Négociateur foncier compétence juridique
Offre n° O030241018001360
Publiée le 18/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
D.R.H. - Place de l hôtel de Ville, Nîmes (Gard)
Poste à pourvoir le
19/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
-Assurer le suivi administratif de dossiers
-Assurer une assistance technique réglementaire et documentaire
-Renseigner les citoyens, les professionnels, les services
-Assurer une assistance technique réglementaire et documentaire
-Renseigner les citoyens, les professionnels, les services
Missions / conditions d'exercice
- Assurer le suivi administratif de dossiers:
Mettre en œuvre certaines procédures juridiques simples et complexes: bien vacants, enquêtes publiques, suivi DUP.
Assurer la validité juridique des délibérations (vérification et mise à jour des contextes juridiques).
-Assurer une assistance technique réglementaire et documentaire:
Gestion et tenue du guide des procédures du service Foncier.
Veille juridique Droit de l'Urbanisme, CGPPP, CGCT, procédures.
Assistance aux agents du service recensement (vérification listes adresses).
Tenue des tableaux Nomenclature des voies (en lien avec les déclassements/classements, dénomination, modification tenants/aboutissants).
- Renseigner les citoyens, les professionnels, les services:
Attribution des numéros de Voirie (réception public)
Gestion de la procédure de numérotation: services internes, instances et organismes.
Gestion de la procédure de dénomination des voies (Délibération, transmission).
Mettre en œuvre certaines procédures juridiques simples et complexes: bien vacants, enquêtes publiques, suivi DUP.
Assurer la validité juridique des délibérations (vérification et mise à jour des contextes juridiques).
-Assurer une assistance technique réglementaire et documentaire:
Gestion et tenue du guide des procédures du service Foncier.
Veille juridique Droit de l'Urbanisme, CGPPP, CGCT, procédures.
Assistance aux agents du service recensement (vérification listes adresses).
Tenue des tableaux Nomenclature des voies (en lien avec les déclassements/classements, dénomination, modification tenants/aboutissants).
- Renseigner les citoyens, les professionnels, les services:
Attribution des numéros de Voirie (réception public)
Gestion de la procédure de numérotation: services internes, instances et organismes.
Gestion de la procédure de dénomination des voies (Délibération, transmission).
Profils recherchés
-Connaître les outils et procédures du code de l'urbanisme
-Connaître les outils juridiques et les procédures foncières
-Savoir analyser et traiter la demande d'un usager et/ou d'un agent et en anticiper les besoins
-Savoir assurer une veille juridique, réglementaire et prospective dans le domaine d'activité concerné
-Savoir faire preuve d'autonomie et d'initiative
-Savoir faire preuve d'organisation et de rigueur dans le travail
-Savoir rédiger des notes et/ou des rapports, courriers et courriels, actes administratifs, techniques et/ou juridiques
- Savoir s'adapter à la polyvalence des tâches
- Savoir sécuriser les actes juridiques
- Solliciter et analyser des expertises juridiques et techniques
-Connaître les outils juridiques et les procédures foncières
-Savoir analyser et traiter la demande d'un usager et/ou d'un agent et en anticiper les besoins
-Savoir assurer une veille juridique, réglementaire et prospective dans le domaine d'activité concerné
-Savoir faire preuve d'autonomie et d'initiative
-Savoir faire preuve d'organisation et de rigueur dans le travail
-Savoir rédiger des notes et/ou des rapports, courriers et courriels, actes administratifs, techniques et/ou juridiques
- Savoir s'adapter à la polyvalence des tâches
- Savoir sécuriser les actes juridiques
- Solliciter et analyser des expertises juridiques et techniques
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.