Juriste - Chargé de Mission Affaires Juridiques
Offre n° O028250117000994
Publiée le 17/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - place des halles, Chartres (Eure-et-Loir)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
22/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction juridique, assemblées, affaires immobilières de Chartres Métropole constitue un support juridique et administratif pour Chartres Métropole, la ville de Chartres, le Centre communal d’action sociale et le Centre intercommunal d’action social. Pour l’accompagner dans ses missions, la direction recrute par voie statutaire ou contractuelle, un
JURISTE – CHARGE DE MISSION AFFAIRES JURIDIQUES H/F
DIRECTION JURIDIQUE, ASSEMBLEES, AFFAIRES IMMOBILIERES
CATEGORIE A – ATTACHE OU CONTRACTUEL
Rattaché à la directrice juridique, vous assurez une mission de conseil et d'expertise juridique en tout domaine concernant l'activité des collectivités. Vous développez une conscience du risque juridique au sein des collectivités.
JURISTE – CHARGE DE MISSION AFFAIRES JURIDIQUES H/F
DIRECTION JURIDIQUE, ASSEMBLEES, AFFAIRES IMMOBILIERES
CATEGORIE A – ATTACHE OU CONTRACTUEL
Rattaché à la directrice juridique, vous assurez une mission de conseil et d'expertise juridique en tout domaine concernant l'activité des collectivités. Vous développez une conscience du risque juridique au sein des collectivités.
Missions / conditions d'exercice
Pour cela, vous intervenez
En interne :
• Pour gérer et suivre le contentieux en direct (rédaction de requête et mémoires en défense) ou en partenariat avec les avocats,
• Pour assurer un accompagnement juridique des services des collectivités, de la direction générale et des élus,
• Pour participer aux réponses apportées par les services notamment en cas de précontentieux,
• Pour appréhender les risques juridiques,
• Pour impulser des processus internes et des méthodologies de travail,
• Pour assurer le pré contrôle de légalité des projets d’actes, contrats et engagements des collectivités,
• Pour suivre l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle
• Pour développer une lettre d’information juridique
• Pour organiser des rencontres internes sur un thème d’actualité juridique (cafés juridiques),
• En tant que référent en matière de communication des actes administratifs,
En externe :
• Pour conseiller et accompagner juridiquement les communes membres dans les domaines de la police / urbanisme / droit des collectivités territoriales / intercommunalité / domanialité / contrats.
• Dans la connaissance et la participation à la définition des modes de gouvernance des EPL du territoire
En interne :
• Pour gérer et suivre le contentieux en direct (rédaction de requête et mémoires en défense) ou en partenariat avec les avocats,
• Pour assurer un accompagnement juridique des services des collectivités, de la direction générale et des élus,
• Pour participer aux réponses apportées par les services notamment en cas de précontentieux,
• Pour appréhender les risques juridiques,
• Pour impulser des processus internes et des méthodologies de travail,
• Pour assurer le pré contrôle de légalité des projets d’actes, contrats et engagements des collectivités,
• Pour suivre l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle
• Pour développer une lettre d’information juridique
• Pour organiser des rencontres internes sur un thème d’actualité juridique (cafés juridiques),
• En tant que référent en matière de communication des actes administratifs,
En externe :
• Pour conseiller et accompagner juridiquement les communes membres dans les domaines de la police / urbanisme / droit des collectivités territoriales / intercommunalité / domanialité / contrats.
• Dans la connaissance et la participation à la définition des modes de gouvernance des EPL du territoire
Profils recherchés
Titulaire d’un bac+5 en droit public / droit des collectivités territoriales, vous maîtrisez les outils bureautique et logiciels métiers. Idéalement vous justifiez d’une expérience d’au moins deux ans au sein d’une collectivité territoriale ou d’une entreprise publique locale.
Vous avez une bonne aisance rédactionnelle et relationnelle.
Rigoureux, organisé, vous faites preuve de discrétion, et d’esprit d’initiative. Vous savez travailler en équipe.
Vous avez une bonne aisance rédactionnelle et relationnelle.
Rigoureux, organisé, vous faites preuve de discrétion, et d’esprit d’initiative. Vous savez travailler en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0237234000
Informations complémentaires
Nos atouts :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire - groupe de fonction A4,
Pour les contractuels : CDD de 1 à 3 ans renouvelable
Cœur de ville : accessibilité en transports
Télétravail possible
Evolution professionnelle : accessibilité à des formations
Possibilité d’adhérer à un dispositif mutuelle et/ou prévoyance avec participation employeur
Comité des œuvres sociales : billetterie, activités sportives etc…
Restaurant collectif
Vous souhaitez mettre vos compétences au service du développement de Chartres Métropole. Rejoignez- nous !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. A compétences égales, toutes les candidatures sont étudiées.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire - groupe de fonction A4,
Pour les contractuels : CDD de 1 à 3 ans renouvelable
Cœur de ville : accessibilité en transports
Télétravail possible
Evolution professionnelle : accessibilité à des formations
Possibilité d’adhérer à un dispositif mutuelle et/ou prévoyance avec participation employeur
Comité des œuvres sociales : billetterie, activités sportives etc…
Restaurant collectif
Vous souhaitez mettre vos compétences au service du développement de Chartres Métropole. Rejoignez- nous !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. A compétences égales, toutes les candidatures sont étudiées.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.