Une/e Agent chargé/e des dispositifs publicitaires soumis à la Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieurs (TLPE), du Contrôle des infractions relevant de l'Urbanisme, de la fiscalité, de l
Offre n° O013230401008426
Publiée le 19/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Forte d'une population de plus de 45000 habitants qui en fait la 5e ville du département des Bouches-du-Rhône, la ville d'Aubagne est reconnue pour son dynamisme économique, culturel et sportif. Mais c'est aussi une cité riche de son patrimoine et de ses traditions qui participent à sa renommée.
Lieu de travail
7 Boulevard Jean Jaurès, Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Finances >
Gestion et ingénierie financière
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L'agent chargé des dispositifs publicitaires soumis à la Taxe Locale sur
les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE), du Contrôle des infractions relevant de l'urbanisme, de la fiscalité, de l'environnement, et du domaine public est garant de l'application des missions relevant des attributions
du Service Budget. Il est en charge du contrôle, des relevés liés à
la Taxe locale sur la Publicité Extérieure, ainsi que du contrôle
des infractions d'urbanisme.
les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE), du Contrôle des infractions relevant de l'urbanisme, de la fiscalité, de l'environnement, et du domaine public est garant de l'application des missions relevant des attributions
du Service Budget. Il est en charge du contrôle, des relevés liés à
la Taxe locale sur la Publicité Extérieure, ainsi que du contrôle
des infractions d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : recensement, contrôle, verbalisation
Contrôle et surveillance de l'utilisation du Domaine Public à caractère commercial (Stationnement sur le Domaine public de véhicules à
la vente) relevant des attributions du service, de tout affichage interdit ou réglementé
En charge dans le cadre du suivi de la fiscalité directe locale,
du contrôle sur place de la conformité des déclarations foncières
des constructions
Contrôle du respect des autorisations d'Occupation du Domaine Public (occupation du domaine public à caractère commercial...)
Contrôle de l'affichage publicitaire, en lien avec le Règlement Local de Publicité (RLP) et enlèvement, en lien avec le Service de la voirie, des dispositifs illégaux
Dresser les procès-verbaux de constat d'infractions en matière d'urbanisme
Gérer le contentieux pénal en matière d'urbanisme
Procéder au contrôle des travaux en cours
Effectuer les visites de conformité et le suivi des chantiers
Contrôle et surveillance de l'utilisation du Domaine Public à caractère commercial (Stationnement sur le Domaine public de véhicules à
la vente) relevant des attributions du service, de tout affichage interdit ou réglementé
En charge dans le cadre du suivi de la fiscalité directe locale,
du contrôle sur place de la conformité des déclarations foncières
des constructions
Contrôle du respect des autorisations d'Occupation du Domaine Public (occupation du domaine public à caractère commercial...)
Contrôle de l'affichage publicitaire, en lien avec le Règlement Local de Publicité (RLP) et enlèvement, en lien avec le Service de la voirie, des dispositifs illégaux
Dresser les procès-verbaux de constat d'infractions en matière d'urbanisme
Gérer le contentieux pénal en matière d'urbanisme
Procéder au contrôle des travaux en cours
Effectuer les visites de conformité et le suivi des chantiers
Profils recherchés
Savoir-faire :
Connaissance du pouvoir de police du Maire et les attributions des administrations
Connaissance des zones du PLU et leurs prescriptions sur les lieux à contrôler
Connaissance des principes du droit de l'urbanisme et du droit des sols
Connaissance de la réglementation de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure
Connaissance de la réglementation de l'occupation du domaine public
Qualités rédactionnelles dans les écrits administratifs
Rigueur, respect des procédures
Connaissance du territoire
Techniques de médiation et négociation
Savoir-faire :
Rédaction des procès- verbaux
Lecture des plans annexés aux permis de construire
Gestion des relations conflictuelles
Application et contrôle du respect des pouvoirs de police du Maire
Informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur
Contrôler l'application de la réglementation en vigueur
Rédiger des écrits professionnels liés à l'activité (comptes rendus, rapports d'activité et de contrôle, compte-rendu des infractions ou contraventions)
Alerter l'autorité territoriale d'un risque relatif à la sécurité et à l'ordre public sur les voies publiques
Verbaliser
Savoir être :
Sens du service public et des relations avec le public
Adaptabilité aux usagers et aux situations
Esprit d'initiative, méthodique et organisé
Savoir rendre compte
Disponibilité, réactivité et dynamisme
Sens du travail en équipe
Ponctualité
Bonne aptitude physique
Bonne présentation
Connaissance du pouvoir de police du Maire et les attributions des administrations
Connaissance des zones du PLU et leurs prescriptions sur les lieux à contrôler
Connaissance des principes du droit de l'urbanisme et du droit des sols
Connaissance de la réglementation de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure
Connaissance de la réglementation de l'occupation du domaine public
Qualités rédactionnelles dans les écrits administratifs
Rigueur, respect des procédures
Connaissance du territoire
Techniques de médiation et négociation
Savoir-faire :
Rédaction des procès- verbaux
Lecture des plans annexés aux permis de construire
Gestion des relations conflictuelles
Application et contrôle du respect des pouvoirs de police du Maire
Informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur
Contrôler l'application de la réglementation en vigueur
Rédiger des écrits professionnels liés à l'activité (comptes rendus, rapports d'activité et de contrôle, compte-rendu des infractions ou contraventions)
Alerter l'autorité territoriale d'un risque relatif à la sécurité et à l'ordre public sur les voies publiques
Verbaliser
Savoir être :
Sens du service public et des relations avec le public
Adaptabilité aux usagers et aux situations
Esprit d'initiative, méthodique et organisé
Savoir rendre compte
Disponibilité, réactivité et dynamisme
Sens du travail en équipe
Ponctualité
Bonne aptitude physique
Bonne présentation
Contact et modalités de candidature
Contact
0442181919
Informations complémentaires
Candidatures
à adresser
sur l'Espace Citoyen,
Rubrique Aubagne Recrut' via le lien ci-dessous
à adresser
sur l'Espace Citoyen,
Rubrique Aubagne Recrut' via le lien ci-dessous
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.