L'instructeur des autorisations d'urbanisme (H/F) est intégré au pôle habitat, aménagement, mobilités. Il est positionné sous la hiérarchie de la cheffe de projet PLUi-H, elle-même positionnée sous la hiérarchie du directeur dudit pôle.
L'agent recruté travaillera en étroite collaboration avec les différents services de L'agglo (notamment le pôle technique). L'instructeur des autorisations d'urbanisme assure, sur le territoire et en lien avec les 42 communes de L'agglo, les missions suivantes :
PLUi-H
- Assister la cheffe de projet dans l'avancement du PLUi-H, notamment dans sa phase réglementaire ainsi que dans les modifications des PLU en cours et accompagner la gestion des contentieux d'urbanisme en lien avec le service des affaires juridiques.
- Accompagner les communes dans leurs problématiques relevant des documents et règles d'urbanisme.

Gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu)
- Traiter les volets Gepu des demandes d'autorisation d'urbanisme et en formaliser les avis relatifs après avoir recueilli les éléments techniques auprès des services compétents.
- Répondre aux déclarations de projet de travaux (DT) et déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) sur le périmètre d'exercice de la compétence Gepu.
- Emettre des avis sur les projets d'aménagements.

Police de la publicité extérieure
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur, en collaboration avec le pôle développement économique.
- Instruire les demandes, préparer et suivre les actes de procédures et les arrêtés de décisions, délivrer les autorisations en lien avec l'autorité territoriale.
- Suivre l'exécution des décisions de justice, en collaboration avec le service juridique.

Gestion patrimoniale
- Assurer le report, la centralisation des données dans le SIG, en collaboration avec le service des systèmes d'information.
- Assurer les liens avec les services fiscalité de l'urbanisme de l'État.