Chargé(e) des assemblées municipales et affaires juridiques
Offre n° O014250318000211
Publiée le 18/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie - bureau 218 - 11 Place François Mitterrand - BP 9, Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
18/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, le/la chargé(e) des assemblées municipales et des affaires juridiques assurera les missions suivantes
Missions / conditions d'exercice
Au titre du secrétariat des assemblées :
- Assure l’organisation et la gestion du conseil municipal, des commissions municipales, et de la préparation des réunions de l’équipe municipale
- Contrôle les dossiers soumis au Conseil municipal
- Assure la rédaction de tous les actes afférents à la préparation du Conseil municipal, et des délibérations
- Assure la rédaction des comptes rendus des Conseils municipaux
- Assure la télétransmission des délibérations en Préfecture
Au titre de l’assistance et du conseil juridiques :
- Assure, en relation avec les conseils de la Ville, la gestion des contentieux, hormis ceux concernant le personnel de la Ville
- Veille à la sécurité juridique des actes administratifs et au respect des procédures quant à leur élaboration
- Assure le suivi de la réglementation et la gestion des problèmes de police administrative
- Apporte conseils et recherches juridiques auprès des services
- Est responsable de l’accès aux documents administratifs
- Assure l’organisation et la gestion du conseil municipal, des commissions municipales, et de la préparation des réunions de l’équipe municipale
- Contrôle les dossiers soumis au Conseil municipal
- Assure la rédaction de tous les actes afférents à la préparation du Conseil municipal, et des délibérations
- Assure la rédaction des comptes rendus des Conseils municipaux
- Assure la télétransmission des délibérations en Préfecture
Au titre de l’assistance et du conseil juridiques :
- Assure, en relation avec les conseils de la Ville, la gestion des contentieux, hormis ceux concernant le personnel de la Ville
- Veille à la sécurité juridique des actes administratifs et au respect des procédures quant à leur élaboration
- Assure le suivi de la réglementation et la gestion des problèmes de police administrative
- Apporte conseils et recherches juridiques auprès des services
- Est responsable de l’accès aux documents administratifs
Profils recherchés
1) Connaissances/Savoirs
Expérience professionnelle
Connaissances en droit public
2) Savoir-faire
Aisance rédactionnelle, autonomie et initiative dans le travail
Parfaite maîtrise de l’orthographe
Maîtrise de l’outil informatique
Aptitude à travailler en équipe
3) Savoir-être
Sens de l’organisation, rigueur et adaptation
Sens des responsabilités, du service public
Réserve et discrétion
Disponibilité
36 h 30 par semaine générant RTT
Présence obligatoire aux conseils municipaux
Formation supérieure, solides connaissances en droit public
Expérience professionnelle
Connaissances en droit public
2) Savoir-faire
Aisance rédactionnelle, autonomie et initiative dans le travail
Parfaite maîtrise de l’orthographe
Maîtrise de l’outil informatique
Aptitude à travailler en équipe
3) Savoir-être
Sens de l’organisation, rigueur et adaptation
Sens des responsabilités, du service public
Réserve et discrétion
Disponibilité
36 h 30 par semaine générant RTT
Présence obligatoire aux conseils municipaux
Formation supérieure, solides connaissances en droit public
Contact et modalités de candidature
Contact
0231453358
Informations complémentaires
Lettre de motivation + CV
COS / Participation de l'employeur à la mutuelle et à la prévoyance, au RIA
Prime annuelle
COS / Participation de l'employeur à la mutuelle et à la prévoyance, au RIA
Prime annuelle
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.