur (document
d’urbanisme, codes -lois, décrets, ordonnances, doctrine…)
- Synthétiser les consultations et avis
- Rédiger tout courrier ou document nécessaire
- Proposer une décision cohérente avec le bilan du travail d’instruction
- Finaliser le suivi administratif et numérique de ses dossiers
- Développer les outils nécessaires pour assurer le respect des délais et la fiabilité de son
activité
Réponse aux besoins des communes, inscrits dans la convention cadre du service mutualisé d’urbanisme (hors instruction) :
- Recoller et contrôler les chantiers
- Assister les recours gracieux ou contentieux
- Accueillir du public (en mairies)
- Analyser et conseiller sur des avant-projets
- Informer et conseiller les élus / services communaux en tant que de besoin (nouvelles normes réglementaires, procédures, etc.)
- Proposer des pistes ou conseils visant à améliorer la qualité et l’intégration urbaine,
architecturale, paysagère, des projets
S’inscrit dans la cohérence d’ensemble du service mutualisé et du collectif de Direction :
- Participer au collectif et à la solidarité de Direction
- Participer à des missions plus transversales (évolution des documents d’urbanisme, outils
numériques…)
Sous l’égide du responsable ADS :
- Travailler avec l’ensemble des agents instructeurs (partage des savoirs et savoir-faire)
- Proposer ou développer des outils de suivi, ou permettant l’amélioration des pratiques
- Participer à l’intégration des évolutions réglementaires et techniques dans l’activité du
service, veille juridique
- Assurer un suivi privilégié en binôme dans l’exercice de ses missions
- Anticiper et alerter la hiérarchie sur les éventuels risques techniques ou juridiques inhérents à certains dossiers
Profils recherchés
- Connaissances et expérience en matière d’instruction droit des sols,
- Connaissances des documents supra-communaux (SCOT, PDU, PLH…)
- Maitrise des outils informatique bureautique courants et métiers dédiés y compris de
cartographie (le SIG et la gestion de données est un plus)
- Les savoirs :
- Bonne connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme et législations connexes
nécessaire à l’instruction des autorisations du droit des sols
- Connaissance du fonctionnement de la fonction publique territoriale et de ses compétences,
notamment en aménagement du territoire/urbanisme, y compris les aspects financiers
inhérents de l’urbanisme opérationnel (TA-TAM, PUP…)
- Les savoir-faire :
- Sens de l’analyse, synthèse
- Fiabilité et qualité de l’activité
- Les savoir-être :
- Adaptabilité, polyvalence et disponibilité
- Sens de l’organisation et rigueur (gestion des délais, procédures…)
- Capacité à prendre des initiatives
- Sens de l’écoute et du dialogue, adaptation posturale selon l’interlocuteur (collègue, élus,
partenaires…), discrétion
- Connaissances des documents supra-communaux (SCOT, PDU, PLH…)
- Maitrise des outils informatique bureautique courants et métiers dédiés y compris de
cartographie (le SIG et la gestion de données est un plus)
- Les savoirs :
- Bonne connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme et législations connexes
nécessaire à l’instruction des autorisations du droit des sols
- Connaissance du fonctionnement de la fonction publique territoriale et de ses compétences,
notamment en aménagement du territoire/urbanisme, y compris les aspects financiers
inhérents de l’urbanisme opérationnel (TA-TAM, PUP…)
- Les savoir-faire :
- Sens de l’analyse, synthèse
- Fiabilité et qualité de l’activité
- Les savoir-être :
- Adaptabilité, polyvalence et disponibilité
- Sens de l’organisation et rigueur (gestion des délais, procédures…)
- Capacité à prendre des initiatives
- Sens de l’écoute et du dialogue, adaptation posturale selon l’interlocuteur (collègue, élus,
partenaires…), discrétion
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec M. Quentin GIBLET, responsable du service ADS, au 05.34.51.44.38.
- Candidature (lettre de motivation, CV et dernier situation administrative) à adresser à
l'attention de M. le Président, à l'adresse mail suivante :
drh@grandouesttoulousain.fr
- Temps de travail : temps complet (cycle hebdomadaire de 37h ouvrant droit aux RTT)
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
- Déplacements sur le territoire intercommunautaire
- Réunions avec les élus et services urbanisme des communes
- Participation au maintien de salaire dans le cadre du contrat groupe proposé
- Participation à la mutuelle labélisée individuelle
- Prise en charge de l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les trajets domicile/travail en vélo
- Prise en charge réglementaire des abonnements de transport en commun pour les trajets
domicile/travail
- Possibilité d’adhésion à un comité d'œuvres sociales et au CNAS
- Candidature (lettre de motivation, CV et dernier situation administrative) à adresser à
l'attention de M. le Président, à l'adresse mail suivante :
drh@grandouesttoulousain.fr
- Temps de travail : temps complet (cycle hebdomadaire de 37h ouvrant droit aux RTT)
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
- Déplacements sur le territoire intercommunautaire
- Réunions avec les élus et services urbanisme des communes
- Participation au maintien de salaire dans le cadre du contrat groupe proposé
- Participation à la mutuelle labélisée individuelle
- Prise en charge de l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les trajets domicile/travail en vélo
- Prise en charge réglementaire des abonnements de transport en commun pour les trajets
domicile/travail
- Possibilité d’adhésion à un comité d'œuvres sociales et au CNAS
Adresse de l'employeur
Le Grand Ouest Toulousain
>10 rue Francois Arago - BP 40007
31830 PLAISANCE DU TOUCH
>10 rue Francois Arago - BP 40007
31830 PLAISANCE DU TOUCH
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.