ACCUEIL ET RENSEIGNEMENT DU PUBLIC

 Accompagnement des demandeurs dans le cadre des projets d’urbanisme en formulant une réponse structurée aux mails (lien avec la DDT, les différents concessionnaires, etc)
 Accueil des demandeurs, à la fois accueil téléphonique et des rendez-vous physiques.
 Gestion des mails en lien avec l’urbanisme

PRE ET POST INSTRUCTION

 Suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme
 Mise en forme des arrêtés + gestion signatures
 Gestion de l’archivage réglementaire des dossiers
 Gestion des déclarations d’ouverture de chantier et déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
 Gestion des demandes de constructeurs/lotisseurs : conseil en ADS
PLU
 Relecture des règlements graphiques et écrit
 Participation à des réunions d’élaboration
ERP
 Suivi des dossiers ERP et des procédures associées : envoi aux services instructeurs, rédaction de l’arrêté en fonction des avis et des prescriptions émis
 Gestion des ERP communaux (arrêtés ouverture, fermeture...)
 Gestion des passages de la Commission de sécurité et accessibilité (lien avec les exploitants , envoi des avis, présence des élus aux commissions, ventilations des PV et suivi du planning de réalisation des travaux…)

RECOLEMENT
 Contrôle des constructions après DAACT





2. Activités occasionnelles lors de l’absence du binôme :
Collaborer avec les offices notariaux à la bonne constitution des dossiers (instructions DIA, CUA, Numérotage, interrogation zonage, DPU)
Réponses aux courriers des administrés (demande révision PLU, demandes d’urbanisme relative au droit des sols)
Eclairage public : signalisation des pannes, suivi demande des travaux sollicités par la commune
Déclarations d’ouverture de chantier forestier (procédure dématérialisée à effectuer par le demandeur auprès de l’inspection du travail)
Gestion du dossier catastrophe naturelle (réception des demandes, dépôt du dossier auprès de l’Etat, information des demandeurs)
Suivi des Obligations légales de débroussaillement (CGCT)
Réception (sve ou dossiers papiers) enregistrement, numérotation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Préparation de l’affichage règlementaire dans les délais requis (liste des dépôts de dossiers et des décisions)
Préparation listing et mailing des OLD
Gestion de la ventilation des dossiers : transmissions au demandeur et services compétents (contrôle de légalité)
Suivi de réception taxe d’aménagement via un tableau de bord : check en collaboration avec la comptabilité perception de la taxe d’aménagement
Suivi et instruction des dossiers enseignes et pré-enseignes
Gestion administrative procédures PLU (parution presse, affichage règlementaire, dossier enquête publique, désignation commissaire enquêteur …)
Interface avec le cabinet d’urbanisme, le commissaire enquêteur, DDT
Gestion des dossiers de délaissement des ER
Assister aux réunions relatives au passage en PLUi
Réaliser le suivi statistique des dossiers d’urbanisme : consommation espaces en lien avec l’ATD
Lien avec cabinet en charge de l’établissement du schéma directeur du réseau pluvial en lien avec SMEA
Ventes des concessions funéraires (caveaux, tombes, cavurnes, columbarium)
Gestion des demandes de travaux de cimetière déposées par les marbriers
Gestion administrative des opérations de reprise de tombe en état d’abandon
Gestion administrative des demandes de renouvellement des demandes de rétrocession ou de substitution
Gestion administrative des inhumations, exhumations, transfert
Mise à jour régulière des données sur le logiciel ASTRADAL et saisie de toutes les données antérieures
Mise à jour avec nouvelles adresses construction sur la BAL, numérotation voirie, gestion des certificats de numérotage et des dénominations de voies.
Vigifoncier SAFER (instruction des notifications et détermination avec les élus du positionnement de la commune, lien avec la SAFER)
CCID