instructeur des autorisations du droits des sols
Offre n° O024250408000556
Publiée le 08/04/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
58 Avenue du Lieutenant Giffault , Pays de Belvès (Dordogne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Les deux EPCI du canton " Vallée de la Dordogne " élaborent activement leurs PLUi respectifs, et ont décidé de mutualiser leurs moyens pour pouvoir suivre la mise en œuvre de leurs projets de territoire portés par ces documents d'urbanisme. Dans le cadre de la création d'un service unifié avec la communauté de communes Domme-Villefranche-du-Périgord, la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède recrute donc 2 agents instructeurs chargés de l'instruction du droit des sols et de la publicité sur un territoire de 43 communes (17 400 habitants), au caractère rural et touristique.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
En collaboration étroite avec les maires des communes concernées, et sous l'autorité de la Direction Générale des Services et la responsabilité des coordonnateurs ADS de chacun des deux EPCI, en charge de la planification, vous serez chargé(e) des missions suivantes :
Activités principales :
- Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et les certificats d'urbanisme (de simple information et opérationnels), pour le compte des communes adhérentes au service ADS et Publicité, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction.
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet),
- Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision (se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision),
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires,
- Synthétiser et proposer une décision sécurisant la signature du Maire ou de l'autorité compétente,
- Enregistrer les données d'ordre statistique et transmettre les données fiscales aux services de recouvrement des taxes,
- Participer et contribuer à l'animation du service instructeur unifié au sein des instances de pilotage et de suivi.
- Publicité (autorisations préalables, déclarations préalables)
Activités secondaires :
- Accueillir, renseigner et conseiller les élus, les agents des communes adhérentes, et les pétitionnaires, par téléphone ou sur rendez-vous (selon les cas et les besoins),
- Assister les maires dans la gestion des contentieux d'urbanisme,
- Procéder à l'archivage des dossiers des autorisations d'urbanisme et de publicité,
- Participer à la dématérialisation des autorisations gérées par le service,
- Participer aux réflexions sur les évolutions des documents d'urbanisme, en relevant notamment les points de difficultés de mise en œuvre rencontrés lors des instructions,
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service unifié,
- Être en relation avec les services extérieurs et organiser son ou ses réseau(x) pour répondre aux besoins du service,
- Assurer la veille juridique en lien avec les missions confiées.
En collaboration étroite avec les maires des communes concernées, et sous l'autorité de la Direction Générale des Services et la responsabilité des coordonnateurs ADS de chacun des deux EPCI, en charge de la planification, vous serez chargé(e) des missions suivantes :
Activités principales :
- Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et les certificats d'urbanisme (de simple information et opérationnels), pour le compte des communes adhérentes au service ADS et Publicité, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction.
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet),
- Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision (se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision),
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires,
- Synthétiser et proposer une décision sécurisant la signature du Maire ou de l'autorité compétente,
- Enregistrer les données d'ordre statistique et transmettre les données fiscales aux services de recouvrement des taxes,
- Participer et contribuer à l'animation du service instructeur unifié au sein des instances de pilotage et de suivi.
- Publicité (autorisations préalables, déclarations préalables)
Activités secondaires :
- Accueillir, renseigner et conseiller les élus, les agents des communes adhérentes, et les pétitionnaires, par téléphone ou sur rendez-vous (selon les cas et les besoins),
- Assister les maires dans la gestion des contentieux d'urbanisme,
- Procéder à l'archivage des dossiers des autorisations d'urbanisme et de publicité,
- Participer à la dématérialisation des autorisations gérées par le service,
- Participer aux réflexions sur les évolutions des documents d'urbanisme, en relevant notamment les points de difficultés de mise en œuvre rencontrés lors des instructions,
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service unifié,
- Être en relation avec les services extérieurs et organiser son ou ses réseau(x) pour répondre aux besoins du service,
- Assurer la veille juridique en lien avec les missions confiées.
Profils recherchés
Profil recherché :
Disposer d'un intérêt pour l'urbanisme et pour le droit des sols en particulier, savoir rédiger des actes administratifs, faire preuve de discernement, savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental.
