Juriste conseil (h/f)
Offre n° O006250108000186
Publiée le 08/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
Lieu de travail
BP3087 405, Promenade des Anglais, Nice (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
09/03/2025
Date limite de candidature
09/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de la Prévention et de la Gestion des Risques Majeurs, de la Direction déléguée à la Sécurité, DGA Sécurité, Proximité et Citoyenneté, en qualité de Juriste conseil, vos missions seront :
- Adjoint au Chef de groupe des procédures et marchés.
- Mise en œuvre et suivi juridique et administratif des procédures engagées au titre du pouvoir de police administrative en matière de sécurité publique (édifices menaçant ruine, équipements communs, désordres naturels, débroussaillement, risques majeurs).
- Recouvrement des travaux exécutés pour le compte de tiers.
- Délivrance de conseils et d’expertises juridiques dans les secteurs suivants en matière de lutte contre l’habitat indigne et gestion des risques majeurs.
- Suivi juridique des affaires contentieuses de la Direction.
- Adjoint au Chef de groupe des procédures et marchés.
- Mise en œuvre et suivi juridique et administratif des procédures engagées au titre du pouvoir de police administrative en matière de sécurité publique (édifices menaçant ruine, équipements communs, désordres naturels, débroussaillement, risques majeurs).
- Recouvrement des travaux exécutés pour le compte de tiers.
- Délivrance de conseils et d’expertises juridiques dans les secteurs suivants en matière de lutte contre l’habitat indigne et gestion des risques majeurs.
- Suivi juridique des affaires contentieuses de la Direction.
Missions / conditions d'exercice
* Analyse et suivi administratif des signalements de désordres naturels et bâtimentaires
- Analyse des comptes-rendus rédigés par les services techniques de la direction.
- Analyse des signalements déposés par des administrés ou émanant des Territoires, des sapeurs pompiers et des services communaux ou intercommunaux.
- Analyse des rapports d’expertise judiciaire.
- Relation avec les différents intervenants notamment syndics, administrateurs judiciaires, experts, tribunaux et avocats.
* Contrôle de la rédaction et formalisation de documents
- Arrêtés municipaux.
- Courriers de sensibilisation.
- Courriers d’injonction comportant préconisations et délais.
- Courriers d’information ou d’explication aux plaignants concernant l’état d’avancement du dossier.
- Notes aux directions municipales ou métropolitaines compétentes sollicitées ou informées.
* Conseils et délivrance d'avis experts
- Conduite d’études ponctuelles sur des dossiers complexes.
- Délivrance d’informations sur la législation et la réglementation en vigueur.
- Proposition de solutions amiables à des litiges. Rédaction de projets de lettres de pré contentieux.
- Assistance dans l’élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative.
- Participation au montage juridique de dossiers complexes.
* Veille juridique et jurisprudentielle :
- Recherche documentaire, lecture, analyse et interprétation des écrits juridiques.
* Gestion et suivi des contentieux
- Transmission des pièces du dossier à la Direction des affaires juridiques pour la rédaction des mémoires contentieux (en défense et en demande).
- Suivi de l’instruction des affaires.
* Réalisation de tableaux de bords et statistiques :
- Suivi des affaires et dossiers traités sur application informatique.
MISSIONS SECONDAIRES :
- Remplacement du Chef de service pendant les congés (encadrement des agents, suivi et contrôle des tâches).
- Participation occasionnelle à l’astreinte en cas de déclenchement d’une cellule de vigilance/crise.
Conditions de travail :
- Cycle de 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite).
- Travail de bureau.
- Utilisation d'un matériel spécifique au poste.
- Déplacements ponctuels sur sites.
- Encadrement : OUI
- NBI : NON
- RIFSEEP 4
- Conditions particulières (port de charge, pénibilité...) :
- Accès transports en commun - bus, tram + nom de l’arrêt : Lignes 1 et 2 Tramway - Jean Médecin.
- Temps partiel possible : non
- Accessibilité PMR : oui
- Travail en open space : non
- Poste éligible au télétravail : non
- Véhicule de service : non
NOUS REJOINDRE – NOS ATOUTS
- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT), 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés.
- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d’Azur et SNCF) et forfait mobilités durables.
- Avantages du comité d’œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d’achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions…
- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif.
- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains.
- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 10€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine.
- Formations et perspectives d’évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres).
- Analyse des comptes-rendus rédigés par les services techniques de la direction.
- Analyse des signalements déposés par des administrés ou émanant des Territoires, des sapeurs pompiers et des services communaux ou intercommunaux.
- Analyse des rapports d’expertise judiciaire.
- Relation avec les différents intervenants notamment syndics, administrateurs judiciaires, experts, tribunaux et avocats.
* Contrôle de la rédaction et formalisation de documents
- Arrêtés municipaux.
- Courriers de sensibilisation.
- Courriers d’injonction comportant préconisations et délais.
- Courriers d’information ou d’explication aux plaignants concernant l’état d’avancement du dossier.
- Notes aux directions municipales ou métropolitaines compétentes sollicitées ou informées.
* Conseils et délivrance d'avis experts
- Conduite d’études ponctuelles sur des dossiers complexes.
- Délivrance d’informations sur la législation et la réglementation en vigueur.
