juriste
Offre n° O013241021000163
Publiée le 21/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la République, Arles (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
25/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rédaction d’avis juridiques à destination des services.
Suivi et gestion de dossiers contentieux impliquant la commune.
Suivi et gestion de dossiers contentieux impliquant la commune.
Missions / conditions d'exercice
En lien et en appui du chef de service :
Missions principales
• Rédaction d’analyses juridiques à destination des services municipaux en toute matière intéressant la commune (droit public et droit privé)
• Conseil juridique en appui des services pour sécuriser juridiquement les projets stratégiques de la collectivité
• Conseil juridique aux services pour la rédaction des actes administratifs
• Gestion et suivi des dossiers contentieux en toute matière impliquant la commune (urbanisme, droit de la fonction publique, responsabilité…) devant les juridictions administratives et judiciaires, principalement en lien avec les avocats et les parties prenantes (possibilité de défendre directement les intérêts de la commune devant les juridictions compétentes)
• Participation à la validation des délibérations et décisions de la collectivité sur l’application dédiée (webdelib)
• Participation à des réunions
Missions ponctuelles :
• Traitement des demandes de protection fonctionnelle (lien avec les agents concernés, rédaction des arrêtés, lien avec les avocats et les assureurs…)
• Appui sur le suivi des dossiers d’assurance
• Gestion de dossiers de péril bâtimentaire (en l’absence des autres agents du service)
Missions principales
• Rédaction d’analyses juridiques à destination des services municipaux en toute matière intéressant la commune (droit public et droit privé)
• Conseil juridique en appui des services pour sécuriser juridiquement les projets stratégiques de la collectivité
• Conseil juridique aux services pour la rédaction des actes administratifs
• Gestion et suivi des dossiers contentieux en toute matière impliquant la commune (urbanisme, droit de la fonction publique, responsabilité…) devant les juridictions administratives et judiciaires, principalement en lien avec les avocats et les parties prenantes (possibilité de défendre directement les intérêts de la commune devant les juridictions compétentes)
• Participation à la validation des délibérations et décisions de la collectivité sur l’application dédiée (webdelib)
• Participation à des réunions
Missions ponctuelles :
• Traitement des demandes de protection fonctionnelle (lien avec les agents concernés, rédaction des arrêtés, lien avec les avocats et les assureurs…)
• Appui sur le suivi des dossiers d’assurance
• Gestion de dossiers de péril bâtimentaire (en l’absence des autres agents du service)
Profils recherchés
Profil requis (savoirs, savoirs-faire, savoirs-être) :
• Formation juridique (BAC +5) – le CAPA est apprécié
• Connaissance des procédures civile et administrative
• Connaissance en droit des collectivités territoriales appréciée
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Rigueur rédactionnelle
• Disponibilité et sens du travail en équipe
• Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciels métiers)
• Maîtrise des logiciels de recherche juridique (LexisNexis, Dalloz…)
• Formation juridique (BAC +5) – le CAPA est apprécié
• Connaissance des procédures civile et administrative
• Connaissance en droit des collectivités territoriales appréciée
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Rigueur rédactionnelle
• Disponibilité et sens du travail en équipe
• Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciels métiers)
• Maîtrise des logiciels de recherche juridique (LexisNexis, Dalloz…)
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.