Juriste
Offre n° O014250108000454
Publiée le 08/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Mairie - Rue Robert Fossorier - BP 31600, Deauville (Calvados)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
08/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
rémunération statutaire
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Directeur général adjoint des services, vous aurez pour missions la commande publique et les affaires juridiques.
Missions / conditions d'exercice
1/ commande publique (marchés de services et de fournitures)
- Contrôler l'évaluation préalable des besoins
- Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité
- Élaborer les documents administratifs de cadrage, le DCE en collaboration avec le service concerné,
- Gestion administrative et juridique des procédures, préparation des dossiers des commissions
- Effectuer un pré-contrôle de légalité, assurer la motivation des rejets des offres,
- Réaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuels
Organiser des opérations de réception
Gérer les prodécures de passation des marchés publics
Assurer la publicité des données essentielles des marchés publics de la collectivité,
2/ affaires juridiques
- Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines du droit.
- Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes
- Contribue à l’élaboration des contrats de mécénat et partenariats
- Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Effectue une veille juridique
- Etablit des méthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actes dans l’objectif de proposer une politique de compliance
- Contrôler l'évaluation préalable des besoins
- Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité
- Élaborer les documents administratifs de cadrage, le DCE en collaboration avec le service concerné,
- Gestion administrative et juridique des procédures, préparation des dossiers des commissions
- Effectuer un pré-contrôle de légalité, assurer la motivation des rejets des offres,
- Réaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuels
Organiser des opérations de réception
Gérer les prodécures de passation des marchés publics
Assurer la publicité des données essentielles des marchés publics de la collectivité,
2/ affaires juridiques
- Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines du droit.
- Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes
- Contribue à l’élaboration des contrats de mécénat et partenariats
- Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Effectue une veille juridique
- Etablit des méthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actes dans l’objectif de proposer une politique de compliance
Profils recherchés
Savoir –être :
- Autonomie dans l’organisation du travail
- Capacité de reporting
- Sens relationnel
- Savoir anticiper
- Capacité à émettre des propositions
- Disponibilité
- Devoir de réserve (confidentialité)
- Sens du service public
Relations fonctionnelles :
- Relations régulières avec l'ensemble des services
- Relations avec l'ensemble des professions juridiques (avocats, notaires, conseils juridiques,
- huissiers, etc.)
- Relations occasionnelles avec les services de l'État
- Relations avec les prestataires
- Relations avec les réseaux professionnels
Conditions d’emploi :
BAC+5 minimum
Master de droit (des affaires ; droit public ; droit fiscal ; droit social ; droit des contratsl ; droit de la concurrence ; droit des brevets etc)
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions des commissions, aux projets de la collectivité et à l'actualité.
Rémunération statutaire sur la grille indiciaire du sur le grade d’attaché en fonction de l’expérience
- Travail de bureau
- Autonomie dans l’organisation du travail
- Capacité de reporting
- Sens relationnel
- Savoir anticiper
- Capacité à émettre des propositions
- Disponibilité
- Devoir de réserve (confidentialité)
- Sens du service public
Relations fonctionnelles :
- Relations régulières avec l'ensemble des services
- Relations avec l'ensemble des professions juridiques (avocats, notaires, conseils juridiques,
- huissiers, etc.)
- Relations occasionnelles avec les services de l'État
- Relations avec les prestataires
- Relations avec les réseaux professionnels
Conditions d’emploi :
BAC+5 minimum
Master de droit (des affaires ; droit public ; droit fiscal ; droit social ; droit des contratsl ; droit de la concurrence ; droit des brevets etc)
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions des commissions, aux projets de la collectivité et à l'actualité.
Rémunération statutaire sur la grille indiciaire du sur le grade d’attaché en fonction de l’expérience
- Travail de bureau
Contact et modalités de candidature
Contact
0231140202
Informations complémentaires
Une rémunération statutaire équitable (IFSE et CIA), révisée tous les 4 ans.
Un 13ème mois.
35 heures hebdomadaires
Un compte épargne temps (cumul de congés et/ou rémunération immédiate ou différée).
Une aide financière pour la prévoyance et la mutuelle (adhésion non obligatoire).
Un plan de formation
Un 13ème mois.
35 heures hebdomadaires
Un compte épargne temps (cumul de congés et/ou rémunération immédiate ou différée).
Une aide financière pour la prévoyance et la mutuelle (adhésion non obligatoire).
Un plan de formation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.