Contrôleur(-euse) en urbanisme/Direct, Liste d'aptitude, Détachement, Mutation interne, Mutation externe, Contrat L 332-8 / L332-14
Offre n° O02A240301378346
Publiée le 12/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
BPA 129, Porto-Vecchio (Corse du Sud)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNE DE PORTIVECHJU RECRUTE UN-E CONTRÔLEUR-EUSE EN URBANISME
IDENTIFICATION DU POSTE : CONTRÔLEUR-EUSE EN URBANISME
Direction et service : Direction de l'urbanisme
Catégorie (A, B, ou C) : B
Cadre d'emploi : Technicien territorial, tous grades
Temps de travail du poste : Temps complet
IDENTIFICATION DU POSTE : CONTRÔLEUR-EUSE EN URBANISME
Direction et service : Direction de l'urbanisme
Catégorie (A, B, ou C) : B
Cadre d'emploi : Technicien territorial, tous grades
Temps de travail du poste : Temps complet
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS CONFIÉES :
Sous l'autorité du Directeur de l'Urbanisme, vous serez en charge du :
Suivi de l'état d'avancement de travaux autorisés sur le territoire
- Suivre l'état d'avancement des travaux (ouverture de chantier, achèvement de travaux) ;
- Vérifier la pose des panneaux d'affichage sur site ;
- Prévenir les infractions au code de l'urbanisme ;
- Contrôler et suivre les travaux en cours ;
- Initier et assurer la procédure de récolement des travaux (conformité).
Contrôle des infractions d'urbanisme
- Contrôler les travaux entrepris sans autorisation d'urbanisme ;
- Identifier les problématiques sur le terrain en lien avec les instructeurs d'urbanisme ;
- Constater les infractions au code de l'urbanisme ;
- Rédiger des rapports, comptes rendus de visite, procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux et assurer leur gestion administrative ;
- Mettre en place un outil de suivi des infractions.
Suivi administratif des dossiers
- Assurer les relances en cas d'absence d'affichage réglementaire ;
- Rédiger des projets de courriers et d'arrêtés ;
- Analyser les plans pour le récolement des travaux.
Au titre du code de la construction et de l'habitation
- Analyser et rédiger des avis sur les dossiers portant sur des ERP - respect des règles d'accessibilité et de sécurité ;
- Représenter la commune aux commissions ad 'hoc (accessibilité, sécurité).
MISSIONS PONCTUELLES ET/OU SPÉCIFIQUES :
Au titre du Code de la Santé Publique
- Assurer le contrôle et le suivi des travaux en cas d'infraction aux règles sanitaires
d'hygiène et de salubrité - en relation avec la cellule logement :
- Assurer les visites des logements, sur demande de la Cellule Habitat Logement ;
- Assurer les visites de contrôles de travaux et contre-visites ;
- Rédiger les rapports de visite, de contrôle, de contre-visite, les constats ;
- Rédiger les procès-verbaux d'infraction.
Au titre du Code de l'Environnement
- Assurer la délivrance et le contrôle des demandes d'enseignes et de publicité en relation avec la cellule environnement ;
- Instruire les demandes d'enseignes et de publicité ;
- Veiller au respect du règlement local de publicité ;
- Rédiger des procès-verbaux, courriers aux contrevenants en case de procédures contentieuses ;
- Assurer un suivi des procédures d'infraction.
Au titre de la direction de l'urbanisme
- Gérer, participer et rédiger des comptes-rendus/notes aux réunions de la direction ;
- Assister et conseiller la direction et les élus dans la prise de décision ;
- Participer et assister la direction dans l'élaboration du budget annuel et suivre son exécution ;
- Proposer et rédiger les rapports au Conseil Municipal.
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Conditions d'exercice :
- Déplacements fréquents sur le territoire communal et sur les chantiers
Hygiène et sécurité :
- Travail sur écran
- Position assise
- Port d'EPI
Sous l'autorité du Directeur de l'Urbanisme, vous serez en charge du :
Suivi de l'état d'avancement de travaux autorisés sur le territoire
- Suivre l'état d'avancement des travaux (ouverture de chantier, achèvement de travaux) ;
- Vérifier la pose des panneaux d'affichage sur site ;
- Prévenir les infractions au code de l'urbanisme ;
- Contrôler et suivre les travaux en cours ;
- Initier et assurer la procédure de récolement des travaux (conformité).
Contrôle des infractions d'urbanisme
- Contrôler les travaux entrepris sans autorisation d'urbanisme ;
- Identifier les problématiques sur le terrain en lien avec les instructeurs d'urbanisme ;
- Constater les infractions au code de l'urbanisme ;
- Rédiger des rapports, comptes rendus de visite, procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux et assurer leur gestion administrative ;
- Mettre en place un outil de suivi des infractions.
Suivi administratif des dossiers
- Assurer les relances en cas d'absence d'affichage réglementaire ;
- Rédiger des projets de courriers et d'arrêtés ;
- Analyser les plans pour le récolement des travaux.
Au titre du code de la construction et de l'habitation
- Analyser et rédiger des avis sur les dossiers portant sur des ERP - respect des règles d'accessibilité et de sécurité ;
- Représenter la commune aux commissions ad 'hoc (accessibilité, sécurité).
MISSIONS PONCTUELLES ET/OU SPÉCIFIQUES :
Au titre du Code de la Santé Publique
- Assurer le contrôle et le suivi des travaux en cas d'infraction aux règles sanitaires
d'hygiène et de salubrité - en relation avec la cellule logement :
- Assurer les visites des logements, sur demande de la Cellule Habitat Logement ;
- Assurer les visites de contrôles de travaux et contre-visites ;
- Rédiger les rapports de visite, de contrôle, de contre-visite, les constats ;
- Rédiger les procès-verbaux d'infraction.
