Missions
La mission contrôle et discipline a pour objectifs la :
- Gestion et suivi des demandes de sanctions disciplinaires
- Coordination et/ou production en propre de l’ensemble des contrôles à effectuer au sein de la DRH
- Produire en propre tout contrôle destiné à s’assurer du respect, par les agents régionaux des règles RH,
- Coordonner tous contrôles produits par d’autres entités de la DRH,
- Déclencher tout contrôle supplémentaire (ex : visite médicale à domicile) et toute procédure nécessaire,
- Produire des indicateurs et assurer une veille,
- Accompagner les directions, les lycées et le CREPS dans la prévention d’éventuelles procédures disciplinaires, et les mettre en œuvre dès lors que nécessaire.
- Concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les projets et actions qui le concernent dans le cadre de la Politique des Ressources Humaines pilotée par la Directrice des ressources humaines
- Mettre en œuvre tous les projets et partenariats nécessaires en pleine autonomie
Activités
Assurer en propre, ou coordonner toutes opérations de contrôles effectuées par d’autres services de la DRH (arrêts maladie, badgeages, absences injustifiées, …) en vue de s’assurer du respect, par les agents régionaux, des règles RH

Réaliser des tableaux de bord et produire des indicateurs d’activité

Accompagner les encadrants de la Région dans les services, les lycées et le CREPS, dans la prévention des sanctions disciplinaires :
- Etudier/analyser les rapports disciplinaires reçus à la Direction des Ressources Humaines :
- Réaliser une analyse critique de la demande de sanction (respect du formalisme obligatoire, niveau de sanction demandé)
- Réaliser de nombreux contacts avec les directeurs, les chefs de service, les proviseurs et les adjoints gestionnaires pour la complétude des dossiers
- Recueillir des observations et arbitrages de la DRH quant aux suites à donner aux demandes de procédures disciplinaire

Préparer les conseils de disciplines pour mise en œuvre des sanctions du 2ème, 3ème et 4ème groupe :
- Elaborer les outils d’aide à la décision à l’attention de la Directrice des Ressources Humaines et du Directeur général des services avec préconisations (techniques, juridiques)
- Rédiger le rapport introductif signé par le Président du Conseil régional
- Saisir le magistrat, Président du Conseil de discipline
- Préparer les tirages au sort des élus siégeant en conseil de discipline
- Se charger de la location de la salle du conseil de discipline et élaborer les conventions de location
- Convoquer les élus (élus régionaux et représentants des personnels)
- Garantir le secrétariat du Conseil de Discipline
- Rédiger le procès-verbal de la séance
- Suivre le paiement des honoraires du magistrat, en lien avec l’unité paie

Mettre en œuvre les sanctions en lien avec les gestionnaires de la direction déléguée :
- Rédiger les lettres de remontrance, et les courriers d’intention de sanction
- Préparer les arrêtés de sanction et les notifier aux agents

Prendre l’appui, si nécessaire, du Chargé de mission juridique positionné au sein du Service Pilotage et Modernisation :
- Assurer la veille sectorielle et contribuer aux stratégies
- Diffuser les informations concernant les évolutions législatives, juridiques et réglementaires

L’agent peut être amené à réaliser toute activité nécessaire au service ou à la continuité de service
Certaines des compétences ci-dessus mentionnées pourront être acquises lors de la prise de poste et, le cas échéant, au moyen de formations.
L’agent doit réaliser son activité dans le respect des règles de déontologie de la fonction publique, exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité ainsi que les règles de cumuls d'activité.