Instructeur des Autorisations d'Urbanisme
Offre n° O024250404000216
Publiée le 04/04/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Pole des services publics - 58 avenue jean jaures, Terrasson-Lavilledieu (Dordogne)
Poste à pourvoir le
05/05/2025
Date limite de candidature
04/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Positionnée de manière quasi centrale au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN) est une structure publique administrant un territoire à dominante rurale, adossé à un maillage de 4 centralités, se situant à l’extrême Est du département de la Dordogne, limitrophe du département de la Corrèze et au Nord du Pays du Périgord Noir. Ces 22 111 habitants regroupés sur 37 communes font d’elle la communauté de communes la plus importante de la Dordogne.
En matière de politique de développement du territoire, la CCTHPN est engagée depuis 2020 dans une démarche de territoire en trois dimensions, responsable avec des objectifs forts en termes de planification et d’accompagnement des communes au titre de l’instruction du droit des sols.
Ainsi, pour renforcer l’effectif de son service du droit des sols, la CCTHPN recherche un/e Instructeur/ice du Droit des Sols (Titulaire ou Contractuel – Catégorie C - Temps complet 35 heures hebdomadaires, si contractuel CDD 1 an, renouvelable sous conditions).
En matière de politique de développement du territoire, la CCTHPN est engagée depuis 2020 dans une démarche de territoire en trois dimensions, responsable avec des objectifs forts en termes de planification et d’accompagnement des communes au titre de l’instruction du droit des sols.
Ainsi, pour renforcer l’effectif de son service du droit des sols, la CCTHPN recherche un/e Instructeur/ice du Droit des Sols (Titulaire ou Contractuel – Catégorie C - Temps complet 35 heures hebdomadaires, si contractuel CDD 1 an, renouvelable sous conditions).
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la responsable du service ADS, l’agent recruté à raison de 35 h hebdomadaires aura les missions suivantes.
Missions principales :
Instruction et suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir, …)
Instruire et assurer la gestion administrative et technique des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme
Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols
- Lancer les consultations
- Assurer le suivi des dossiers
- Analyser et synthétiser les avis des experts
- Rédiger les arrêtés administratifs
Accueil, information et orientation des pétitionnaires et des professionnels
- Les renseigner sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires,
- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé…) et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Organiser et animer des réunions, rédiger un compte-rendu d’entretien
Assistance et conseil en matière d’urbanisme/d’aménagement
Missions spécifiques :
Assurer un rôle de conseil juridique, technique, et réglementaire auprès de la direction
Formuler des propositions relatives à l’évolution des documents d’urbanisme (PLUI, …) et aux projets d’aménagement
Missions principales :
Instruction et suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir, …)
Instruire et assurer la gestion administrative et technique des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme
Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols
- Lancer les consultations
- Assurer le suivi des dossiers
- Analyser et synthétiser les avis des experts
- Rédiger les arrêtés administratifs
Accueil, information et orientation des pétitionnaires et des professionnels
- Les renseigner sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires,
- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé…) et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Organiser et animer des réunions, rédiger un compte-rendu d’entretien
Assistance et conseil en matière d’urbanisme/d’aménagement
Missions spécifiques :
Assurer un rôle de conseil juridique, technique, et réglementaire auprès de la direction
Formuler des propositions relatives à l’évolution des documents d’urbanisme (PLUI, …) et aux projets d’aménagement
Profils recherchés
Compétences requises
- Connaître la réglementation de l’urbanisme et de l‘aménagement (droit des sols, construction et habitation)
- Savoir lire et analyser les différents types de plans
- Utiliser l’outil bureautique et notamment CART@DS
- Méthodologies d’analyse et de diagnostic
Profil
- Idéalement, formation de niveau BAC + 2 spécialisé en urbanisme, aménagement, génie civil, bâtiment ou construction
- Aisance relationnelle, sens de l’écoute et diplomatie
- Goût du travail en équipe, attitude positive, rigueur dans le suivi des procédures et des dossiers, à l’écoute, force de propositions, capacité organisationnelle, disposer de bonnes qualités rédactionnelles,
- Autonomie et rigueur dans l’organisation du travail
- Capacités rédactionnelles/esprit de synthèse
- Discrétion/confidentialité
- Permis B.
Conditions liées au poste
- Résidence administrative : Poste basé au siège de la CCTHPN à Terrasson-Lavilledieu,
- Déplacements occasionnels sur le territoire intercommunal et autres (véhicule de service à disposition),
- Poste à pourvoir : à compter du 05/05/2025,
- Date limite de dépôt des candidatures : 04/05/2025,
- Catégorie : C ou B
- Filière : technique ou administrative
- Cadre d’emploi : technicien / rédacteur ou adjoint administratif
- Rémunération selon profil et expérience par référence à la grille indiciaire (filière technique ou administrative) + régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Participation mutuelle santé et prévoyance maintien de salaire,
- Adhésion au Comité National Action Social (CNAS) et Comité Départemental Action Social (CDAS) offrant des prestations sociales, culturelles et familiales.
- Connaître la réglementation de l’urbanisme et de l‘aménagement (droit des sols, construction et habitation)
- Savoir lire et analyser les différents types de plans
- Utiliser l’outil bureautique et notamment CART@DS
- Méthodologies d’analyse et de diagnostic
Profil
- Idéalement, formation de niveau BAC + 2 spécialisé en urbanisme, aménagement, génie civil, bâtiment ou construction
- Aisance relationnelle, sens de l’écoute et diplomatie
- Goût du travail en équipe, attitude positive, rigueur dans le suivi des procédures et des dossiers, à l’écoute, force de propositions, capacité organisationnelle, disposer de bonnes qualités rédactionnelles,
- Autonomie et rigueur dans l’organisation du travail
- Capacités rédactionnelles/esprit de synthèse
- Discrétion/confidentialité
- Permis B.
Conditions liées au poste
- Résidence administrative : Poste basé au siège de la CCTHPN à Terrasson-Lavilledieu,
- Déplacements occasionnels sur le territoire intercommunal et autres (véhicule de service à disposition),
- Poste à pourvoir : à compter du 05/05/2025,
- Date limite de dépôt des candidatures : 04/05/2025,
- Catégorie : C ou B
- Filière : technique ou administrative
- Cadre d’emploi : technicien / rédacteur ou adjoint administratif
- Rémunération selon profil et expérience par référence à la grille indiciaire (filière technique ou administrative) + régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Participation mutuelle santé et prévoyance maintien de salaire,
- Adhésion au Comité National Action Social (CNAS) et Comité Départemental Action Social (CDAS) offrant des prestations sociales, culturelles et familiales.
Contact et modalités de candidature
Contact
0553509610
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires sur le poste, vous pouvez contacter Mme Sonia GOUDOUR, responsable du service ou M. ARHEL Nicolas, Directeur au 05 53 50 96 10.
Candidatures (CV + lettre de motivation manuscrite + dernier arrêté de situation administrative le cas échéant ) en privilégiant l’envoi par courriel sur : contact@ccthpn.fr en mentionnant la référence suivante « INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS ».
Par courrier : à l’attention de Monsieur Dominique BOUSQUET, Président, Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, 58 avenue Jean Jaurès 24120 Terrasson-Lavilledieu.
Candidatures (CV + lettre de motivation manuscrite + dernier arrêté de situation administrative le cas échéant ) en privilégiant l’envoi par courriel sur : contact@ccthpn.fr en mentionnant la référence suivante « INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS ».
Par courrier : à l’attention de Monsieur Dominique BOUSQUET, Président, Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, 58 avenue Jean Jaurès 24120 Terrasson-Lavilledieu.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.