Instructeur des autorisations d'urbanisme
Offre n° O014240909001220
Publiée le 09/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 rue guéritot - bp 45, Évrecy (Calvados)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Instruction des autorisations d’urbanisme et gestion des procédures pour le compte de la Communauté de communes.
Application et mise en œuvre de la réglementation touchant au droit des sols (urbanisme, environnement, construction…).
Sous l’autorité du responsable du service instructeur mutualisé et de la directrice Aménagement et développement du territoire.
Application et mise en œuvre de la réglementation touchant au droit des sols (urbanisme, environnement, construction…).
Sous l’autorité du responsable du service instructeur mutualisé et de la directrice Aménagement et développement du territoire.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
- Contrôle de la recevabilité et de la complétude des dossiers au regard du droit
- Consultation des services extérieurs experts et analyse des avis
- Examen technique et réglementaire des dossiers de demande d’autorisation du droit des sols à partir de plans et documents administratifs
- Suivi et organisation de l’instruction dans les délais règlementaires
- Assurer la sécurité juridique des actes
- Suivi de l’évolution de la réglementation
- Appréhension du projet sur le terrain
- Information et conseil auprès des élus et des services municipaux
- Relation avec les élus, les secrétaires de mairies, les personnes publiques associées, services et commissions intéressées pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l’instruction
- Synthèse et force de proposition de décisions
- Rédaction et proposition des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités, dans le respect des délais réglementaires et des textes en vigueur
- Réalisation du suivi statistique
- Transmission des renseignements d’ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents
- Déplacement éventuel sur les territoires concernés par l’instruction
- Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires
MISSIONS OCCASIONNELLES :
- Suivi de formations
- En cas d’absence du service des autres agents, assure une permanence
- Contrôle de la recevabilité et de la complétude des dossiers au regard du droit
- Consultation des services extérieurs experts et analyse des avis
- Examen technique et réglementaire des dossiers de demande d’autorisation du droit des sols à partir de plans et documents administratifs
- Suivi et organisation de l’instruction dans les délais règlementaires
- Assurer la sécurité juridique des actes
- Suivi de l’évolution de la réglementation
- Appréhension du projet sur le terrain
- Information et conseil auprès des élus et des services municipaux
- Relation avec les élus, les secrétaires de mairies, les personnes publiques associées, services et commissions intéressées pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l’instruction
- Synthèse et force de proposition de décisions
- Rédaction et proposition des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités, dans le respect des délais réglementaires et des textes en vigueur
- Réalisation du suivi statistique
- Transmission des renseignements d’ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents
- Déplacement éventuel sur les territoires concernés par l’instruction
- Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires
MISSIONS OCCASIONNELLES :
- Suivi de formations
- En cas d’absence du service des autres agents, assure une permanence
Profils recherchés
• Compétences techniques :
- Savoir gérer des délais restreints et des procédures rigoureuses,
- Avoir des connaissances juridiques dans le domaine d’application du droit des sols
- Savoir mobiliser les compétences et les ressources nécessaires,
- Savoir rédiger des arrêtés (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…),
- Savoir s’adapter aux réglementations et évolutions juridiques,
- Savoir gérer la multiplication des contentieux en urbanisme,
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental,
- Savoir s’adapter à la dématérialisation des échanges et aux nouvelles technologies,
- Savoir gérer l’intégration croissante des enjeux du développement durable,
- Savoir intégrer la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et la prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques,
- Savoir réaliser le diagnostic d’une situation.
• Compétences d’organisation :
- Savoir être autonome, rigoureux et organisé,
- Savoir travailler en équipe (entre instructeurs, avec les élus, les services municipaux et les personnes publiques associées).
• Compétences relationnelles et sociales :
- Savoir développer un partenariat et avoir le sens du relationnel avec les élus, avec les services municipaux et avec les personnes publiques associées,
- Bon relationnel et esprit d’équipe.
• Compétences d’adaptation :
- Savoir s'adapter aux réglementations et évolutions juridiques,
- Savoir s'adapter aux nouvelles technologies.
• Formations et diplômes requis :
- Formation supérieure spécialisée en urbanisme,
- Permis de conduire B indispensable.
- Savoir gérer des délais restreints et des procédures rigoureuses,
- Avoir des connaissances juridiques dans le domaine d’application du droit des sols
- Savoir mobiliser les compétences et les ressources nécessaires,
- Savoir rédiger des arrêtés (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…),
- Savoir s’adapter aux réglementations et évolutions juridiques,
- Savoir gérer la multiplication des contentieux en urbanisme,
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental,
- Savoir s’adapter à la dématérialisation des échanges et aux nouvelles technologies,
- Savoir gérer l’intégration croissante des enjeux du développement durable,
- Savoir intégrer la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et la prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques,
- Savoir réaliser le diagnostic d’une situation.
• Compétences d’organisation :
- Savoir être autonome, rigoureux et organisé,
- Savoir travailler en équipe (entre instructeurs, avec les élus, les services municipaux et les personnes publiques associées).
• Compétences relationnelles et sociales :
- Savoir développer un partenariat et avoir le sens du relationnel avec les élus, avec les services municipaux et avec les personnes publiques associées,
- Bon relationnel et esprit d’équipe.
• Compétences d’adaptation :
- Savoir s'adapter aux réglementations et évolutions juridiques,
- Savoir s'adapter aux nouvelles technologies.
• Formations et diplômes requis :
- Formation supérieure spécialisée en urbanisme,
- Permis de conduire B indispensable.
Contact et modalités de candidature
Contact
0231156370
Informations complémentaires
Avantages :
- RIFSEEP
- Télétravail possible
- Titres restaurants
- Participation employeur à la mutuelle santé labellisée
- Participation employeur au contrat prévoyance labellisé
- Adhésion au CNAS
- Adhésion au Trip Normand
Candidature : lettre de motivation et CV à adresser à M. le Président de la Communauté de Communes Val ès dunes – 1 rue Guéritot – 14370 ARGENCES, par voie postale ou par voie électronique à : fsevin@valesdunes.fr
- RIFSEEP
- Télétravail possible
- Titres restaurants
- Participation employeur à la mutuelle santé labellisée
- Participation employeur au contrat prévoyance labellisé
- Adhésion au CNAS
- Adhésion au Trip Normand
Candidature : lettre de motivation et CV à adresser à M. le Président de la Communauté de Communes Val ès dunes – 1 rue Guéritot – 14370 ARGENCES, par voie postale ou par voie électronique à : fsevin@valesdunes.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.