MISSIONS :
Le conseiller juridique assure au sein d'un des trois services « assistance juridique » de la sous-direction « Assistance Juridique et Contentieux », une assistance et un conseil juridique aux directions et services du département plus particulièrement dans les questions en matière de contrats publics et de domanialité, et participe en liaison avec les avocats à la stratégie de défense des intérêts du département devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire. Le conseiller juridique est également un véritable partenaire des directions « métiers » qu'il est susceptible d'accompagner dans la formalisation de projets. Cadre territorial curieux et dynamique, le conseiller juridique participe aux projets du service et de la direction en lien avec les autres sous-directions et services de la direction et constitue une force de propositions.
Et toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et à son domaine d'intervention
ACTIVITES :
Conseil et assistance juridique : dans les domaines de compétence de la collectivité et plus particulièrement et non exclusivement en matière de contrats, marchés publics et domanialité, réponse aux questions des différents services et directions de la collectivité, par le biais d'études juridiques (recherches, rédaction d'analyses écrites), de réunions de travail ;
- Analyse juridique des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la collectivité par une veille juridique régulière (alimentation de la page intranet, animations de formations internes, participation au développement de l'information interne ...) ;
- Gestion des dossiers contentieux : gestion des contentieux dans le domaine d'intervention du service mais également, les contentieux RSA et MNA (référés-libertés), suivi des affaires contentieuses en relation avec les avocats de la collectivité le cas échéant ou directement (rédaction des écritures), représentation du Département aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que les instances de conciliation, suivi de l'exécution des décisions ... ;
- Assistance aux services de la collectivité dans la gestion des dossiers précontentieux (recours gracieux, conciliation, médiation...) et suivi de certains d'entre eux en liaison étroite avec les services ; accompagnement juridique dans la mise en oeuvre de projets ;