Niveau BAC+2 minimum, juridique, gestion administrative, construction ou architecture, aménagement
Expérience souhaitée
Permis B
Savoirs :
- Connaître les principales règles, outils et procédures de l'urbanisme réglementaire et opérationnel, de l'aménagement foncier, et les liens avec d'autres réglementations (droit de l'environnement notamment).
- Connaître les instances et les processus de décision des collectivités.
- Connaître les principes d'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
- Maîtriser les techniques de représentation spatiale et lecture des plans,
- Maîtriser la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers.
- Maîtriser les outils informatiques métiers et généraux.
Savoir-faire :
- Être en capacité à lire une carte et se repérer sur un plan.
- Être en capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité.
- Être en capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés.
- Être en capacité de transmettre l'information.
- Être en capacité de s'adapter à la diversité des interlocuteurs.
- Bonne expression écrite et orale.
Savoir-être :
- Sens du travail en équipe.
- Sens développé de l'accueil du public
- Sens des relations humaines, sens de la diplomatie.
- Dynamisme, réactivité, disponibilité.
- Rigueur et sens de l'organisation.
- Esprit d'initiative et capacité à rendre compte.
- Discrétion.
- Capacité d'adaptation.
Conditions :
Cadre d'emplois : - Techniciens territoriaux (catégorie B, filière Technique)
- Rédacteurs territoriaux (catégorie B, filière Administrative)
Régime indemnitaire
Participation de l'employeur à la complémentaire santé et/ou prévoyance + CNAS/CDAS
Temps de travail : 36h00 sur 4,5 jours du lundi au vendredi
Lieu de travail : n°58 Avenue du Lieutenant Giffault - 24170 PAYS-DE-BELVES
Disposer d'un intérêt pour l'urbanisme et pour le droit des sols en particulier, savoir rédiger des actes administratifs, faire preuve de discernement, savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental.
Niveau BAC+2 minimum, juridique, gestion administrative, construction ou architecture, aménagement
Expérience souhaitée
Permis B
Savoirs :
- Connaître les principales règles, outils et procédures de l'urbanisme réglementaire et opérationnel, de l'aménagement foncier, et les liens avec d'autres réglementations (droit de l'environnement notamment).
- Connaître les instances et les processus de décision des collectivités.
- Connaître les principes d'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
- Maîtriser les techniques de représentation spatiale et lecture des plans,
- Maîtriser la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers.
- Maîtriser les outils informatiques métiers et généraux.
Savoir-faire :
- Être en capacité à lire une carte et se repérer sur un plan.
- Être en capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité.
- Être en capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés.
- Être en capacité de transmettre l'information.
- Être en capacité de s'adapter à la diversité des interlocuteurs.
- Bonne expression écrite et orale.
Savoir-être :
- Sens du travail en équipe.
- Sens développé de l'accueil du public
- Sens des relations humaines, sens de la diplomatie.
- Dynamisme, réactivité, disponibilité.
- Rigueur et sens de l'organisation.
- Esprit d'initiative et capacité à rendre compte.
- Discrétion.
- Capacité d'adaptation.
Conditions :
Cadre d'emplois : - Techniciens territoriaux (catégorie B, filière Technique)
- Rédacteurs territoriaux (catégorie B, filière Administrative)
Régime indemnitaire
Participation de l'employeur à la complémentaire santé et/ou prévoyance + CNAS/CDAS
Temps de travail : 36h00 sur 4,5 jours du lundi au vendredi
Lieu de travail : n°58 Avenue du Lieutenant Giffault - 24170 PAYS-DE-BELVES
Contact et modalités de candidature
Contact
0553286600
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature : lettre de motivation et curriculum vitae détaillé à : Monsieur le Président de la CDC Vallée Dordogne et Forêt Bessède, 16 Avenue de la Gare, 24220 SAINT-CYPRIEN ou par mail à contact@ccvdfb.fr
Pour tout renseignement, contacter le service des ressources humaines, au 05.53.28.66.00
Pour tout renseignement, contacter le service des ressources humaines, au 05.53.28.66.00
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE
>Avenue de sarlat
24220 St cyprien
>Avenue de sarlat
24220 St cyprien
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.