INSTRUCTEUR DES AFFAIRES FONCIERES
Offre n° O013241114001282
Publiée le 14/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Avenue René Cassin, Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
14/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la direction de l’aménagement et des affaires immobilières, l’instructeur(trice) des affaires foncières assure une gestion dynamique du patrimoine immobilier communal, il/elle valoriser le patrimoine immobilier de la commune et instruit des demandes et des dossiers fonciers.
Missions / conditions d'exercice
Les principales missions sont les suivantes :
• Assurer le suivi des affaires foncières et le secrétariat du service foncier
• Mener dans leur totalité les procédures de cessions et d'acquisitions des biens immobiliers (vérification des origines de propriété, saisine des services de France Domaine, travail en relation avec les géomètres, les notaires, rédaction d’actes en la forme administrative, relecture et vérification de la rédaction des actes notariés)
• Mise à jour des nouvelles adresses postales aux administrés ainsi qu’aux différents organismes (ENEDIS – Poste …)
• Rédiger et suivre des conventions de mise à disposition, des autorisations et des conventions d'occupation temporaire, des baux
• Sécuriser les actes ;
• Organiser les enquêtes publiques de classement et de déclassement
• Rédiger des courriers, des projets de rapports et de délibérations
• Rédiger les courriers et réponses aux demandes des notaires
• Suivre les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Préparer les dossiers devant être présentés aux différentes commissions
• Accueil téléphonique et physique du public
• Participer à des réunions
• Assurer une veille juridique et technique
• Assurer le suivi des affaires foncières et le secrétariat du service foncier
• Mener dans leur totalité les procédures de cessions et d'acquisitions des biens immobiliers (vérification des origines de propriété, saisine des services de France Domaine, travail en relation avec les géomètres, les notaires, rédaction d’actes en la forme administrative, relecture et vérification de la rédaction des actes notariés)
• Mise à jour des nouvelles adresses postales aux administrés ainsi qu’aux différents organismes (ENEDIS – Poste …)
• Rédiger et suivre des conventions de mise à disposition, des autorisations et des conventions d'occupation temporaire, des baux
• Sécuriser les actes ;
• Organiser les enquêtes publiques de classement et de déclassement
• Rédiger des courriers, des projets de rapports et de délibérations
• Rédiger les courriers et réponses aux demandes des notaires
• Suivre les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Préparer les dossiers devant être présentés aux différentes commissions
• Accueil téléphonique et physique du public
• Participer à des réunions
• Assurer une veille juridique et technique
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur en droit immobilier public et privé, ou justifiez d’une expérience sur un poste équivalent.
Vous maitrisez les règles de la domanialité publique et privé, et avez une très bonne connaissance des procédures foncières et de l’immobilier (cessions, acquisitions, baux). Vous êtes capable d’élaborer des tableaux de suivi des dossiers.
Vous connaissez la réglementation en matière d’urbanisme, ainsi que le fonctionnement des collectivités territoriales.
Disponible, rigoureux(se), organisé(e) vous possédez des qualités rédactionnelles et relationnelles avérées et vous savez travailler en transversalité. Vous avez un intérêt pour les technologies de l’information et de la communication, et en particulier pour le SIG.
Vous avez le sens du service public, et possédez une certaine aptitude à la négociation.
Permis B exigé
Vous maitrisez les règles de la domanialité publique et privé, et avez une très bonne connaissance des procédures foncières et de l’immobilier (cessions, acquisitions, baux). Vous êtes capable d’élaborer des tableaux de suivi des dossiers.
Vous connaissez la réglementation en matière d’urbanisme, ainsi que le fonctionnement des collectivités territoriales.
Disponible, rigoureux(se), organisé(e) vous possédez des qualités rédactionnelles et relationnelles avérées et vous savez travailler en transversalité. Vous avez un intérêt pour les technologies de l’information et de la communication, et en particulier pour le SIG.
Vous avez le sens du service public, et possédez une certaine aptitude à la négociation.
Permis B exigé
Contact et modalités de candidature
Contact
0442477008
Informations complémentaires
N’hésitez pas à contacter Madame Nathalie MAESTRE, directrice de l’aménagement et des affaires immobilières au 04 42 47 77 92
Cette offre vous séduit et vous voulez relever le défi ?
Postulez sur www.fossurmer.fr ou par mail à l’adresse suivante : recrutement.daai@mairie-fos-sur-mer.fr avant le 14 décembre 2024
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Postulez sur www.fossurmer.fr ou par mail à l’adresse suivante : recrutement.daai@mairie-fos-sur-mer.fr avant le 14 décembre 2024
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE FOS-SUR-MER
>Avenue René Cassin
13270 FOS-SUR-MER
>Avenue René Cassin
13270 FOS-SUR-MER
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.