Chargé d'études juridiques spécialisé énergies renouvelables à la Direction du Patrimoine
Offre n° O031241121001102
Publiée le 21/11/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE, Toulouse (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
21/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Energie et climat >
Energie et climat
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Présentation de la direction et du service
La Direction du Patrimoine assure le montage et le suivi des opérations de construction, réhabilitation aménagement ainsi que la maintenance préventive et curative des bâtiments. Elle est aussi chargée de la gestion des acquisitions et des cessions foncières et immobilières, ainsi que la gestion locative des bâtiments occupés par les services départementaux.
Elle a en charge la définition et le pilotage de la stratégie patrimoniale de la collectivité, en prenant en compte les besoins des politiques publiques, les contraintes économiques et les enjeux environnementaux.
La Direction du Patrimoine assure le montage et le suivi des opérations de construction, réhabilitation aménagement ainsi que la maintenance préventive et curative des bâtiments. Elle est aussi chargée de la gestion des acquisitions et des cessions foncières et immobilières, ainsi que la gestion locative des bâtiments occupés par les services départementaux.
Elle a en charge la définition et le pilotage de la stratégie patrimoniale de la collectivité, en prenant en compte les besoins des politiques publiques, les contraintes économiques et les enjeux environnementaux.
Missions / conditions d'exercice
Enjeux et objectifs du poste
Accompagner et conseiller les services de la direction au plan juridique et particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables.
Procéder aux expertises juridiques et assurer une veille juridique.
Garantir la bonne application de la réglementation et assurer l'interface avec la Direction des Ressources Juridiques et des Assemblées (DRJA).
Activités principales
Conseiller et proposer des solutions aux problèmes juridiques, sensibiliser sur les risques juridiques encourus
Veiller à la conformité des documents ayant des implications juridiques
Élaborer des montages juridiques complexes dans le cadre de projet de travaux : en particulier des conventions de mise à disposition, de maîtrise d'ouvrage déléguée, de co-maîtrise d'ouvrage, de groupements de commandes, etc...
Traiter les précontentieux et/ou assister les services dans leur traitement
Élaborer, suivre et diffuser la veille juridique spécialisée
Conseiller, contrôler et élaborer des procédures
Former et dispenser l'information juridique
Assurer le montage et le suivi des dossiers de demande de financement (subventions, CEE...)
Rechercher de nouvelles sources de financement en lien avec les projets de la direction.
Avantages et temps de travail
Des locaux idéalement situés : Installés à proximité du Canal du Midi et du Jardin Japonais Compans-Caffarelli, nos locaux bénéficient d'un accès direct à la station de métro "Canal du Midi" et d'un parking souterrain.
Des services sur place : Vous profitez d'une cafétéria et d'un restaurant administratif, offrant des espaces conviviaux. De plus, l'Hôtel du Département met à disposition une crèche exclusivement réservée aux agents, pour vous accompagner dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Prime annuelle : Une prime de 815 EUR, calculée au prorata, vous est versée en deux échéances, en mai et en novembre.
Organisation flexible du temps de travail : Nous proposons des horaires adaptés, avec la possibilité de commencer entre 7h30 et 9h30 et de terminer entre 16h00 et 19h15, tout en respectant le quota horaire journalier via un système de badgeage. Vous avez le choix entre trois formules hebdomadaires :
35 heures : 25 jours de congés
37h30 : 40 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
39 heures : 48 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
Télétravail : Une organisation en télétravail est envisageable sous réserve des nécessités de service.
Avantages sociaux : Vous pouvez adhérer à des contrats collectifs pour la santé et la prévoyance, négociés avec des partenaires de confiance : la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la santé et la Mutuelle du Rempart pour la prévoyance. Ces dispositifs permettent de prévenir les situations de précarité tout en favorisant le pouvoir d'achat grâce à des tarifs avantageux.
Aide à la mobilité : Nous prenons en charge 75 % de votre abonnement aux transports en commun, dans la limite réglementaire de 86,16 EUR par mois.
Chèques-vacances : Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances.
Processus de recrutement
Nous nous engageons sur le processus de recrutement ci-dessous :
Analyse et présélection des candidatures à partir du 23/12/2024
Convocation à l'entretien de recrutement envoyées à partir du 01/01/2025
Entretiens de recrutement prévus aux alentours du 17/01/2025
Date de prise de poste souhaitée 01/03/2025
Modalités de recrutement : Contractuel ou Titulaire
Accompagner et conseiller les services de la direction au plan juridique et particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables.
Procéder aux expertises juridiques et assurer une veille juridique.
Garantir la bonne application de la réglementation et assurer l'interface avec la Direction des Ressources Juridiques et des Assemblées (DRJA).
Activités principales
Conseiller et proposer des solutions aux problèmes juridiques, sensibiliser sur les risques juridiques encourus
Veiller à la conformité des documents ayant des implications juridiques
Élaborer des montages juridiques complexes dans le cadre de projet de travaux : en particulier des conventions de mise à disposition, de maîtrise d'ouvrage déléguée, de co-maîtrise d'ouvrage, de groupements de commandes, etc...
