Conseiller.ère juridique grands contrats
Offre n° O013240827001238
Publiée le 08/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Boulevard saade - quai arenc, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
17/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Juridique rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute deux Conseiller.ères juridiques Grands Contrats.
Vous avez pour mission d'assurer le conseil et l’assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics et concessions, afin d’aider à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision. Vous assurez également des missions d’accompagnement auprès des directions concernant la préparation des dossiers présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Vous avez pour mission d'assurer le conseil et l’assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics et concessions, afin d’aider à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision. Vous assurez également des missions d’accompagnement auprès des directions concernant la préparation des dossiers présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Missions / conditions d'exercice
Vous assurez les principales activités suivantes :
- Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué), l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement, gestion des déchets, ports, réseaux gaz et électricité, équipements métropolitains, marché d’intérêt national… exploités en régie ou en quasi régie ou délégués avec des contrats de délégation de service public ou des marchés publics ou contrats d’obligation de service public en cas de gestion « in house »
- Piloter et assister les services dans la procédure de mise en concurrence jusqu’à la notification du contrat de DSP et concessions
- Rédiger, contrôler et valider l’ensemble des actes découlant de la procédure de passation des DSP et concessions
- Rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d’obligation de service public en cas de gestion « in house » en cours d’exécution et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.) et participer aux Commissions Concession
- Apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique sur l’analyse des rapports annuels des délégataires
- Analyser les bilans et comptes de résultat et plus généralement les éléments financiers des rapports annuels des délégataires : équilibre du contrat, taux de rendement interne, analyse des clés de répartition, application des coefficients d'indexation, amortissements, provisions, identifications des marges cachées, VNC des biens de retour/de reprise, etc.
- Elaborer/valider des notes de synthèse à l’attention des membres de la CCSPL
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité, actualiser le Guide Métropolitain des Concessions et DSP, rédiger au sein du Guide la partie applicable aux concessions d’aménagement, mettre à jour les procédures internes ainsi que les documents type, assurer une veille juridique mensuelle, assurer de manière régulière des actions d’information et de formation dans le domaine des missions du service
- Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué), l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement, gestion des déchets, ports, réseaux gaz et électricité, équipements métropolitains, marché d’intérêt national… exploités en régie ou en quasi régie ou délégués avec des contrats de délégation de service public ou des marchés publics ou contrats d’obligation de service public en cas de gestion « in house »
- Piloter et assister les services dans la procédure de mise en concurrence jusqu’à la notification du contrat de DSP et concessions
- Rédiger, contrôler et valider l’ensemble des actes découlant de la procédure de passation des DSP et concessions
- Rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d’obligation de service public en cas de gestion « in house » en cours d’exécution et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.) et participer aux Commissions Concession
- Apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique sur l’analyse des rapports annuels des délégataires
- Analyser les bilans et comptes de résultat et plus généralement les éléments financiers des rapports annuels des délégataires : équilibre du contrat, taux de rendement interne, analyse des clés de répartition, application des coefficients d'indexation, amortissements, provisions, identifications des marges cachées, VNC des biens de retour/de reprise, etc.
- Elaborer/valider des notes de synthèse à l’attention des membres de la CCSPL
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité, actualiser le Guide Métropolitain des Concessions et DSP, rédiger au sein du Guide la partie applicable aux concessions d’aménagement, mettre à jour les procédures internes ainsi que les documents type, assurer une veille juridique mensuelle, assurer de manière régulière des actions d’information et de formation dans le domaine des missions du service
Profils recherchés
Vous êtes diplômé.e d'études supérieures en Droit Public(niveau Bac+3 /+5) et êtes expert.e en Droit Public notamment en Droit Public des affaires.
Vous disposez idéalement de bases solides en matière de gestion financière.
Vous êtes doté.e de bonnes capacités rédactionnelles.
Rigoureux.se et méthodique, vous avez le sens des responsabilités et de réelles capacités d'anticipation.
Vous aimez travailler en mode projet et en réseau.
Vous disposez idéalement de bases solides en matière de gestion financière.
Vous êtes doté.e de bonnes capacités rédactionnelles.
Rigoureux.se et méthodique, vous avez le sens des responsabilités et de réelles capacités d'anticipation.
Vous aimez travailler en mode projet et en réseau.
Contact et modalités de candidature
Contact
0614288727
Informations complémentaires
Rejoignez notre collectivité !
Plus d’informations sur le recrutement à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Des conditions de travail attractives
Titres restaurant d'une valeur faciale de 9,85€ (après un mois de carence)
Télétravail possible selon les missions
Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées, aux frais de transports, au Pass métropolitain
Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
Cadre de travail lumineux et agréable
Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)
Pour plus de renseignements sur le poste, vous pouvez prendre contact avec les gestionnaires RH ajcr.dgd-as.src@ampmetropole.fr ou la conseillère recrutement caroline.outurquin@ampmetropole.fr en laissant les coordonnées téléphoniques sur lesquelles vous souhaitez être contacté.e.
Une prise de contact ou l’envoi de vos CV et lettre de motivation par mail ne vaut pas candidature.
Poste situé à Marseille, immeuble "Le Balthazar", 2bis Bd Euromediterranée Quai d'Arenc, 13002 Marseille.
Plus d’informations sur le recrutement à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Des conditions de travail attractives
Titres restaurant d'une valeur faciale de 9,85€ (après un mois de carence)
Télétravail possible selon les missions
Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées, aux frais de transports, au Pass métropolitain
Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
Cadre de travail lumineux et agréable
Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)
Pour plus de renseignements sur le poste, vous pouvez prendre contact avec les gestionnaires RH ajcr.dgd-as.src@ampmetropole.fr ou la conseillère recrutement caroline.outurquin@ampmetropole.fr en laissant les coordonnées téléphoniques sur lesquelles vous souhaitez être contacté.e.
Une prise de contact ou l’envoi de vos CV et lettre de motivation par mail ne vaut pas candidature.
Poste situé à Marseille, immeuble "Le Balthazar", 2bis Bd Euromediterranée Quai d'Arenc, 13002 Marseille.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.