Gestionnaire sanction permis de louer F/H
Offre n° O013250219001037
Publiée le 19/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
174 Boulevard de paris, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
21/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Métropole Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique. Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous et contribuer à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovante !
Au sein du Pole Réalisations territoriales, la Métropole recrute un Gestionnaire sanction permis de louer (F/H).
Au sein du Pole Réalisations territoriales, la Métropole recrute un Gestionnaire sanction permis de louer (F/H).
Missions / conditions d'exercice
Sous la supervision du Directeur de Pôle, et en cohérence avec la stratégie métropolitaine de lutte contre l'habitat indigne et la mise en œuvre du "permis de louer" vous avez pour missions :
Participer à l’instruction administrative de l’élaboration des sanctions concernant la méconnaissance des dispositifs de permis de louer et autres dispositifs en lien avec les autorisations préalables de mise en location (changement d’usage, permis de diviser, polices spéciales).
Assurer le suivi de la procédure contradictoire avant sanction sur les périmètres de permis de louer.
Tenir à jour des tableaux de suivi sur les procédures de sanction.
Accompagner dans le montage et la récupération de données permettant la mise en œuvre des procédures de sanction en lien avec les autorisations administratives préalables à obtenir en matière d’habitat.
Rédiger des documents-types, comme les mises en demeure avant sanction, et des tableaux de suivi des procédures, le cas échéant en lien avec les autres directions du Pôle au regard des règlementations relatives à l’habitat.
Participer à l’instruction administrative de l’élaboration des sanctions concernant la méconnaissance des dispositifs de permis de louer et autres dispositifs en lien avec les autorisations préalables de mise en location (changement d’usage, permis de diviser, polices spéciales).
Assurer le suivi de la procédure contradictoire avant sanction sur les périmètres de permis de louer.
Tenir à jour des tableaux de suivi sur les procédures de sanction.
Accompagner dans le montage et la récupération de données permettant la mise en œuvre des procédures de sanction en lien avec les autorisations administratives préalables à obtenir en matière d’habitat.
Rédiger des documents-types, comme les mises en demeure avant sanction, et des tableaux de suivi des procédures, le cas échéant en lien avec les autres directions du Pôle au regard des règlementations relatives à l’habitat.
Profils recherchés
Titulaire du grade de rédacteur territorial /ou issu(e) d'une formation supérieures, vous disposez d'une expérience confirmée dans le domaine acquise au sein d'une collectivité territoriale et dans le secteur privé.
Vous avez des compétences :
- Savoir utiliser les compétences juridiques au service du projet et de l’opérationnalité
- Aptitude à la communication orale et écrite
- Conduire et animer des réunions
- Capacité d’aide à la décision
- Capacité de collaboration avec les chargés d’opération
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Maîtriser les procédures de lutte contre l’habitat indigne et codes concernés (construction et habitation, santé publique).
Vous avez des compétences :
- Savoir utiliser les compétences juridiques au service du projet et de l’opérationnalité
- Aptitude à la communication orale et écrite
- Conduire et animer des réunions
- Capacité d’aide à la décision
- Capacité de collaboration avec les chargés d’opération
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Maîtriser les procédures de lutte contre l’habitat indigne et codes concernés (construction et habitation, santé publique).
Contact et modalités de candidature
Contact
christophe.magda@ampmetropole.fr
Informations complémentaires
CV+LM via le lien de l'annonce
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.