Conseiller.ère juridique
Offre n° O013240708001137
Publiée le 02/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Bâtiment le Rouquier, chemin du rouquier, Istres (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Juridique, rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un.e Conseiller.ère juridique.
Vous avez pour mission de produire des conseils, des avis et des notes de nature juridique aux différents services de la Métropole. Vous contrôlez, sécurisez les actes et vous apportez un appui juridique à l’ensemble des services de la Métropole.
Vous avez pour mission de produire des conseils, des avis et des notes de nature juridique aux différents services de la Métropole. Vous contrôlez, sécurisez les actes et vous apportez un appui juridique à l’ensemble des services de la Métropole.
Missions / conditions d'exercice
Vous assurez les principales activités suivantes :
- Recueillir, traiter et analyser l’information au quotidien (actualité législative, réglementaire, doctrinale, et jurisprudentielle) et rédiger des notes d’information sur un point précis de l’actualité ayant des incidences pour la Métropole :
- Analyser des réformes et de leurs impacts sur l’intercommunalité
- Formuler une problématique juridique, organiser son traitement par une recherche approfondie sur la thématique en cause et transmettre une réponse juridique structurée
- Assurer le conseil et l’assistance auprès des directions et services opérationnels de l’établissement pour accompagner l’élaboration des schémas et plans de l’établissement( création et réalisation des opérations d’aménagement et de travaux, l’évaluation environnementale des plans, questions relatives à l’occupation du domaine public et privé...)
- Accompagner les juristes des directions ressources, consolider ou réorienter leurs analyses dans l’élaboration et le suivi des projets
- Contrôler et sécuriser les actes transmis pour avis par les services et directions de la Métropole
- Solliciter des pièces et/ou renseignements complémentaires utiles à la compréhension de l’acte et à la finalisation de la réponse juridique
- Rédiger et mettre en œuvre les actes juridiques en récoltant les informations et les données afférentes, en adaptant le cadre législatif réglementaire lié à l’acte et en assurer le suivi
- Gérer une partie des contentieux de la Métropole en concertation avec les services concernés et les conseils extérieurs (analyse des mémoires, préconisations sur la stratégie de défense, gestion de règlements à l'amiable....)
- Recueillir, traiter et analyser l’information au quotidien (actualité législative, réglementaire, doctrinale, et jurisprudentielle) et rédiger des notes d’information sur un point précis de l’actualité ayant des incidences pour la Métropole :
- Analyser des réformes et de leurs impacts sur l’intercommunalité
- Formuler une problématique juridique, organiser son traitement par une recherche approfondie sur la thématique en cause et transmettre une réponse juridique structurée
- Assurer le conseil et l’assistance auprès des directions et services opérationnels de l’établissement pour accompagner l’élaboration des schémas et plans de l’établissement( création et réalisation des opérations d’aménagement et de travaux, l’évaluation environnementale des plans, questions relatives à l’occupation du domaine public et privé...)
- Accompagner les juristes des directions ressources, consolider ou réorienter leurs analyses dans l’élaboration et le suivi des projets
- Contrôler et sécuriser les actes transmis pour avis par les services et directions de la Métropole
- Solliciter des pièces et/ou renseignements complémentaires utiles à la compréhension de l’acte et à la finalisation de la réponse juridique
- Rédiger et mettre en œuvre les actes juridiques en récoltant les informations et les données afférentes, en adaptant le cadre législatif réglementaire lié à l’acte et en assurer le suivi
- Gérer une partie des contentieux de la Métropole en concertation avec les services concernés et les conseils extérieurs (analyse des mémoires, préconisations sur la stratégie de défense, gestion de règlements à l'amiable....)
Profils recherchés
Vous êtes diplômé.e d'études supérieures en Droit public avec a minima Bac +2.
Vous disposez de solides connaissances en droit des collectivités territoriales, droit public général, droit administratif des biens et droit du contentieux administratif et judiciaire.
Vous êtes autonome, rigoureux.se et organisé.e.
Vous êtes structuré.e et doté.e de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles.
Vous disposez de solides connaissances en droit des collectivités territoriales, droit public général, droit administratif des biens et droit du contentieux administratif et judiciaire.
Vous êtes autonome, rigoureux.se et organisé.e.
Vous êtes structuré.e et doté.e de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles.
Contact et modalités de candidature
Contact
0491997515
Informations complémentaires
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Plus d’informations sur le recrutement à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Des conditions de travail attractives
Titres restaurant d'une valeur faciale de 9,85€ (après un mois de carence)
Télétravail possible selon les missions
Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées, aux frais de transports, au Pass métropolitain
Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)
Pour plus de renseignements sur le poste, vous pouvez prendre contact avec les gestionnaires RH ajcr.dgd-as.src@ampmetropole.fr en laissant les coordonnées téléphoniques sur lesquelles vous souhaitez être contacté.e.
Une prise de contact ou l’envoi de vos CV et lettre de motivation par mail ne vaut pas candidature.
Poste situé à Istres, Bâtiment "Le Rouquier", Chemin du Rouquier- 13800 Istres.
Plus d’informations sur le recrutement à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Des conditions de travail attractives
Titres restaurant d'une valeur faciale de 9,85€ (après un mois de carence)
Télétravail possible selon les missions
Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées, aux frais de transports, au Pass métropolitain
Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)
Pour plus de renseignements sur le poste, vous pouvez prendre contact avec les gestionnaires RH ajcr.dgd-as.src@ampmetropole.fr en laissant les coordonnées téléphoniques sur lesquelles vous souhaitez être contacté.e.
Une prise de contact ou l’envoi de vos CV et lettre de motivation par mail ne vaut pas candidature.
Poste situé à Istres, Bâtiment "Le Rouquier", Chemin du Rouquier- 13800 Istres.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.