BFC 90307-02 - Chargé de gestion FEADER (F/H)
Offre n° O025240923000674
Publiée le 26/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieux de travail
- 4 Square Castan - -, Besançon (Doubs)
- 17 Boulevard de la Tremouille, Dijon (Côte d'Or)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
31/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Accompagner les projets bénéficiant de fonds européens au titre des programmes FEADER
Assurer l’instruction, la gestion, le paiement et la liquidation des subventions des programmes FEADER,
Les missions portent à la fois sur le programme 2014-2022 jusqu’à sa clôture et sur le programme 2023-2027 avec une période de chevauchement.
Assurer l’instruction, la gestion, le paiement et la liquidation des subventions des programmes FEADER,
Les missions portent à la fois sur le programme 2014-2022 jusqu’à sa clôture et sur le programme 2023-2027 avec une période de chevauchement.
Missions / conditions d'exercice
DESCRIPTIF DU POSTE
ACTIVITES
Pour les missions d’instruction, le/la chargé(e) de gestion effectue ses missions dans le cadre du respect des règles de gestion et manuels de procédures. Les dossiers instruits par le service PSN-PDR sont notamment relatifs à la formation, au tourisme, aux industries agro-alimentaires, à la méthanisation, à la coopération dans LEADER et aux MAEC forfaitaires API (apiculture) et PRM (Protection des Races Menacées)
ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS
Accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre des projets dans le respect des règles liées au cofinancement par les fonds FEADER
Assurer un suivi individualisé des projets dès leur genèse et jusqu’au solde de la subvention et archivage
Contribuer au suivi du vivier de projets
INSTRUCTION – GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Réceptionner et analyser les dossiers de demande de subvention FEADER, vérifier leur complétude, demander les éventuelles pièces manquantes, rédiger les accusés de réception,
Réaliser l'instruction administrative, technique et financière des dossiers (éligibilité, capacité du porteur, plan de financement, indicateurs, contrôles croisés, commande publique, aides d’Etat, analyse des pièces, conflits d’intérêt et fraude …), rédiger le rapport d'instruction
Préparer les dossiers à présenter en comité de sélection
Rédiger les conventions avec leurs annexes et éventuels avenants
Saisir les différents éléments dans le Système d’Information (OSIRIS ou EURO-PAC)
En fonction de la charge de travail du service, intervenir sur d’autres thématiques des programmes
Effectuer un suivi de la bonne exécution des projets : durée des conventions, relance périodique des porteurs de projet, opérations de caducité, recherche de pièces, remontée des demandes de paiement…)
PAIEMENT et LIQUIDATION DES SUBVENTIONS FEADER (avances, acomptes intermédiaires, soldes)
Renseigner les bénéficiaires sur les subventions votées et les modalités de liquidation de la subvention
Suivre l’exécution et l’avancement (respect des délais des livrables…)
Analyser les pièces justificatives reçues dans le dossier de demande de paiement, vérifier leur complétude et demander les éventuelles pièces manquantes
Notifier au bénéficiaire le montant à verser
Réaliser le Contrôle de service fait sur pièces (et sur place le cas échéant), et rédiger le rapport du CSF
Calculer les sommes à verser et notifier au bénéficiaire le montant à verser
CONTROLE ET AUDIT
En lien avec le référent de l’intervention
Effectuer des visites sur place avec le porteur : contrôler son mode de gestion et d’organisation, rédiger le rapport de visite, lui notifier les conclusions de la visite et assurer le suivi des recommandations
Participer à la mise en œuvre des différents contrôles, mettre en œuvre les conclusions des contrôles et les mesures correctives éventuelles
COMMUNICATION – TRAVAIL COLLABORATIF
Communiquer en interne, partager et échanger sur les bonnes pratiques et les difficultés
Communiquer avec les porteurs de projet, répondre aux questions des bénéficiaires
Gérer les demandes des bénéficiaires au téléphone
ACTIVITES
Pour les missions d’instruction, le/la chargé(e) de gestion effectue ses missions dans le cadre du respect des règles de gestion et manuels de procédures. Les dossiers instruits par le service PSN-PDR sont notamment relatifs à la formation, au tourisme, aux industries agro-alimentaires, à la méthanisation, à la coopération dans LEADER et aux MAEC forfaitaires API (apiculture) et PRM (Protection des Races Menacées)
ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS
Accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre des projets dans le respect des règles liées au cofinancement par les fonds FEADER
Assurer un suivi individualisé des projets dès leur genèse et jusqu’au solde de la subvention et archivage
Contribuer au suivi du vivier de projets
INSTRUCTION – GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Réceptionner et analyser les dossiers de demande de subvention FEADER, vérifier leur complétude, demander les éventuelles pièces manquantes, rédiger les accusés de réception,
Réaliser l'instruction administrative, technique et financière des dossiers (éligibilité, capacité du porteur, plan de financement, indicateurs, contrôles croisés, commande publique, aides d’Etat, analyse des pièces, conflits d’intérêt et fraude …), rédiger le rapport d'instruction
Préparer les dossiers à présenter en comité de sélection
Rédiger les conventions avec leurs annexes et éventuels avenants
Saisir les différents éléments dans le Système d’Information (OSIRIS ou EURO-PAC)
En fonction de la charge de travail du service, intervenir sur d’autres thématiques des programmes
Effectuer un suivi de la bonne exécution des projets : durée des conventions, relance périodique des porteurs de projet, opérations de caducité, recherche de pièces, remontée des demandes de paiement…)
PAIEMENT et LIQUIDATION DES SUBVENTIONS FEADER (avances, acomptes intermédiaires, soldes)
Renseigner les bénéficiaires sur les subventions votées et les modalités de liquidation de la subvention
Suivre l’exécution et l’avancement (respect des délais des livrables…)
Analyser les pièces justificatives reçues dans le dossier de demande de paiement, vérifier leur complétude et demander les éventuelles pièces manquantes
Notifier au bénéficiaire le montant à verser
Réaliser le Contrôle de service fait sur pièces (et sur place le cas échéant), et rédiger le rapport du CSF
Calculer les sommes à verser et notifier au bénéficiaire le montant à verser
CONTROLE ET AUDIT
En lien avec le référent de l’intervention
Effectuer des visites sur place avec le porteur : contrôler son mode de gestion et d’organisation, rédiger le rapport de visite, lui notifier les conclusions de la visite et assurer le suivi des recommandations
Participer à la mise en œuvre des différents contrôles, mettre en œuvre les conclusions des contrôles et les mesures correctives éventuelles
COMMUNICATION – TRAVAIL COLLABORATIF
Communiquer en interne, partager et échanger sur les bonnes pratiques et les difficultés
Communiquer avec les porteurs de projet, répondre aux questions des bénéficiaires
Gérer les demandes des bénéficiaires au téléphone
Profils recherchés
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ATTENDUES
Expérience en matière d’instruction de dossier mobilisant des fonds européens
Connaissance des règles du FEADER
Règlementations européenne et nationale relatives à l’ingénierie financière (aides d’Etat, régularité de la commande publique, règles spécifiques…)
Outils informatiques spécifiques : SFC, OSIRIS
APTITUDES REQUISES
Sens du travail en équipe
Adaptabilité aux évolutions et situations nouvelles
Capacité d'organisation
Capacités d'initiative, d'autonomie
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon ou Besançon.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Expérience en matière d’instruction de dossier mobilisant des fonds européens
Connaissance des règles du FEADER
Règlementations européenne et nationale relatives à l’ingénierie financière (aides d’Etat, régularité de la commande publique, règles spécifiques…)
Outils informatiques spécifiques : SFC, OSIRIS
APTITUDES REQUISES
Sens du travail en équipe
Adaptabilité aux évolutions et situations nouvelles
Capacité d'organisation
Capacités d'initiative, d'autonomie
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon ou Besançon.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0381616161
Informations complémentaires
Pour candidater, merci d'adresser un curriculum vitae détaillé et une lettre de motivation précisant la référence du poste, par voie dématérialisée sur le site internet www.bourgognefranchecomte.fr/rubrique « offres d'emploi »
avant le 31/12/2024
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Agnès COURTOIS, chargé·e de la procédure de recrutement au 03.80.44.40.95.
avant le 31/12/2024
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Agnès COURTOIS, chargé·e de la procédure de recrutement au 03.80.44.40.95.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.