Traiter les précontentieux et/ou assister les services dans leur traitement
Élaborer, suivre et diffuser la veille juridique spécialisée
Conseiller, contrôler et élaborer des procédures
Former et dispenser l'information juridique
Assurer le montage et le suivi des dossiers de demande de financement (subventions, CEE...)
Rechercher de nouvelles sources de financement en lien avec les projets de la direction.
Avantages et temps de travail
Des locaux idéalement situés : Installés à proximité du Canal du Midi et du Jardin Japonais Compans-Caffarelli, nos locaux bénéficient d'un accès direct à la station de métro "Canal du Midi" et d'un parking souterrain.
Des services sur place : Vous profitez d'une cafétéria et d'un restaurant administratif, offrant des espaces conviviaux. De plus, l'Hôtel du Département met à disposition une crèche exclusivement réservée aux agents, pour vous accompagner dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Prime annuelle : Une prime de 815 EUR, calculée au prorata, vous est versée en deux échéances, en mai et en novembre.
Organisation flexible du temps de travail : Nous proposons des horaires adaptés, avec la possibilité de commencer entre 7h30 et 9h30 et de terminer entre 16h00 et 19h15, tout en respectant le quota horaire journalier via un système de badgeage. Vous avez le choix entre trois formules hebdomadaires :
35 heures : 25 jours de congés
37h30 : 40 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
39 heures : 48 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
Télétravail : Une organisation en télétravail est envisageable sous réserve des nécessités de service.
Avantages sociaux : Vous pouvez adhérer à des contrats collectifs pour la santé et la prévoyance, négociés avec des partenaires de confiance : la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la santé et la Mutuelle du Rempart pour la prévoyance. Ces dispositifs permettent de prévenir les situations de précarité tout en favorisant le pouvoir d'achat grâce à des tarifs avantageux.
Aide à la mobilité : Nous prenons en charge 75 % de votre abonnement aux transports en commun, dans la limite réglementaire de 86,16 EUR par mois.
Chèques-vacances : Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances.
Processus de recrutement
Nous nous engageons sur le processus de recrutement ci-dessous :
Analyse et présélection des candidatures à partir du 23/12/2024
Convocation à l'entretien de recrutement envoyées à partir du 01/01/2025
Entretiens de recrutement prévus aux alentours du 17/01/2025
Date de prise de poste souhaitée 01/03/2025
Modalités de recrutement : Contractuel ou Titulaire
Profils recherchés
Profil attendu
Formation supérieure en droit public
Expérience professionnelle dans le domaine juridique en collectivité ou expérience d'avocat spécialisé souhaitée
Savoirs
Maîtrise des différents domaines du droit concerné et leur évolution
Maîtrise en rédaction juridique
Maîtrise de l'analyse objective
Connaissance de l'environnement administratif, institutionnel et politique
Connaissance des règles et procédures contentieuses
Connaissance des acteurs intervenant dans le domaine traité
Savoir-faire
Analyser, synthétiser et présenter l'information
Utiliser des bases de données juridiques
Appliquer les règles de droit à des situations concrètes
Transmettre et partager des connaissances
Synthétiser et rédiger des documents, des études, des rapports, des comptes rendus
Apporter son expertise et rassurer ses interlocuteurs
Savoir-être
Respect et écoute
Pédagogie et diplomatie
Méthode, rigueur et réactivité
Discrétion
Formation supérieure en droit public
Expérience professionnelle dans le domaine juridique en collectivité ou expérience d'avocat spécialisé souhaitée
Savoirs
Maîtrise des différents domaines du droit concerné et leur évolution
Maîtrise en rédaction juridique
Maîtrise de l'analyse objective
Connaissance de l'environnement administratif, institutionnel et politique
Connaissance des règles et procédures contentieuses
Connaissance des acteurs intervenant dans le domaine traité
Savoir-faire
Analyser, synthétiser et présenter l'information
Utiliser des bases de données juridiques
Appliquer les règles de droit à des situations concrètes
Transmettre et partager des connaissances
Synthétiser et rédiger des documents, des études, des rapports, des comptes rendus
Apporter son expertise et rassurer ses interlocuteurs
Savoir-être
Respect et écoute
Pédagogie et diplomatie
Méthode, rigueur et réactivité
Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0534333529
Informations complémentaires
Autres
Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative / diplômes / attestation et liste d'aptitude concours /attestation RQTH ...)) doivent être transmises en PDF via le logiciel Altays
(AVI 24-0380).
Les candidatures transmises par mail ne seront pas prises en compte.
Offre en ligne jusqu'au : 21/12/2024
Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative / diplômes / attestation et liste d'aptitude concours /attestation RQTH ...)) doivent être transmises en PDF via le logiciel Altays
(AVI 24-0380).
Les candidatures transmises par mail ne seront pas prises en compte.
Offre en ligne jusqu'au : 21/12/2024
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.