Instructeur des autorisations d'urbanisme (h/f)
Offre n° O014240905001273
Publiée le 05/09/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
4 Rue du Colonel A. Beltrame, Évrecy (Calvados)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
En 2015, la Communauté de Communes VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON s'est regroupée avec la Communauté de Communes VAL ES DUNES afin de créer par voie de convention un service d'instruction commun des actes d'urbanisme , le SIMAU.
Rattaché au Pôle Aménagement du territoire/Développement économique, ce Service d'Instruction Mutualisé des Actes d'Urbanisme (SIMAU) instruit les autorisations d'urbanisme des communes adhérentes à la convention.
Au sein d'une petite équipe et sous l'autorité de la responsable du SIMAU, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Rattaché au Pôle Aménagement du territoire/Développement économique, ce Service d'Instruction Mutualisé des Actes d'Urbanisme (SIMAU) instruit les autorisations d'urbanisme des communes adhérentes à la convention.
Au sein d'une petite équipe et sous l'autorité de la responsable du SIMAU, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Information des communes et des services
- Expliciter la proposition de décision aux communes
- Expliquer les démarches et orienter le cas échéant vers les services compétents et informer sur les délais
Instruction des dossiers d’urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Contrôle de la recevabilité et de la complétude des dossiers au regard du droit
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Proposer les autorisations et certificats d'urbanisme à la commune
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Gestion et suivi administratif des décisions
- Suivi de l’évolution de la réglementation
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
- Participer au suivi statistique des dossiers d'urbanisme
- Expliciter la proposition de décision aux communes
- Expliquer les démarches et orienter le cas échéant vers les services compétents et informer sur les délais
Instruction des dossiers d’urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Contrôle de la recevabilité et de la complétude des dossiers au regard du droit
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Proposer les autorisations et certificats d'urbanisme à la commune
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Gestion et suivi administratif des décisions
- Suivi de l’évolution de la réglementation
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
- Participer au suivi statistique des dossiers d'urbanisme
Profils recherchés
Expérience exigée en instruction des autorisations d'urbanisme de 5 ans minimum
• Savoir réaliser le diagnostic d'une situation, lire des plans, des cartes et des textes juridiques
• Avoir une capacité d’écoute, d’analyse et de synthèse
• Savoir travailler en équipe, savoir s'adapter et faire preuve de discernement
• Savoir s'adapter aux évolutions technologiques
• Savoir être autonome, rigoureux, organisé et discret
• Savoir rédiger des actes administratifs
Savoirs socioprofessionnels
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
- Logiciels métiers
- Fiscalité de l'urbanisme
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
• Savoir réaliser le diagnostic d'une situation, lire des plans, des cartes et des textes juridiques
• Avoir une capacité d’écoute, d’analyse et de synthèse
• Savoir travailler en équipe, savoir s'adapter et faire preuve de discernement
• Savoir s'adapter aux évolutions technologiques
• Savoir être autonome, rigoureux, organisé et discret
• Savoir rédiger des actes administratifs
Savoirs socioprofessionnels
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
- Logiciels métiers
- Fiscalité de l'urbanisme
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
Contact et modalités de candidature
Contact
0231731198
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre lettre de motivation et votre CV à l'attention de Monsieur le Président à l'adresse suivante:
CDC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
4 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
14210 EVRECY
CDC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
4 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
14210 EVRECY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.