Chargé du suivi juridique et administratif des locaux rattachés aux collèges (h/f)
Offre n° O006250124000567
Publiée le 13/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
CADAM, Nice (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
28/04/2025
Date limite de candidature
14/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La direction des collèges gère le fonctionnement des collèges (et de l'Ecole Freinet) et les moyens humains et matériels nécessaires.
Elle est composée de quatre services dont le service de l'ingénierie, de l'assistance et du contrôle des moyens qui recherche un(e) chargé(e) du suivi juridique et administratif des locaux rattachés aux collèges.
Ce service propose et met en oeuvre la politique éducative du Département. Il gère le fonctionnement des moyens matériels des collèges.
Il élabore et met en oeuvre les conventions entre le Département et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Il gère le système d'informations des collèges.
Elle est composée de quatre services dont le service de l'ingénierie, de l'assistance et du contrôle des moyens qui recherche un(e) chargé(e) du suivi juridique et administratif des locaux rattachés aux collèges.
Ce service propose et met en oeuvre la politique éducative du Département. Il gère le fonctionnement des moyens matériels des collèges.
Il élabore et met en oeuvre les conventions entre le Département et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Il gère le système d'informations des collèges.
Missions / conditions d'exercice
Rejoignez une équipe dynamique et contribuez à la gestion des diverses missions du service.
Au sein du service de l'ingénierie, de l'assistance et du contrôle des moyens, vous serez un acteur clé dans la gestion juridique des locaux scolaires, des logements de fonction et matériels, et de tous autres projets pouvant émerger. Votre expertise sera sollicitée pour apporter un soutien juridique de premier plan au chef de service et pour piloter des dossiers transversaux.
Sur la partie gestion juridique et administrative :
- Vous établirez et suivrez les conventions d'utilisation et d'occupation des locaux scolaires (locaux d'hébergement, de restauration, administratifs, pédagogiques et sportifs, etc) et des véhicules par des tiers ;
- Vous gérerez juridiquement le parc des 400 logements de fonction des collèges en évaluant l'opportunité des demandes, en supervisant l'établissement des arrêtés de concessions et les conventions précaires de location ;
- Vous rédigerez des actes administratifs (arrêtés, conventions, etc.) avec rigueur et précision ;
- Vous élaborerez, suivrez et mettrez en place des marchés du service.
Sur la partie appui juridique et conseil :
- Vous assisterez et conseillerez le chef de service sur les questions juridiques liées à la gestion des locaux scolaires et des logements de fonction ;
- Vous assurerez une veille juridique proactive dans les domaines de compétence du service, afin d'anticiper les évolutions réglementaires et jurisprudentielles ;
- Vous fournirez une expertise juridique aux services de la direction et aux collèges, en les accompagnant dans la résolution de problématiques variées ;
- Vous analyserez et étudierez la mise en place d'un groupement d'achats alimentaires départemental à destination des collèges.
Sur la partie gestion de dossiers transversaux :
- Vous piloterez des dossiers spécifiques, en analysant les situations, en effectuant des recherches approfondies (textes, jurisprudence), en proposant des solutions innovantes ;
- Vous participerez à la gestion des contentieux en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), en assurant un suivi rigoureux des procédures.
Sur la partie relations partenariales :
- Vous entretiendrez un suivi relationnel constructif avec le service juridique de l'Académie de Nice, en favorisant l'échange d'informations et la collaboration.
- Rémunération et régime indemnitaire statutaires ;
- Sur site : stationnement gratuit ; restaurant administratif ; crèche ; salle de sport ; comité d'oeuvre ; chèques déjeuner ; CESU ; chèques vacances ;
- À proximité : stations de tramway, bus, train.
Au sein du service de l'ingénierie, de l'assistance et du contrôle des moyens, vous serez un acteur clé dans la gestion juridique des locaux scolaires, des logements de fonction et matériels, et de tous autres projets pouvant émerger. Votre expertise sera sollicitée pour apporter un soutien juridique de premier plan au chef de service et pour piloter des dossiers transversaux.
