Instructeur/trice du droit des sols (ADS)
Offre n° O026250320001315
Publiée le 20/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
15, chemin des senteurs, Aouste-sur-Sye (Drôme)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
30/04/2025
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
7 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
selon grille de la FPT et selon expérience
Descriptif de l'emploi
Au cœur de la Drôme et de Biovallée, dans un environnement exceptionnel, la Communauté de communes bénéficie d’une situation privilégiée, à proximité de grands axes de communication. Elle regroupe 14 communes et compte 17 000 habitants. L’intercommunalité, c’est un projet de territoire au service du territoire. Son siège est installé à Aouste sur Sye.
Afin de remplacer un agent en disponibilité, la Communauté de Communes propose du 1er juin au 31 décembre 2025, un poste d’instructeur du droit des sols pour les communes adhérentes au service mutualisé.
Afin de remplacer un agent en disponibilité, la Communauté de Communes propose du 1er juin au 31 décembre 2025, un poste d’instructeur du droit des sols pour les communes adhérentes au service mutualisé.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme
Analyse juridique et technique des dossiers
Saisine des partenaires pour avis réglementaires et autres avis
Rédaction des actes intermédiaires (demande de pièces, ...)
Rédaction des arrêtés
Suivi des procédures : délais, consultation éventuelles commissions, etc.
Analyse juridique et technique des dossiers
Saisine des partenaires pour avis réglementaires et autres avis
Rédaction des actes intermédiaires (demande de pièces, ...)
Rédaction des arrêtés
Suivi des procédures : délais, consultation éventuelles commissions, etc.
Profils recherchés
Savoir :
- Instruire les dossiers dans le respect des textes et des délais
- Connaissance du droit de l'urbanisme, et des procédures d'instruction ADS
- Connaissance du code de la construction et de l’habitation
- Notions de base sur le code de l'environnement
- Connaissance du code général des collectivités territoriales
- Lecture et analyse de plans divers
- Maîtrise des outils informatiques (traitement de texte, tableur, présentation, logiciels spécialisés),
- Rédaction des actes administratifs
- Maitrise de l’orthographe, la grammaire
Savoir-faire :
- Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
- Faire preuve de rigueur et d'organisation
- Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
- Assurer une bonne transmission de l'information
Savoir-être :
- Capacités d'analyse et de synthèse Disponibilité
- Capacité à s'exprimer clairement Rigueur et discrétion
- Qualités relationnelles Autonomie
- Sens du service public
Diplômes : BAC +2 minimum souhaité ; Expérience dans un poste équivalent souhaitée
- Instruire les dossiers dans le respect des textes et des délais
- Connaissance du droit de l'urbanisme, et des procédures d'instruction ADS
- Connaissance du code de la construction et de l’habitation
- Notions de base sur le code de l'environnement
- Connaissance du code général des collectivités territoriales
- Lecture et analyse de plans divers
- Maîtrise des outils informatiques (traitement de texte, tableur, présentation, logiciels spécialisés),
- Rédaction des actes administratifs
- Maitrise de l’orthographe, la grammaire
Savoir-faire :
- Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
- Faire preuve de rigueur et d'organisation
- Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
- Assurer une bonne transmission de l'information
Savoir-être :
- Capacités d'analyse et de synthèse Disponibilité
- Capacité à s'exprimer clairement Rigueur et discrétion
- Qualités relationnelles Autonomie
- Sens du service public
Diplômes : BAC +2 minimum souhaité ; Expérience dans un poste équivalent souhaitée
Contact et modalités de candidature
Contact
0475400389
Informations complémentaires
Dépôt de candidatures : dès que possible ; Entretien : à définir
Prise de poste : 1er juin 2025
Administratif : Elise CUSEY - 04 75 40 03 89
Transmettre LM et CV (+3 derniers entretiens professionnels) à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme - 15, chemin des senteurs – 26400 AOUSTE SUR SYE
Possibilité de transmettre votre candidature à : accueil@cccps.fr
Fiche de poste complète sur demande : accueil@cccps.fr
Prise de poste : 1er juin 2025
Administratif : Elise CUSEY - 04 75 40 03 89
Transmettre LM et CV (+3 derniers entretiens professionnels) à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme - 15, chemin des senteurs – 26400 AOUSTE SUR SYE
Possibilité de transmettre votre candidature à : accueil@cccps.fr
Fiche de poste complète sur demande : accueil@cccps.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.