INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Offre n° O013250327000812
Publiée le 27/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la Mairie, Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
26/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
données © OpenStreetMap/ODbL - rendu OSM France
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération à partir de 30 k€ bruts, selon profil
Descriptif de l'emploi
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité du responsable du service Urbanisme, vous serez chargé d’effectuer :
MISSIONS PRINCIPALES :
- l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...) dans le respect du PLUi : accueil, renseignements, conseils et assistance du public et des professionnels, instruction des ADS avec analyse de l’impact sur l’environnement, gestion administrative de ces autorisations : de l’enregistrement à la délivrance au regard des règles d’urbanisme, suivi et contrôle des travaux et conformité.
- l’instruction des demandes d’autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public, suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité
- le suivi de la réglementation de la publicité (Règlement Local de Publicité intercommunal et instruction des demandes d’enseignes
- l’établissement des PV d’infraction au code de l’urbanisme et rédaction des courriers juridiques (rappel à la réglementation, mise en demeure, …)
- la participation aux procédures de modification ou révision des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
MISSIONS PRINCIPALES :
- l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...) dans le respect du PLUi : accueil, renseignements, conseils et assistance du public et des professionnels, instruction des ADS avec analyse de l’impact sur l’environnement, gestion administrative de ces autorisations : de l’enregistrement à la délivrance au regard des règles d’urbanisme, suivi et contrôle des travaux et conformité.
- l’instruction des demandes d’autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public, suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité
- le suivi de la réglementation de la publicité (Règlement Local de Publicité intercommunal et instruction des demandes d’enseignes
- l’établissement des PV d’infraction au code de l’urbanisme et rédaction des courriers juridiques (rappel à la réglementation, mise en demeure, …)
- la participation aux procédures de modification ou révision des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
Profils recherchés
Compétences / Exigences requises / Qualifications : Formation bac +2 minimum dans le domaine de l’urbanisme et /ou expérience significative dans un poste similaire, titulaire du permis B pour des déplacements sur le territoire communal, connaissance approfondie en droit de l’urbanisme, connaître les procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d’urbanisme, maîtrise de l’outil informatique (y compris logiciel spécifique type cart@ads, SIG, …), savoir analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme (PLUi, plans, …), être organisé et méthodique, se montrer disponible et être à l’écoute, être rigoureux, avoir de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles.
Contact et modalités de candidature
Contact
0442770000
Informations complémentaires
Sélection sur CV et lettre de motivation, entretien
Merci d’adresser votre lettre de motivation accompagnée de votre CV à :
Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
13180 GIGNAC-LA-NERTHE
ou par mail à recrutement@mairie-gignaclanerthe.fr
Merci d’adresser votre lettre de motivation accompagnée de votre CV à :
Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
13180 GIGNAC-LA-NERTHE
ou par mail à recrutement@mairie-gignaclanerthe.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.