Au titre du Code de l'Environnement
- Assurer la délivrance et le contrôle des demandes d'enseignes et de publicité en relation avec la cellule environnement ;
- Instruire les demandes d'enseignes et de publicité ;
- Veiller au respect du règlement local de publicité ;
- Rédiger des procès-verbaux, courriers aux contrevenants en case de procédures contentieuses ;
- Assurer un suivi des procédures d'infraction.
Au titre de la direction de l'urbanisme
- Gérer, participer et rédiger des comptes-rendus/notes aux réunions de la direction ;
- Assister et conseiller la direction et les élus dans la prise de décision ;
- Participer et assister la direction dans l'élaboration du budget annuel et suivre son exécution ;
- Proposer et rédiger les rapports au Conseil Municipal.
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Conditions d'exercice :
- Déplacements fréquents sur le territoire communal et sur les chantiers
Hygiène et sécurité :
- Travail sur écran
- Position assise
- Port d'EPI
Profils recherchés
FORMATIONS ET QUALIFICATIONS REQUISES :
- Détenir au minimum un Baccalauréat +2
- Expérience de 2 à 5 ans sur un poste similaire souhaitée
Compétences générales :
- Maîtriser les techniques de communication
- Maîtriser les logiciels et outils nécessaires au traitement de texte et à la réalisation de statistiques (Word, Excel...)
- Maîtriser les techniques de gestion de tableau de bord et de rapport d'activité
- Respecter les procédures
- A compétences égales, la maîtrise de la langue corse est un atout
Connaissances professionnelles :
- Avoir une bonne connaissance du droit de l'urbanisme
- Connaître le droit des sols et de la construction
- Connaître le Code de Santé publique
Compétences professionnelles :
- Maîtriser les mécanismes de rédaction (compte-rendu, note, courrier...)
- Maîtriser les techniques de veille juridique du droit de l'urbanisme (règlementation,
droits des sols...) et du droit administratif (procédure administratives et juridiques...)
- Maîtriser l'expertise de la lecture et de l'analyse des différents plans relatifs aux autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable...)
- Utilisation des logiciels cart@ds et intr@géo
Compétences comportementales :
- Être à l'écoute, diplomate et calme
- Être doté d'une bonne capacité de communication
- Faire preuve d'une bonne gestion du temps et des priorités
- Être réactif-tive, rigoureux-euse et autonome
- Savoir travailler en équipe et en transversalité
- Faire preuve de discrétion professionnelle
RÉMUNÉRATION :
- Traitement indiciaire + RIFSEEP + CASC (Association pour l'action sociale et culturelle - à partir de 6 mois de présence dans la collectivité) + chèque-déjeuner
- Participation à la mutuelle pour les fonctionnaires
Temps de travail : 37,5h avec 15 jours d'ARTT ou 35h
Les candidatures (demande écrite motivée accompagnée d'un CV) seront à adresser à Monsieur le Maire via l'adresse : recrutement@portivechju.corsica
Date limite du dépôt des candidatures : le 26/04/2024
Poste à pourvoir dans les meilleurs délais
- Détenir au minimum un Baccalauréat +2
- Expérience de 2 à 5 ans sur un poste similaire souhaitée
Compétences générales :
- Maîtriser les techniques de communication
- Maîtriser les logiciels et outils nécessaires au traitement de texte et à la réalisation de statistiques (Word, Excel...)
- Maîtriser les techniques de gestion de tableau de bord et de rapport d'activité
- Respecter les procédures
- A compétences égales, la maîtrise de la langue corse est un atout
Connaissances professionnelles :
- Avoir une bonne connaissance du droit de l'urbanisme
- Connaître le droit des sols et de la construction
- Connaître le Code de Santé publique
Compétences professionnelles :
- Maîtriser les mécanismes de rédaction (compte-rendu, note, courrier...)
- Maîtriser les techniques de veille juridique du droit de l'urbanisme (règlementation,
droits des sols...) et du droit administratif (procédure administratives et juridiques...)
- Maîtriser l'expertise de la lecture et de l'analyse des différents plans relatifs aux autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable...)
- Utilisation des logiciels cart@ds et intr@géo
Compétences comportementales :
- Être à l'écoute, diplomate et calme
- Être doté d'une bonne capacité de communication
- Faire preuve d'une bonne gestion du temps et des priorités
- Être réactif-tive, rigoureux-euse et autonome
- Savoir travailler en équipe et en transversalité
- Faire preuve de discrétion professionnelle
RÉMUNÉRATION :
- Traitement indiciaire + RIFSEEP + CASC (Association pour l'action sociale et culturelle - à partir de 6 mois de présence dans la collectivité) + chèque-déjeuner
- Participation à la mutuelle pour les fonctionnaires
Temps de travail : 37,5h avec 15 jours d'ARTT ou 35h
Les candidatures (demande écrite motivée accompagnée d'un CV) seront à adresser à Monsieur le Maire via l'adresse : recrutement@portivechju.corsica
Date limite du dépôt des candidatures : le 26/04/2024
Poste à pourvoir dans les meilleurs délais
Contact et modalités de candidature
Contact
M. JEAN SIMONI - 04 95 70 95 65
Informations complémentaires
MAIRIE DE PORTO-VECCHIO
BPA 129
20137 PORTO-VCECCHIO
BPA 129
20137 PORTO-VCECCHIO
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.