- Proposition de solutions amiables à des litiges. Rédaction de projets de lettres de pré contentieux.
- Assistance dans l’élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative.
- Participation au montage juridique de dossiers complexes.
* Veille juridique et jurisprudentielle :
- Recherche documentaire, lecture, analyse et interprétation des écrits juridiques.
* Gestion et suivi des contentieux
- Transmission des pièces du dossier à la Direction des affaires juridiques pour la rédaction des mémoires contentieux (en défense et en demande).
- Suivi de l’instruction des affaires.
* Réalisation de tableaux de bords et statistiques :
- Suivi des affaires et dossiers traités sur application informatique.
MISSIONS SECONDAIRES :
- Remplacement du Chef de service pendant les congés (encadrement des agents, suivi et contrôle des tâches).
- Participation occasionnelle à l’astreinte en cas de déclenchement d’une cellule de vigilance/crise.
Conditions de travail :
- Cycle de 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite).
- Travail de bureau.
- Utilisation d'un matériel spécifique au poste.
- Déplacements ponctuels sur sites.
- Encadrement : OUI
- NBI : NON
- RIFSEEP 4
- Conditions particulières (port de charge, pénibilité...) :
- Accès transports en commun - bus, tram + nom de l’arrêt : Lignes 1 et 2 Tramway - Jean Médecin.
- Temps partiel possible : non
- Accessibilité PMR : oui
- Travail en open space : non
- Poste éligible au télétravail : non
- Véhicule de service : non
NOUS REJOINDRE – NOS ATOUTS
- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT), 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés.
- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d’Azur et SNCF) et forfait mobilités durables.
- Avantages du comité d’œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d’achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions…
- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif.
- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains.
- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 10€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine.
- Formations et perspectives d’évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres).
Profils recherchés
Ce poste est ouvert à un agent de catégorie A ou B de la Filière Administrative.
Expérience : expérience souhaitée sur un poste similaire.
Domaine de diplôme : Idéalement Bac à Bac +5 Juridique.
Compétences :
- Posséder une expertise en droit public et se tenir informé des évolutions.
- Posséder une expertise en droit privé et se tenir informé des évolutions.
- Savoir interpréter et appliquer le corpus législatif.
- Maîtriser les procédures juridiques associées à la fonction.
- Analyser et synthétiser les éléments d'une demande pour lui donner une suite efficace.
- Instaurer et développer une communication constructive avec divers interlocuteurs.
- Mémoriser des informations de manière à traiter efficacement une demande / un dossier.
- Concevoir, proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes.
- Analyser et synthétiser des informations dans des outils d'aide à la décision.
- Faire preuve de rigueur dans l’instruction de dossiers susceptibles d’engager la responsabilité de la ville.
- Se conformer à des procédures de contrôle rigoureuses et minutieuses.
- Connaître l'organisation fonctionnelle de la Mairie et suivre son évolution.
- Posséder des connaissances élémentaires en gestion budgétaire.
- Mettre en place des méthodes de recherche et de gestion des informations.
- Prendre la mesure de sa responsabilité.
Qualités recherchées :
- Expertise juridique.
- Qualités de raisonnement, rigueur et méthode.
- Capacités d’analyse et de synthèse.
- Force de proposition.
- Ecoute de sollicitations multiples.
- Capacités d’adaptation.
Expérience : expérience souhaitée sur un poste similaire.
Domaine de diplôme : Idéalement Bac à Bac +5 Juridique.
Compétences :
- Posséder une expertise en droit public et se tenir informé des évolutions.
- Posséder une expertise en droit privé et se tenir informé des évolutions.
- Savoir interpréter et appliquer le corpus législatif.
- Maîtriser les procédures juridiques associées à la fonction.
- Analyser et synthétiser les éléments d'une demande pour lui donner une suite efficace.
- Instaurer et développer une communication constructive avec divers interlocuteurs.
- Mémoriser des informations de manière à traiter efficacement une demande / un dossier.
- Concevoir, proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes.
- Analyser et synthétiser des informations dans des outils d'aide à la décision.
- Faire preuve de rigueur dans l’instruction de dossiers susceptibles d’engager la responsabilité de la ville.
- Se conformer à des procédures de contrôle rigoureuses et minutieuses.
- Connaître l'organisation fonctionnelle de la Mairie et suivre son évolution.
- Posséder des connaissances élémentaires en gestion budgétaire.
- Mettre en place des méthodes de recherche et de gestion des informations.
- Prendre la mesure de sa responsabilité.
Qualités recherchées :
- Expertise juridique.
- Qualités de raisonnement, rigueur et méthode.
- Capacités d’analyse et de synthèse.
- Force de proposition.
- Ecoute de sollicitations multiples.
- Capacités d’adaptation.
Contact et modalités de candidature
Contact
0497132188
Informations complémentaires
Vous retrouverez sur notre site internet https://recrutement.nicecotedazur.org ainsi que sur chaque site web de nos entités une présentation complète de notre activité, de nos projets et de l'ensemble des postes à pourvoir. Pour postuler, inscrivez-vous sur notre site avec votre lettre de motivation et votre CV, à l'attention de :
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
Direction du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
Direction du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.