Instructeur-rice des droits des sols (H/F)
Offre n° O021241014001112
Publiée le 14/10/2024
Synthèse de l'offre
Installée au cœur d'un territoire périurbain, à 25' du centre historique de Dijon, la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (CCPD) est un Établissement Public de Coopération Intercommunale créée au 1er Janvier 2006, sous l'impulsion des 22 communes qui la composent. Le siège administratif est situé sur la commune de Genlis.
Résilient, porteur de valeurs et dynamique, son Projet de territoire élaboré autour de trois axes majeurs : "l'attractivité économique, le cadre de vie, la transition et la résilience écologique" constitue, pour les dix années, à venir la feuille de route de plus 200 collaborateurs.
Résilient, porteur de valeurs et dynamique, son Projet de territoire élaboré autour de trois axes majeurs : "l'attractivité économique, le cadre de vie, la transition et la résilience écologique" constitue, pour les dix années, à venir la feuille de route de plus 200 collaborateurs.
Lieu de travail
12, Rue Ampère, Genlis (Côte d'Or)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Entre 1931 € et 2124 € brut selon ancienneté
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de le.a chef.fe de service commun d'Instruction des droits des sols, l'instructeur-rice du droit des sols instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il-elle peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Missions, activités et conditions d'exercice :
- Suivre les demandes d'autorisation d'urbanisme, de la conformité des constructions et des aménagements et du suivi des infractions,
- Accompagner les collectivités dans la définition de leur politique urbaine et de développement (tout projet),
- Participe à la réflexion et aux échanges techniques sur la gestion du foncier de la CCPD (ZAC...),
- Pré-instruire et instruire prioritairement les dossiers à enjeux, - Assurer une veille réglementaire,
- Anticiper les évolutions techniques dans le traitement des dossiers (dématérialisation...),
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents,
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Suivre les demandes d'autorisation d'urbanisme, de la conformité des constructions et des aménagements et du suivi des infractions,
- Accompagner les collectivités dans la définition de leur politique urbaine et de développement (tout projet),
- Participe à la réflexion et aux échanges techniques sur la gestion du foncier de la CCPD (ZAC...),
- Pré-instruire et instruire prioritairement les dossiers à enjeux, - Assurer une veille réglementaire,
- Anticiper les évolutions techniques dans le traitement des dossiers (dématérialisation...),
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents,
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
Profils recherchés
Profil :
- Autonomie
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Diplomatie
- Qualités relationnelles et d'écoute
- Discrétion
- Sens de l'organisation
- Capacité d'anticipation
Niveau BAC minimum
Compétences :
- Maîtrise du code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Maitrise de logiciel type CartADS
- Bonne connaissance de la procédure de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Bonne connaissance de la carte communale, du PLU, du PLUI, du cadastre
- Connaissance du statut général de la fonction publique
- Connaissance des techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Savoir prioriser
- Autonomie
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Diplomatie
- Qualités relationnelles et d'écoute
- Discrétion
- Sens de l'organisation
- Capacité d'anticipation
Niveau BAC minimum
Compétences :
- Maîtrise du code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Maitrise de logiciel type CartADS
- Bonne connaissance de la procédure de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Bonne connaissance de la carte communale, du PLU, du PLUI, du cadastre
- Connaissance du statut général de la fonction publique
- Connaissance des techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Savoir prioriser
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.