Le Conseil départemental du Gard s’est engagé en 2016 auprès des communes et leurs groupements pour soutenir les projets locaux structurants de leurs territoires et apporter ainsi des réponses aux attentes des habitants. Cet engagement a pris la forme d’un Pacte pour les gardois, qui se décline au moyen de contrats territoriaux, point d’ancrage dans la relation de proximité établie entre le Département et les collectivités.
- Au sein de la Direction de l’Attractivité du Territoire, le Service Aménagement du Territoire et Collectivités (SATC) est rattaché à la Direction Adjointe Aménagement du Territoire et Fonds Européens. Il est positionné pour être en relation directe et constante avec les territoires et leurs acteurs institutionnels (collectivités, structures partenariales et autres maîtres d’ouvrages publics) qui portent des projets de développement et d’aménagement du territoire.
- Le SATC développe trois missions prépondérantes :
*le pilotage de la mise en œuvre du Pacte territorial dont les dispositifs d’aides permettent de financer des équipements territoriaux de proximité (sportifs, culturels, scolaires etc.) et les équipements d’intérêt départemental dont le caractère structurant a un effet levier qui impacte fortement sur l’économie locale. Le SATC gère ainsi un budget annuel de 13M€ correspondant en moyenne chaque année au vote de 130 projets structurants.
*l’animation et la structuration des collaborations transversales des services pour l’ensemble des aides financières relevant du Pacte Territorial
*le pilotage des dispositifs contractuels d’aménagement du territoire des communes et de leurs groupements en lien avec l’Etat et avec la Région : CPER, CRTE, PVD, CTO, BCO.
- Le (la) chargé(e) de mission « Pacte territorial - contrats territoriaux » sous l’autorité de la cheffe de service, assure en coordination étroite avec les chargé.es de mission du service, la relation avec les élus et les services des collectivités demandeuses et bénéficiaires de subventions ; l’animation des relations contractuelles avec les institutions. Il/elle assure également en collaboration étroite et permanente avec les assistantes de gestion, l’ensemble des actions nécessaires à la mise en œuvre de la politique de solidarités territoriales du Conseil départemental.


Organisation du service :

Le service aménagement du territoire et collectivité (SATC) fait partie des quatre services composants la Direction de l’Aménagement Territoire (DAT). Rattaché à la Direction adjointe de l’aménagement du territoire et des fonds européens (DATFE), le SATC est composé de 6 agents :
- une cheffe de service
- trois chargé.es de mission et de projets départementaux.
- deux assistantes de gestion administrative et budgétaire.

N+1 : Cheffe de service aménagement du territoire et collectivités
N+2 : Directrice adjointe aménagement du territoire et fonds européens


Le poste s’articule autour des missions suivantes :

Sous la conduite de la Cheffe de service et en collaboration avec les chargé.es de mission et les assistantes de gestion du service :

1 – Assurer la gestion des demandes de subventions d’investissement des communes et leurs groupements :
- Instruire et analyser les demandes, assurer la gestion et le suivi à chaque étape de la procédure (instruction-attribution-paiement).
- Assurer un appui technique et réglementaire auprès des demandeurs et bénéficiaires des subventions : les élus des territoires et leurs services.
- Elaborer tous les actes nécessaires à la gestion de la contractualisation entre le Département et les bénéficiaires des subventions (courriers, conventions, avenants ..).
- Contribuer à la préparation des assemblées : préparer la programmation, rédiger les rapports et tous documents annexes.

2 –Participer à l’animation des relations contractuelles avec les institutions dans le cadre des dispositifs d’aménagement du territoire développés par l’Etat (CRTE, PVD, villages d’avenirs) et la Région (CTO, BCO) :
- Participer à la réflexion et à l’élaboration des démarches de projets de territoire
- Apporter les éléments d’information sur les contributions du Département à leur mise en œuvre, en transversalité avec les directions opérationnelles (maquette financière, notes et fiches actions, contrats et avenants)
- Représenter le service dans les instances de suivi des dispositifs de contractualisation avec les territoires de projets


Pour la conduite de ces mission le.la. chargé.e de mission devra :
- Assurer une veille juridique et réglementaire
- Utiliser des logiciels métiers : Aiden/Progos, Coriolis, Elise,
- Développer une expertise technique auprès du chef de service et de l’équipe de direction.
- Travailler en transversalité avec les services du CD30 en particulier : service juridique, service instruction et contrôle des subventions, direction de la mobilité et des routes, direction de l’eau, de l’environnement et du patrimoine naturel, direction de la culture et de l’éducation.