Instructeur (trice) du droit des sols
Offre n° O028250320000603
Publiée le 20/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
71 rue Saint Hilaire, Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
19/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
données © OpenStreetMap/ODbL - rendu OSM France
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le Pôle territorial du Perche recrute un agent instructeur , des Autorisations du Droit des Sols.
Le conseil aux particuliers et aux élus tenant une place importante dans les missions du service, l’aisance relationnelle est une qualité attendue.
Assurer le bon fonctionnement du service et contribuer à son développement
Le conseil aux particuliers et aux élus tenant une place importante dans les missions du service, l’aisance relationnelle est une qualité attendue.
Assurer le bon fonctionnement du service et contribuer à son développement
Missions / conditions d'exercice
- Instruire les demandes d’autorisation d’occupation des sols à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables ;
- Analyser et synthétiser les avis ;
- Elaborer le projet d’arrêté et assurer sa transmission au Maire ;
- Gestion administrative des autorisations d’occupation des sols (fiscalité, suivi, classement, archivage…) ;
- Accueil, information, conseil et orientation des particuliers, des pétitionnaires, des professionnels et des élus ;
- Conseils aux maires et aux secrétaires de mairies des communes ;
- Participation au réseau ADS d’Eure-et-Loir ;
- Encadrement d’un agent instructeur ;
- Traitement des recours gracieux sur les actes produits par le service ADS ;
- Contribuer à l’animation d’un réseau des secrétaires de mairies par des actions d’information.
- Analyser et synthétiser les avis ;
- Elaborer le projet d’arrêté et assurer sa transmission au Maire ;
- Gestion administrative des autorisations d’occupation des sols (fiscalité, suivi, classement, archivage…) ;
- Accueil, information, conseil et orientation des particuliers, des pétitionnaires, des professionnels et des élus ;
- Conseils aux maires et aux secrétaires de mairies des communes ;
- Participation au réseau ADS d’Eure-et-Loir ;
- Encadrement d’un agent instructeur ;
- Traitement des recours gracieux sur les actes produits par le service ADS ;
- Contribuer à l’animation d’un réseau des secrétaires de mairies par des actions d’information.
Profils recherchés
Connaissance de la règlementation liée à l’application des codes de l’urbanisme, de l’environnement, et de la construction et de l’habitat ;
- Notions du code civil, nécessaires à l’exercice des missions ;
- Connaissance des règles et des procédures d’urbanisme ;
- Expérience similaire vivement souhaitée ;
- Maitrise des outils bureautiques et outils métiers de l’urbanisme règlementaire (la connaissance d’un logiciel d’instruction serait un plus) ;
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Autonomie, organisation et rigueur ;
- Sens du relationnel et goût du travail en équipe ;
- Discrétion, diplomatie ;
- Aisance rédactionnelle ;
- Notions du code civil, nécessaires à l’exercice des missions ;
- Connaissance des règles et des procédures d’urbanisme ;
- Expérience similaire vivement souhaitée ;
- Maitrise des outils bureautiques et outils métiers de l’urbanisme règlementaire (la connaissance d’un logiciel d’instruction serait un plus) ;
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Autonomie, organisation et rigueur ;
- Sens du relationnel et goût du travail en équipe ;
- Discrétion, diplomatie ;
- Aisance rédactionnelle ;
Contact et modalités de candidature
Contact
0237290929
Informations complémentaires
Adresser lettre de motivation et CV par courrier à l'attention de Madame la Présidente du Pôle Territorial du Perche
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.