BFC 90210-Chef de service affaires juridiques (F/H)
Offre n° O025250116000908
Publiée le 16/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 Square Castan - -, Dijon (Côte d'Or)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
07/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et près de 4600 agents, la Région Bourgogne-Franche-Comté est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.
La Bourgogne-Franche-Comté en chiffres, c’est :
• La 1ère région par la part d’emplois industriels dans l’emploi total,
• La 2e région agricole en création de valeur ajoutée.
• La 3e région exportatrice pour un PIB de 82 milliards d’euros,
Sous l'autorité du directeur des affaires juridiques et des archives, le ou la chef.fe du service affaires juridiques :
- assure la responsabilité hiérarchique et opérationnelle du service, composé de 6 conseillers juridiques
- organise et met en œuvre les moyens humains et techniques pour atteindre les objectifs déterminés par le directeur,
- apporte une expertise juridique à la décision,
- assure l’accompagnement et l’information juridique des différents pôles et directions de la collectivité
Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et près de 4600 agents, la Région Bourgogne-Franche-Comté est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.
La Bourgogne-Franche-Comté en chiffres, c’est :
• La 1ère région par la part d’emplois industriels dans l’emploi total,
• La 2e région agricole en création de valeur ajoutée.
• La 3e région exportatrice pour un PIB de 82 milliards d’euros,
Sous l'autorité du directeur des affaires juridiques et des archives, le ou la chef.fe du service affaires juridiques :
- assure la responsabilité hiérarchique et opérationnelle du service, composé de 6 conseillers juridiques
- organise et met en œuvre les moyens humains et techniques pour atteindre les objectifs déterminés par le directeur,
- apporte une expertise juridique à la décision,
- assure l’accompagnement et l’information juridique des différents pôles et directions de la collectivité
Missions / conditions d'exercice
DESCRIPTIF DU POSTE
APPUI TECHNIQUE
Conseiller techniquement les agents du service, arbitrer les propositions juridiques des services
Apporter une expertise juridique à la direction et à l’ensemble des directions de la collectivité
Concevoir des propositions d’actions et de projets dans le domaine d’intervention du service
ACTIVITES SPECIFIQUES DU DOMAINE D’INTERVENTION
Assumer le rôle de référent pour les directions de l’Agriculture, du Tourisme et de l’Economie
Suivi des dossiers traités au sein du service en lien avec les agents
Apporter expertise et conseil juridique aux directions de la collectivité (rédaction d’actes, sécurisation, ingénierie juridique, accompagnement juridique des projets stratégiques et montages complexes)
Assurer le contrôle de légalité des actes de la collectivité, et la veille juridique
Coordonner la gestion des pré-contentieux et contentieux et les actes qui en découle
Missions diverses : relations avec les corps de contrôle, appui méthodologique pour des dossiers tels que la déontologie ou la prévention des risques
ENCADREMENT / ANIMATION D’EQUIPE
Animer l’équipe (communiquer les objectifs collectifs, assurer la cohésion de l’équipe…)
Répartir et planifier les activités, fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs
Transmettre les consignes, règlements et directives et veiller à leur application
Repérer et réguler les dysfonctionnements et en référer à la hiérarchie si besoin
ORGANISATION / GESTION DU SERVICE ET DES RESSOURCES
Evaluer le fonctionnement du service et proposer des solutions d’organisation
Mettre en œuvre les changements d’organisation du service
Définir les besoins en ressources matérielles et planifier leur acquisition
COMMUNICATION
Organiser et animer la communication interne au service (réunions, diffusion d’informations par mail, courriers…)
Valoriser et faire connaître les projets, dispositifs et actions du service auprès des directions opérationnelles
Organiser des manifestations internes (formations) et externes (réunions, colloques)
Assurer l’interface entre les directions opérationnelles et les partenaires/prestataires divers
Communiquer et négocier avec les partenaires extérieurs et administrations (avocats, tribunaux, huissiers…)
Participer à l’animation du réseau de Régions de France
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Organiser les projets du service (planning, analyse des résultats d’étape, gestion des aléas…)
Participer à la conduite des projets transversaux conjointement avec les directions concernées
Analyser le budget réalisé et les résultats d’activité du service et rédiger des rapports et bilans
Etablir et soumettre un budget prévisionnel du service
Concevoir et rédiger des procédures, règlements propres au service et à la direction
Gestion des tableaux de bords et de suivi impliquant le service et de toutes demandes d’informations tant interne qu’externe.