Sur la partie gestion juridique et administrative :
- Vous établirez et suivrez les conventions d'utilisation et d'occupation des locaux scolaires (locaux d'hébergement, de restauration, administratifs, pédagogiques et sportifs, etc) et des véhicules par des tiers ;
- Vous gérerez juridiquement le parc des 400 logements de fonction des collèges en évaluant l'opportunité des demandes, en supervisant l'établissement des arrêtés de concessions et les conventions précaires de location ;
- Vous rédigerez des actes administratifs (arrêtés, conventions, etc.) avec rigueur et précision ;
- Vous élaborerez, suivrez et mettrez en place des marchés du service.
Sur la partie appui juridique et conseil :
- Vous assisterez et conseillerez le chef de service sur les questions juridiques liées à la gestion des locaux scolaires et des logements de fonction ;
- Vous assurerez une veille juridique proactive dans les domaines de compétence du service, afin d'anticiper les évolutions réglementaires et jurisprudentielles ;
- Vous fournirez une expertise juridique aux services de la direction et aux collèges, en les accompagnant dans la résolution de problématiques variées ;
- Vous analyserez et étudierez la mise en place d'un groupement d'achats alimentaires départemental à destination des collèges.
Sur la partie gestion de dossiers transversaux :
- Vous piloterez des dossiers spécifiques, en analysant les situations, en effectuant des recherches approfondies (textes, jurisprudence), en proposant des solutions innovantes ;
- Vous participerez à la gestion des contentieux en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), en assurant un suivi rigoureux des procédures.
Sur la partie relations partenariales :
- Vous entretiendrez un suivi relationnel constructif avec le service juridique de l'Académie de Nice, en favorisant l'échange d'informations et la collaboration.
- Rémunération et régime indemnitaire statutaires ;
- Sur site : stationnement gratuit ; restaurant administratif ; crèche ; salle de sport ; comité d'oeuvre ; chèques déjeuner ; CESU ; chèques vacances ;
- À proximité : stations de tramway, bus, train.
Profils recherchés
- Vous possédez une formation juridique ;
- Vous faites preuve de rigueur et d'autonomie ;
- Vous avez le sens du service public ;
- Vous détenez un bon relationnel ;
- Vous avez des capacités de médiation et de diplomatie ;
- Permis B ;
- Formation juridique supérieure souhaitée (BAC+3 a minima) ;
- Connaissances des règles de la commande publique souhaitées ;
- Expérience significative en matière de gestion juridique ;
- Capacité à analyser des situations complexes, à proposer des solutions adaptées et à les mettre en oeuvre ;
- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Rigueur, organisation et sens de l'initiative.
- Vous faites preuve de rigueur et d'autonomie ;
- Vous avez le sens du service public ;
- Vous détenez un bon relationnel ;
- Vous avez des capacités de médiation et de diplomatie ;
- Permis B ;
- Formation juridique supérieure souhaitée (BAC+3 a minima) ;
- Connaissances des règles de la commande publique souhaitées ;
- Expérience significative en matière de gestion juridique ;
- Capacité à analyser des situations complexes, à proposer des solutions adaptées et à les mettre en oeuvre ;
- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Rigueur, organisation et sens de l'initiative.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Par voie statutaire (Liste d'aptitude, mutation, détachement) ou exceptionnellement par voie contractuelle.
Envoyer lettre de motivation, curriculum vitae, dernier arrêté de promotion d'échelon et plus haut diplôme obtenu, en postulant directement sur notre site : www.departement06.fr
Rubrique offres d'emploi
Envoyer lettre de motivation, curriculum vitae, dernier arrêté de promotion d'échelon et plus haut diplôme obtenu, en postulant directement sur notre site : www.departement06.fr
Rubrique offres d'emploi
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.