CHARGE DE CONFORMITE (h/f) #136
Offre n° O013250301394724
Publiée le 14/03/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
H?tel du D?partement, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
16/05/2025
Date limite de candidature
21/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Département des Bouches-Rhône est la collectivité de la solidarité et de la proximité, aux côtés des habitants de la petite enfance au grand âge. Il s'affiche comme un acteur majeur du territoire investissant dans toutes les sphères de la vie économique, sociale, culturelle et sportive. Vous êtes à la recherche d'un métier porteur de sens et souhaitez mettre votre talent au service des citoyens ? Rejoignez notre collectivité qui offre de nombreuses opportunités dans plus de 200 de métiers.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Sous l'autorité de la cheffe de service conformité et gestion des risques, le chargé de conformité participe à l'élaboration, au pilotage et à la mise à jour du programme de prévention des atteintes à la probité au sein de la collectivité. Cette démarche a pour objet la mise en conformité de la collectivité avec ses obligations légales par la mise en place de normes et de procédures de contrôle et la diffusion d'une culture éthique et déontologique au sein de la collectivité.
Depuis juillet 2022, il est également chargé, avec l'équipe dédiée du traitement de certains sujet RGPD.
Toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et à son domaine d'intervention
Activités :
Elaboration tous les quatre ans de la cartographie des risques - copilotage avec l'autre chargé de conformité et le gestionnaire des risques lorsqu'il arrivera. Construction en amont de la méthode d'élaboration (qui peut être différente tous les quatre ans).Organisation des entretiens/ateliers. Synthèse des données, repérage et chiffrage des risques. Proposition de plan d'action
Elaboration tous les 4 ans du plan d'action suite à la cartographie en lien avec chargé de mission conformité et gestionnaire des risques Elaboration de la proposition de plan d'action et validation au plus haut niveau de la collectivité. Présentation aux directions et validation par les directions concernées. Suivi des plans d'actions en lien notamment avec les chargés de contrôle interne
Mise à jour et diffusion code de conduite. Diffusion des codes et promotion auprès des DGA, directions, services. Remises à jours et re-diffusion régulières
Elaboration du programme d'évaluation de l'intégrité des tiers. Marchés, subventions et autres. Elaboration d'une procédure selon méthode collaborative. Diffusion de la procédure. Si besoin formation des agents
Formation / sensibilisation. Copilotage du dispositif en lien avec délégué probité et chargé de mission. Animation de formation et sensibilisation
Saisines des directions Réponse et suivi des saisines des directions
Autres chantiers :
- Dispositif d'alerte,
- Procédures,
- Communication sur la démarche,
- Politique conflits d'intérêts et cumul d'activités.
- Pantouflage
- Subventions : participation active.
- Aides individuelles aux agents
- IHTS
Participation à l'élaboration, le pilotage ou la mise à jour. Chantiers avec animation ou participation selon les cas.
Volet RGPD .Travail en collaboration avec l'équipe dédiée au RGPD dans le service
Participation à la vie du service. Participation à la gestion de l'agenda, des plannings, organisation des réunions, rédaction de compte-rendu
Sous l'autorité de la cheffe de service conformité et gestion des risques, le chargé de conformité participe à l'élaboration, au pilotage et à la mise à jour du programme de prévention des atteintes à la probité au sein de la collectivité. Cette démarche a pour objet la mise en conformité de la collectivité avec ses obligations légales par la mise en place de normes et de procédures de contrôle et la diffusion d'une culture éthique et déontologique au sein de la collectivité.
Depuis juillet 2022, il est également chargé, avec l'équipe dédiée du traitement de certains sujet RGPD.
Toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et à son domaine d'intervention
Activités :
Elaboration tous les quatre ans de la cartographie des risques - copilotage avec l'autre chargé de conformité et le gestionnaire des risques lorsqu'il arrivera. Construction en amont de la méthode d'élaboration (qui peut être différente tous les quatre ans).Organisation des entretiens/ateliers. Synthèse des données, repérage et chiffrage des risques. Proposition de plan d'action
Elaboration tous les 4 ans du plan d'action suite à la cartographie en lien avec chargé de mission conformité et gestionnaire des risques Elaboration de la proposition de plan d'action et validation au plus haut niveau de la collectivité. Présentation aux directions et validation par les directions concernées. Suivi des plans d'actions en lien notamment avec les chargés de contrôle interne
Mise à jour et diffusion code de conduite. Diffusion des codes et promotion auprès des DGA, directions, services. Remises à jours et re-diffusion régulières
Elaboration du programme d'évaluation de l'intégrité des tiers. Marchés, subventions et autres. Elaboration d'une procédure selon méthode collaborative. Diffusion de la procédure. Si besoin formation des agents
Formation / sensibilisation. Copilotage du dispositif en lien avec délégué probité et chargé de mission. Animation de formation et sensibilisation
Saisines des directions Réponse et suivi des saisines des directions
Autres chantiers :
- Dispositif d'alerte,
- Procédures,
- Communication sur la démarche,
- Politique conflits d'intérêts et cumul d'activités.
- Pantouflage
- Subventions : participation active.
- Aides individuelles aux agents
- IHTS
Participation à l'élaboration, le pilotage ou la mise à jour. Chantiers avec animation ou participation selon les cas.
Volet RGPD .Travail en collaboration avec l'équipe dédiée au RGPD dans le service
Participation à la vie du service. Participation à la gestion de l'agenda, des plannings, organisation des réunions, rédaction de compte-rendu
Profils recherchés
Compétences techniques en matière de contrôle interne (procédures, contrôle)
Compétences en matière de gestion de projet (outils de pilotage...)
Compétences relationnelles : promotion de la démarche
Capacités à décrypter des textes juridiques (en lien avec DAJC) et à les expliquer
Capacités rédactionnelles
Rigueur et sens organisationnel
Compétences informatiques
Connaissances en matière de loi Sapin II et de RGPD
DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :
Tickets restaurant (10.50 euros)
Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 72 euros/mois maximum
Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
Une prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au
prorata du temps travaillé.
Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Compétences en matière de gestion de projet (outils de pilotage...)
Compétences relationnelles : promotion de la démarche
Capacités à décrypter des textes juridiques (en lien avec DAJC) et à les expliquer
Capacités rédactionnelles
Rigueur et sens organisationnel
Compétences informatiques
Connaissances en matière de loi Sapin II et de RGPD
DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :
Tickets restaurant (10.50 euros)
Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 72 euros/mois maximum
Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
Une prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au
prorata du temps travaillé.
Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
drhemplois@departement13.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.