Contexte

Le Service Juridique de l’Urbanisme (SJU) est rattaché à la Direction de l’Urbanisme Appliqué (DUA), au sein de la Direction Générale Adjointe Ville de Demain (DGAVD). La DUA inscrit son action dans la politique municipale en faveur d’une ville durable, accueillante, inclusive et harmonieuse pour le bien-être de ses habitants. Cette équipe au profil pluridisciplinaire (architectes, instructeurs(trices) du droit des sols, juristes, chargé(e)s du contrôle et de l’expertise des travaux d’urbanisme, assistant(e)s administratifs(ves) met en œuvre la production urbaine à travers la délivrance des autorisations de construire, le suivi des évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le suivi du contentieux pénal et administratif. Elle intervient en cohérence avec la stratégie de planification ainsi que les projets et opérations d’aménagement définis par les Élus, dans le respect du code de l’urbanisme, du PLUi et des périmètres et réglementations du territoire (AVAP, SPR, Parc national des Calanques, sites classés et inscrits, Loi littoral, risques naturels et technologiques…).

Au cœur des missions de cette Direction, le SJU assure le contrôle et la régularité des travaux effectués sur la commune de Marseille, le conseil, la gestion et le suivi du contentieux pénal ainsi que le traitement des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions de droit du sol.