Chargé des affaires juridiques / contentieux (h/f)
Offre n° O006250304000719
Publiée le 04/03/2025
Synthèse de l'offre
Constituée autour de GRASSE, Capitale Internationale des Parfums et Sous-préfecture des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse s'étend sur 23 communes, 490 km2 et regroupe 100 000 habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
57 Avenue Pierre Sémard, Grasse (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
03/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, - Titres restaurant, participation mutuelle, réduction sur les transports
Descriptif de l'emploi
Constituée autour de GRASSE, Capitale Internationale des Parfums et Sous-préfecture des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse s'étend sur 23 communes, 490 km2 et regroupe 100 000 habitants.
Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques et des affaires générales, vous aurez pour mission :
Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques et des affaires générales, vous aurez pour mission :
Missions / conditions d'exercice
- Conseiller et accompagner les services de la collectivité dans des domaines variés du droit ;
- Accompagner les services dans la vérification et faisabilité règlementaire de leurs projets et leurs actes ;
- Apporter un appui juridique et réglementaire dans les questions ou projets en lien avec les affaires institutionnelles (transfert de compétences, dissolution EPCI, pouvoir de police spéciale, mise en conformité statutaire, mutualisation, etc) ;
- Mise en place et suivi du référent déontologue pour les élus ;
- Apporter un appui juridique/réglementaire aux assemblées de la collectivité (traitement des problématiques en lien avec le domaine, réglementation des instances, élections, statut des élus, etc) ;
- Assurer la gestion et suivi des dépôts de marques en lien avec les services et prestataire extérieur (renouvellement, surveillance, recours amiable et contentieux, etc) ;
- Suivre et gérer les dossiers précontentieux et contentieux (hors urbanisme) en lien avec les services et conseils externes ;
- Suivre les dossiers sur les sites des juridictions et assister aux expertises ;
- Accompagner la directrice ou l'équipe sur des dossiers complexes ;
- Assurer les remplacements de l'équipe juridique en cas d'absence.
- Accompagner les services dans la vérification et faisabilité règlementaire de leurs projets et leurs actes ;
- Apporter un appui juridique et réglementaire dans les questions ou projets en lien avec les affaires institutionnelles (transfert de compétences, dissolution EPCI, pouvoir de police spéciale, mise en conformité statutaire, mutualisation, etc) ;
- Mise en place et suivi du référent déontologue pour les élus ;
- Apporter un appui juridique/réglementaire aux assemblées de la collectivité (traitement des problématiques en lien avec le domaine, réglementation des instances, élections, statut des élus, etc) ;
- Assurer la gestion et suivi des dépôts de marques en lien avec les services et prestataire extérieur (renouvellement, surveillance, recours amiable et contentieux, etc) ;
- Suivre et gérer les dossiers précontentieux et contentieux (hors urbanisme) en lien avec les services et conseils externes ;
- Suivre les dossiers sur les sites des juridictions et assister aux expertises ;
- Accompagner la directrice ou l'équipe sur des dossiers complexes ;
- Assurer les remplacements de l'équipe juridique en cas d'absence.
Profils recherchés
Diplômes, Compétences, Qualités :
- De formation juridique (Bac + 5) spécialisé en droit public ;
- Expérience dans une collectivité territoriale ou dans un service juridique souhaitée ;
- Connaissances en droit public et collectivités territoriales, gestion des contentieux ;
- Connaissances des enjeux et missions d'une communauté d'agglomération, de la gestion de projets transversaux ;
- Grande rigueur, autonomie, réactivité ;
- Aisance relationnelle et rédactionnelle, capacités de synthèse ;
- Discrétion et sens du service public.
- De formation juridique (Bac + 5) spécialisé en droit public ;
- Expérience dans une collectivité territoriale ou dans un service juridique souhaitée ;
- Connaissances en droit public et collectivités territoriales, gestion des contentieux ;
- Connaissances des enjeux et missions d'une communauté d'agglomération, de la gestion de projets transversaux ;
- Grande rigueur, autonomie, réactivité ;
- Aisance relationnelle et rédactionnelle, capacités de synthèse ;
- Discrétion et sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0497052200
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
57 avenue Pierre Sémard
06130 GRASSE
ou
par mail à recrutement@paysdegrasse.fr
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
57 avenue Pierre Sémard
06130 GRASSE
ou
par mail à recrutement@paysdegrasse.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.