Instructeur du droit des sols et contrôleur en application du droit des sols
Offre n° O024250311000048
Publiée le 11/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Mairie, Périgueux (Dordogne)
Poste à pourvoir le
06/05/2025
Date limite de candidature
18/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Ville de PERIGUEUX, préfecture de la Dordogne, classée 40 000 – 80 000 habitants, à 1H30 de Bordeaux par l’A89, 3H de Toulouse par l’A20, ville « 4 fleurs », ville d’art et d’histoire et ville universitaire, au cœur du Périgord, recrute un(e) Instructeur(euse) du droit des sols et contrôleur(euse) en application du droit des sols rattaché(e) à la direction foncier-urbanisme
Missions / conditions d'exercice
1- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme (PC, PA, PD, DP, CU), les autorisations de publicités d'enseignes et de pré enseignes au regard des règles du Règlement National de Publicité et du Règlement Local de Publicité ainsi que les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier une ERP (ACAM)
2- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des
aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. Traitement du contentieux pénal et administratif lié aux autorisations d'urbanisme.
3- Accueil physique et téléphonique, traitement du courrier en lien avec les autorisations
d'urbanisme
4- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
5- Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des
procédures adéquates et les informer sur les délais
6- Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
7- Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
8- Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
9- Répondre aux courriers en lien avec les demandes d'urbanisme
10- Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
11- Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
12- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
13- Consulter les autres services et recueillir leurs avis
14- Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
15- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions,motifs de rejets, etc.)
16- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
17. Activités occasionnelles:
Participer à l' évolution des différents documents de planification ainsi qu'à l'évolution du SIG
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme (PC, PA, PD, DP, CU), les autorisations de publicités d'enseignes et de pré enseignes au regard des règles du Règlement National de Publicité et du Règlement Local de Publicité ainsi que les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier une ERP (ACAM)
2- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des
aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. Traitement du contentieux pénal et administratif lié aux autorisations d'urbanisme.
3- Accueil physique et téléphonique, traitement du courrier en lien avec les autorisations
d'urbanisme
4- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
5- Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des
procédures adéquates et les informer sur les délais
6- Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
7- Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
8- Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
9- Répondre aux courriers en lien avec les demandes d'urbanisme
10- Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
11- Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
12- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
13- Consulter les autres services et recueillir leurs avis
14- Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
15- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions,motifs de rejets, etc.)
16- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
17. Activités occasionnelles:
Participer à l' évolution des différents documents de planification ainsi qu'à l'évolution du SIG
Profils recherchés
Bac +2
Une première expérience dans le domaine serait un plus mais débutant accepté si sens du service public et motivation forte à se former
Maitrise du cadre institutionnel des collectivités territoriales
Droit public urbanisme et environnement
Connaissances techniques détaillées en matière d'urbanisme règlementaire : maîtrise des règles juridiques et des procédures règlementaires liées aux domaines d'activités : code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, de patrimoine.
maîtrise de l'informatique, des suites bureautiques et connaissance du logiciel d'instruction (Cart@ads) souhaitable
Qualités pédagogiques et rédactionnelles ;
Capacités d'autonomie, d'adaptabilité, aisance professionnelle et sens du service public .
Rigueur, sens de l'organisation et discrétion : savoir produire un travail rapide, fiable, prioriser les tâches, respecter les délais et signaler les difficultés.
Méthodologie d'analyse et de diagnostic
Qualités rédactionnelles : production de notes de synthèse d'aide à la décision.
Capacité d'expression orale
Savoir être (comportement)
Rigueur, organisation
Discrétion
Polyvalence
Une première expérience dans le domaine serait un plus mais débutant accepté si sens du service public et motivation forte à se former
Maitrise du cadre institutionnel des collectivités territoriales
Droit public urbanisme et environnement
Connaissances techniques détaillées en matière d'urbanisme règlementaire : maîtrise des règles juridiques et des procédures règlementaires liées aux domaines d'activités : code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, de patrimoine.
maîtrise de l'informatique, des suites bureautiques et connaissance du logiciel d'instruction (Cart@ads) souhaitable
Qualités pédagogiques et rédactionnelles ;
Capacités d'autonomie, d'adaptabilité, aisance professionnelle et sens du service public .
Rigueur, sens de l'organisation et discrétion : savoir produire un travail rapide, fiable, prioriser les tâches, respecter les délais et signaler les difficultés.
Méthodologie d'analyse et de diagnostic
Qualités rédactionnelles : production de notes de synthèse d'aide à la décision.
Capacité d'expression orale
Savoir être (comportement)
Rigueur, organisation
Discrétion
Polyvalence
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CONDITIONS ET CONTRAINTES D'EXERCICE :
Poste à temps complet - Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Travail en bureau - Déplacements possibles sur le territoire de la collectivité - Permis B
Poste partiellement télétravaillable
POUR RÉPONDRE À CETTE OFFRE :
Par courrier : Madame la Maire
Mairie de Périgueux Service des Ressources Humaines 23 rue du Président Wilson - BP 20130 - 24019 - PERIGUEUX CEDEX
Ou par mail : recrutement@perigueux.fr
Poste à temps complet - Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Travail en bureau - Déplacements possibles sur le territoire de la collectivité - Permis B
Poste partiellement télétravaillable
POUR RÉPONDRE À CETTE OFFRE :
Par courrier : Madame la Maire
Mairie de Périgueux Service des Ressources Humaines 23 rue du Président Wilson - BP 20130 - 24019 - PERIGUEUX CEDEX
Ou par mail : recrutement@perigueux.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.