Instructeur du droit du sol et gestionnaire des aides à l'habitat (H/F)
Offre n° O008240829001011
Publiée le 01/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
30 avenue de Bourgoin, Sault-lès-Rethel (Ardennes)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
31/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le Pays rethélois porte un projet de territoire qui répond à la volonté de développer trois axes stratégiques : Favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire et fidéliser ses habitants, accompagner la cohésion sociale et territoriale, développer le bien vivre-ensemble pour un équilibre urbain et rural. C’est dans ce cadre que la structure met en œuvre 130 actions et projets. Ces derniers s’inscrivent dans l’exercice des compétences variées de la communauté de communes. Des thématiques multiples sont traitées : développement économique et touristique, culture, sport, scolaire, enfance et jeunesse, eau, environnement, santé, cadre de vie, cohésion sociale, aménagement du territoire ou encore mobilité. Le Pays rethélois pilote de nombreux programmes de travaux : création ou réhabilitation des pôles scolaires, requalification de friches industrielles, réhabilitation d’équipements sportifs, rénovation et efficacité énergétique dans les bâtiments communautaires…
Et si vous rejoignez une structure qui façonne le territoire de demain en participant à la mise en œuvre d’un projet riche et challengeant ! Un métier qui a du sens au sein d’une équipe à taille humaine !
Venez participer à cette grande aventure comme instructeur droit du sol et gestionnaire des aides à l’habitat.
Au sein du territoire du Pays rethélois, vous serez chargé d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Vous assurerez la préparation, pour le compte de l’autorité compétente en matière du droit des sols, des décisions relatives aux permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, autorisation de travaux, autorisation de lotir, permis de démolir. Cette préparation intègre l’analyse technique et administrative visant à proposer une décision sécurisée, fiable et cohérente à l’autorité compétente ainsi que la production des pièces nécessaires à la constitution d’un dossier d’autorisation d’urbanisme. Le sérieux, l’implication et la rigueur vous qualifient, alors, rejoignez-nous comme ambassadeur du service public et de notre Territoire auprès de nos partenaires.
Et si vous rejoignez une structure qui façonne le territoire de demain en participant à la mise en œuvre d’un projet riche et challengeant ! Un métier qui a du sens au sein d’une équipe à taille humaine !
Venez participer à cette grande aventure comme instructeur droit du sol et gestionnaire des aides à l’habitat.
Au sein du territoire du Pays rethélois, vous serez chargé d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Vous assurerez la préparation, pour le compte de l’autorité compétente en matière du droit des sols, des décisions relatives aux permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, autorisation de travaux, autorisation de lotir, permis de démolir. Cette préparation intègre l’analyse technique et administrative visant à proposer une décision sécurisée, fiable et cohérente à l’autorité compétente ainsi que la production des pièces nécessaires à la constitution d’un dossier d’autorisation d’urbanisme. Le sérieux, l’implication et la rigueur vous qualifient, alors, rejoignez-nous comme ambassadeur du service public et de notre Territoire auprès de nos partenaires.
Missions / conditions d'exercice
Missions pour la partie urbanisme
- Apporter un appui administratif, technique et juridique
- Assurer, sécuriser et contrôler l’instruction des autorisations du droit des sols
- Suivre l’évolution réglementaire dans le domaine de l’urbanisme et apporter un appui dans la gestion des contentieux d’urbanisme
Missions pour la partie habitat
- Déployer les dispositifs d’aides à l’habitat sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois
- Traitement administratif des dossiers des demandes d’aides financières
- Préparation des commissions habitat, cadre de vie et santé
- Apporter un appui administratif, technique et juridique
- Assurer, sécuriser et contrôler l’instruction des autorisations du droit des sols
- Suivre l’évolution réglementaire dans le domaine de l’urbanisme et apporter un appui dans la gestion des contentieux d’urbanisme
Missions pour la partie habitat
- Déployer les dispositifs d’aides à l’habitat sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois
- Traitement administratif des dossiers des demandes d’aides financières
- Préparation des commissions habitat, cadre de vie et santé
Profils recherchés
Bac + 3 minimum, avec expérience sur un poste similaire souhaitée. Permis VL. Recrutement par voie de concours externe, interne avec condition de diplôme, mutation détachement (FPT, FPE). Possibilité de recrutement hors fonction publique comme contractuel.
Connaissances dans les domaines suivants :
- Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale,
- Connaissance consolidée du champ de l'urbanisme réglementaire et opérationnel,
- Connaissance du cadre réglementaire de l'habitat,
- Connaissance des dispositifs nationaux relatifs aux aides à l'habitat.
Autres savoirs et compétences :
- Capacité à conseiller et accompagner un élu, un acteur local, un pétitionnaire en matière d'urbanisme et d'aides à l'habitat,
- Savoir vérifier la recevabilité d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou d'une demande d'aide à l'habitat,
- Savoir conduire une instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme,
- Savoir comprendre, analyser et appliquer une règle d'urbanisme,
- Sens du service public, respectueux dans l’esprit de la charte des valeurs prônée par la structure,
- Sens de l’organisation, discrétion, rigueur, réactivité,
- Capacités de synthèse et esprit d’analyse,
- Enthousiasme, respect des consignes et de l’intérêt commun.
Connaissances dans les domaines suivants :
- Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale,
- Connaissance consolidée du champ de l'urbanisme réglementaire et opérationnel,
- Connaissance du cadre réglementaire de l'habitat,
- Connaissance des dispositifs nationaux relatifs aux aides à l'habitat.
Autres savoirs et compétences :
- Capacité à conseiller et accompagner un élu, un acteur local, un pétitionnaire en matière d'urbanisme et d'aides à l'habitat,
- Savoir vérifier la recevabilité d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou d'une demande d'aide à l'habitat,
- Savoir conduire une instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme,
- Savoir comprendre, analyser et appliquer une règle d'urbanisme,
- Sens du service public, respectueux dans l’esprit de la charte des valeurs prônée par la structure,
- Sens de l’organisation, discrétion, rigueur, réactivité,
- Capacités de synthèse et esprit d’analyse,
- Enthousiasme, respect des consignes et de l’intérêt commun.
Contact et modalités de candidature
Contact
0352100100
Informations complémentaires
Merci d'adresser les lettres de motivation et CV à :
Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays rethélois,
30 Avenue de Bourgoin, 08300 SAULT-LES-RETHEL.
CONTACTS
Mail : accueil@cc-paysrethelois.fr
Téléphone : 03.52.10.01.00
Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays rethélois,
30 Avenue de Bourgoin, 08300 SAULT-LES-RETHEL.
CONTACTS
Mail : accueil@cc-paysrethelois.fr
Téléphone : 03.52.10.01.00
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
>30 avenue de Bourgoin
08300 SAULT-LES-RETHEL
>30 avenue de Bourgoin
08300 SAULT-LES-RETHEL
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.