Juriste Délégation Service Public (H/F)
Offre n° O013241008001319
Publiée le 08/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue sainte, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
11/11/2024
Date limite de candidature
10/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Contexte
La Direction de l’Achat et de la Commande Publique, rattachée à la Direction Générale Adjointe « Maîtriser nos Moyens », est une Direction Ressources centrale dans la collectivité et porte un projet novateur dans la recherche du meilleur équilibre entre sécurisation des procédures, optimisation économique des achats et impact sur l’emploi et la transition écologique.
Garante de la stratégie et du cadre collectif de la commande publique à la Ville, la Direction de l’Achat et de la Commande Publique a choisi d’allier toutes les compétences nécessaires et complémentaires dans le processus d’achat et de créer un pôle dynamique sur cette base en misant sur l’intelligence collective et les complémentarités de profils.
Dans cette optique, vous intégrerez une équipe avec des connaissances et compétences complémentaires dont la mission est d’accompagner les Directions et les Services de la Ville, dans leur processus de mise en œuvre, de suivi, de sécurisation, de contrôle et d’exécution des contrats de concession et délégation de service public.
Outre votre activité d’accompagnement et de conseil des services dans les actes et procédures, vous serez amené à enrichir les bases de connaissances, contribuer à l’élaboration de guides et procédures, participer à des formations,…etc.
Partageons notre expertise, en matière de délégation de service public au sein de notre Direction ressource, pour accompagner les directions opérationnelles dans la satisfaction de leur besoin et pour un service public performant.
La Direction de l’Achat et de la Commande Publique, rattachée à la Direction Générale Adjointe « Maîtriser nos Moyens », est une Direction Ressources centrale dans la collectivité et porte un projet novateur dans la recherche du meilleur équilibre entre sécurisation des procédures, optimisation économique des achats et impact sur l’emploi et la transition écologique.
Garante de la stratégie et du cadre collectif de la commande publique à la Ville, la Direction de l’Achat et de la Commande Publique a choisi d’allier toutes les compétences nécessaires et complémentaires dans le processus d’achat et de créer un pôle dynamique sur cette base en misant sur l’intelligence collective et les complémentarités de profils.
Dans cette optique, vous intégrerez une équipe avec des connaissances et compétences complémentaires dont la mission est d’accompagner les Directions et les Services de la Ville, dans leur processus de mise en œuvre, de suivi, de sécurisation, de contrôle et d’exécution des contrats de concession et délégation de service public.
Outre votre activité d’accompagnement et de conseil des services dans les actes et procédures, vous serez amené à enrichir les bases de connaissances, contribuer à l’élaboration de guides et procédures, participer à des formations,…etc.
Partageons notre expertise, en matière de délégation de service public au sein de notre Direction ressource, pour accompagner les directions opérationnelles dans la satisfaction de leur besoin et pour un service public performant.
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité du Responsable de Service :
Sous l’autorité du Responsable de Service, vous contribuez à la mission d’accompagnement juridique des processus et pratiques appliquées au sein de la collectivité et accompagnez la montée en compétences des directions.
Vous veillez à la sécurisation juridique par la mise en œuvre d’un contrôle juridique sur les contrats de la collectivité et contribuez à l’amélioration des procédures. Vous êtes chargé(e) du conseil, de la relecture et de la coconstruction des actes et outils liés aux contrats DSP et agissez en appui du service contentieux au sein de la direction des affaires juridiques et des assemblées.
Votre rôle consistera à accompagner et sécuriser les procédures de marchés publics :
- Conseil et accompagnement :
• Apporter conseil et assistance aux Directions et aux services opérationnels sur toutes les problématiques liées à la commande publique et plus particulièrement celles liées aux délégations de service public ;
• Évaluer les besoins ;
• Accompagner les Directions dans l’élaboration des réponses aux délégataires ;
• Conseiller toutes les Directions tout au long de l’exécution des contrats de concession ;
• Sécuriser la passation des marchés publics et délégation de service public (choix du mode de gestion, choix de la procédure, assistance à la rédaction des pièces, analyse des offres, etc.) ;
• Préparer les délibérations et rapports nécessaires ;
• Préparer et participer aux réunions de la commission de délégation de service public et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
• Actualiser les procédures et les outils de l’établissement (procédure d’achat, contrat types).
- Contrôle et sécurisation des marchés publics :
• Assurer la veille juridique en matière de commande publique ;
• Apporter des conseils juridiques en cours d'exécution des marchés (avenants, mise en demeure, résiliation, protocoles …) ;
• Être en appui dans le suivi des contentieux liés à la passation et à l’exécution des marchés publics.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports...)
• Possibilité de télétravail
Sous l’autorité du Responsable de Service, vous contribuez à la mission d’accompagnement juridique des processus et pratiques appliquées au sein de la collectivité et accompagnez la montée en compétences des directions.
Vous veillez à la sécurisation juridique par la mise en œuvre d’un contrôle juridique sur les contrats de la collectivité et contribuez à l’amélioration des procédures. Vous êtes chargé(e) du conseil, de la relecture et de la coconstruction des actes et outils liés aux contrats DSP et agissez en appui du service contentieux au sein de la direction des affaires juridiques et des assemblées.
Votre rôle consistera à accompagner et sécuriser les procédures de marchés publics :
- Conseil et accompagnement :
• Apporter conseil et assistance aux Directions et aux services opérationnels sur toutes les problématiques liées à la commande publique et plus particulièrement celles liées aux délégations de service public ;
• Évaluer les besoins ;
• Accompagner les Directions dans l’élaboration des réponses aux délégataires ;
• Conseiller toutes les Directions tout au long de l’exécution des contrats de concession ;
• Sécuriser la passation des marchés publics et délégation de service public (choix du mode de gestion, choix de la procédure, assistance à la rédaction des pièces, analyse des offres, etc.) ;
• Préparer les délibérations et rapports nécessaires ;
• Préparer et participer aux réunions de la commission de délégation de service public et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
• Actualiser les procédures et les outils de l’établissement (procédure d’achat, contrat types).
- Contrôle et sécurisation des marchés publics :
• Assurer la veille juridique en matière de commande publique ;
• Apporter des conseils juridiques en cours d'exécution des marchés (avenants, mise en demeure, résiliation, protocoles …) ;
• Être en appui dans le suivi des contentieux liés à la passation et à l’exécution des marchés publics.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports...)
• Possibilité de télétravail
Profils recherchés
Nous avons hâte de vous connaître !
Titulaire d’un diplôme Bac + 3 à Bac + 5 – Formation en droit public, contrats publics, vous avez une connaissance des dispositions réglementaires, des thématiques, des enjeux et problématiques liées aux contrats de la commande publique.
Vous maîtrisez les pratiques et procédures de l’administration en matière juridique et financière
Vous connaissez le droit de la commande publique et l’environnement des collectivités territoriales.
Doté(e) du sens des responsabilités, vous appréciez le travail collectif et faites preuve d’une bonne aisance relationnelle.
Rejoignez-nous !
Titulaire d’un diplôme Bac + 3 à Bac + 5 – Formation en droit public, contrats publics, vous avez une connaissance des dispositions réglementaires, des thématiques, des enjeux et problématiques liées aux contrats de la commande publique.
Vous maîtrisez les pratiques et procédures de l’administration en matière juridique et financière
Vous connaissez le droit de la commande publique et l’environnement des collectivités territoriales.
Doté(e) du sens des responsabilités, vous appréciez le travail collectif et faites preuve d’une bonne aisance relationnelle.
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Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Votre lieu de travail
39 bis rue Sainte - 13011 Marseille
39 bis rue Sainte - 13011 Marseille
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.