APPUI TECHNIQUE
Conseiller techniquement les agents du service, arbitrer les propositions juridiques des services
Apporter une expertise juridique à la direction et à l’ensemble des directions de la collectivité
Concevoir des propositions d’actions et de projets dans le domaine d’intervention du service
ACTIVITES SPECIFIQUES DU DOMAINE D’INTERVENTION
Assumer le rôle de référent pour les directions de l’Agriculture, du Tourisme et de l’Economie
Suivi des dossiers traités au sein du service en lien avec les agents
Apporter expertise et conseil juridique aux directions de la collectivité (rédaction d’actes, sécurisation, ingénierie juridique, accompagnement juridique des projets stratégiques et montages complexes)
Assurer le contrôle de légalité des actes de la collectivité, et la veille juridique
Coordonner la gestion des pré-contentieux et contentieux et les actes qui en découle
Missions diverses : relations avec les corps de contrôle, appui méthodologique pour des dossiers tels que la déontologie ou la prévention des risques
ENCADREMENT / ANIMATION D’EQUIPE
Animer l’équipe (communiquer les objectifs collectifs, assurer la cohésion de l’équipe…)
Répartir et planifier les activités, fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs
Transmettre les consignes, règlements et directives et veiller à leur application
Repérer et réguler les dysfonctionnements et en référer à la hiérarchie si besoin
ORGANISATION / GESTION DU SERVICE ET DES RESSOURCES
Evaluer le fonctionnement du service et proposer des solutions d’organisation
Mettre en œuvre les changements d’organisation du service
Définir les besoins en ressources matérielles et planifier leur acquisition
COMMUNICATION
Organiser et animer la communication interne au service (réunions, diffusion d’informations par mail, courriers…)
Valoriser et faire connaître les projets, dispositifs et actions du service auprès des directions opérationnelles
Organiser des manifestations internes (formations) et externes (réunions, colloques)
Assurer l’interface entre les directions opérationnelles et les partenaires/prestataires divers
Communiquer et négocier avec les partenaires extérieurs et administrations (avocats, tribunaux, huissiers…)
Participer à l’animation du réseau de Régions de France
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Organiser les projets du service (planning, analyse des résultats d’étape, gestion des aléas…)
Participer à la conduite des projets transversaux conjointement avec les directions concernées
Analyser le budget réalisé et les résultats d’activité du service et rédiger des rapports et bilans
Etablir et soumettre un budget prévisionnel du service
Concevoir et rédiger des procédures, règlements propres au service et à la direction
Gestion des tableaux de bords et de suivi impliquant le service et de toutes demandes d’informations tant interne qu’externe.
Profils recherchés
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ATTENDUES
Connaissances juridiques
Etudes et conseils juridiques
Achat public
Statut de la fonction publique territoriale
Fonctionnement d'une collectivité territoriale
APTITUDES REQUISES
Aptitudes à l'encadrement d'équipe
Aptitudes à la communication
Capacités d'organisation, de pilotage et de suivi des dossiers
Facultés d'analyse et de synthèse
Réactivité et respect des délais impartis
Aptitude à la prise de décision
Aptitude à la pédagogie, capacité à expliquer
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon
Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales, …
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Connaissances juridiques
Etudes et conseils juridiques
Achat public
Statut de la fonction publique territoriale
Fonctionnement d'une collectivité territoriale
APTITUDES REQUISES
Aptitudes à l'encadrement d'équipe
Aptitudes à la communication
Capacités d'organisation, de pilotage et de suivi des dossiers
Facultés d'analyse et de synthèse
Réactivité et respect des délais impartis
Aptitude à la prise de décision
Aptitude à la pédagogie, capacité à expliquer
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon
Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales, …
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0381616161
Informations complémentaires
Pour candidater, merci d'adresser un curriculum vitae détaillé et une lettre de motivation précisant la référence du poste, par voie dématérialisée sur le site internet www.bourgognefranchecomte.fr/rubrique « offres d'emploi »
avant le 07/02/2025
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Karine JOLIOT, chargé·e de la procédure de recrutement au 03 80 44 33 32.
avant le 07/02/2025
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Karine JOLIOT, chargé·e de la procédure de recrutement au 03 80 44 33 32.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.