Juriste contentieux
Offre n° O028250328001003
Publiée le 28/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - place des halles, Chartres (Eure-et-Loir)
Poste à pourvoir le
28/04/2025
Date limite de candidature
28/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction juridique, assemblées, affaires immobilières de Chartres Métropole constitue un support juridique et administratif pour Chartres Métropole, la ville de Chartres, le Centre communal d’action sociale et le Centre intercommunal d’action sociale. Pour l’accompagner dans ses missions, la direction recrute par voie statutaire ou contractuelle, un :
JURISTE – CHARGÉ(E) DE MISSION AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)
DIRECTION JURIDIQUE, ASSEMBLÉS, AFFAIRES IMMOBILIERES
(CATÉGORIE A – CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS OU CONTRACTUEL)
JURISTE – CHARGÉ(E) DE MISSION AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)
DIRECTION JURIDIQUE, ASSEMBLÉS, AFFAIRES IMMOBILIERES
(CATÉGORIE A – CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS OU CONTRACTUEL)
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales :
- Gérer et suivre le contentieux en direct (rédaction de requêtes et mémoires en défense) ou en partenariat avec les avocats.
- Assurer un accompagnement juridique des services des collectivités, de la direction générale et des élus.
- Participer aux réponses apportées par les services notamment en cas de précontentieux.
- Appréhender les risques juridiques.
- Impulser des processus internes et des méthodologies de travail.
- Assurer le pré-contrôle de légalité des projets d’actes, contrats et engagements des collectivités.
- Suivre l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
- Développer une lettre d’information juridique.
- Organiser des rencontres internes sur un thème d’actualité juridique (cafés juridiques).
- Être le référent en matière de communication des actes administratifs.
A l'externe vous aurez pour missions de :
- Conseiller et accompagner juridiquement les communes membres dans les domaines de la police, de l’urbanisme, du droit des collectivités territoriales, de l’intercommunalité, de la domanialité et des contrats.
- Connaître et participer à la définition des modes de gouvernance des EPL du territoire.
- Gérer et suivre le contentieux en direct (rédaction de requêtes et mémoires en défense) ou en partenariat avec les avocats.
- Assurer un accompagnement juridique des services des collectivités, de la direction générale et des élus.
- Participer aux réponses apportées par les services notamment en cas de précontentieux.
- Appréhender les risques juridiques.
- Impulser des processus internes et des méthodologies de travail.
- Assurer le pré-contrôle de légalité des projets d’actes, contrats et engagements des collectivités.
- Suivre l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
- Développer une lettre d’information juridique.
- Organiser des rencontres internes sur un thème d’actualité juridique (cafés juridiques).
- Être le référent en matière de communication des actes administratifs.
A l'externe vous aurez pour missions de :
- Conseiller et accompagner juridiquement les communes membres dans les domaines de la police, de l’urbanisme, du droit des collectivités territoriales, de l’intercommunalité, de la domanialité et des contrats.
- Connaître et participer à la définition des modes de gouvernance des EPL du territoire.
Profils recherchés
Titulaire d’un Bac+5 en droit public ou en droit des collectivités territoriales, vous maîtrisez les outils bureautiques et les logiciels métiers. Vous justifiez d’une expérience d’au moins deux ans au sein d’une collectivité territoriale ou d’une entreprise publique locale.
Doté(e) d’une bonne aisance rédactionnelle et relationnelle, vous faites preuve d’initiative, de rigueur, d’organisation, de discrétion et d’un esprit d’équipe. Votre capacité à travailler de manière autonome tout en collaborant efficacement avec vos collègues vous permet de mener à bien vos missions. Vous êtes également apte à anticiper et à gérer les risques juridiques, et à vous adapter aux évolutions législatives et réglementaires.
Doté(e) d’une bonne aisance rédactionnelle et relationnelle, vous faites preuve d’initiative, de rigueur, d’organisation, de discrétion et d’un esprit d’équipe. Votre capacité à travailler de manière autonome tout en collaborant efficacement avec vos collègues vous permet de mener à bien vos missions. Vous êtes également apte à anticiper et à gérer les risques juridiques, et à vous adapter aux évolutions législatives et réglementaires.
Contact et modalités de candidature
Contact
0237234000
Informations complémentaires
Candidature à appuyer d'un cv et d'une lettre de motivation
Adresse de l'employeur
Chartres Métropole
>Hôtel de ville - place des halles
28019 Chartres cedex
>Hôtel de ville - place des halles
28019 Chartres cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.