Responsable du groupe procédures (h/f)
Offre n° O006240911000214
Publiée le 09/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
Lieu de travail
BP3087 405, Promenade des Anglais, Nice (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
10/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction des Activités portuaires et maritimes, le service des procédures et instances participe aux procédures de relance des concessions portuaires et de plage.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché à la Direction des activités portuaires et maritimes, le service des procédures et instances participe aux procédures de relance des concessions portuaires et de plage.
Il suit l'exécution des procédures.
Il rédige des actes en lien avec les activités de la Direction.
En qualité d'expert portuaire et maritime, vous mènerez à bien les procédures de la Direction.
Vous garantirez la sécurité juridique des procédures et des actes de la direction.
MISSIONS PRINCIPALES :
* Conseils et délivrance d'avis juridiques dans les domaines suivants : droit portuaire et maritime, domanialité publique, sureté et sécurité portuaires, droit des concessions pour le compte de la Métropole et de la Ville de Nice :
- Supervision des travaux du groupe procédures ;
- Contrôle de la bonne application des procédures ;
- Partage de connaissances ;
- Pré-contrôle de la légalité des délibérations et délivrance d'avis ;
- Analyse et expertise des actes de la direction ;
- Délivrance d'informations sur la législation et la réglementation en vigueur ;
- Représentation de la direction en qualité d'expert pour étude ou résolution de problèmes juridiques ;
- Proposition de solutions amiables à des litiges. Rédaction de projets de lettres de pré contentieux ;
- Assistance dans l'élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative ;
- Participation au montage juridique de dossiers complexes ;
- Veille juridique et jurisprudentielle ;;
- Recherche documentaire, lecture, analyse et interprétation des écrits juridiques ;
- Gestion et suivi des contentieux ;
- Saisine et information des avocats. Transmission des pièces du dossier ;
- Suivi de l'instruction des affaires ;
- Rédaction des mémoires en régie ;
- Réalisation de tableaux de bords ;
- Suivi des affaires et dossiers traités sur application informatique ;
- Participation aux procédures d'attribution pilotées par la direction et au suivi de l'exécution ;
- Concessions et sous-concessions de plage ;
- Concessions portuaires ;
- AOT.
Il suit l'exécution des procédures.
Il rédige des actes en lien avec les activités de la Direction.
En qualité d'expert portuaire et maritime, vous mènerez à bien les procédures de la Direction.
Vous garantirez la sécurité juridique des procédures et des actes de la direction.
MISSIONS PRINCIPALES :
* Conseils et délivrance d'avis juridiques dans les domaines suivants : droit portuaire et maritime, domanialité publique, sureté et sécurité portuaires, droit des concessions pour le compte de la Métropole et de la Ville de Nice :
- Supervision des travaux du groupe procédures ;
- Contrôle de la bonne application des procédures ;
- Partage de connaissances ;
- Pré-contrôle de la légalité des délibérations et délivrance d'avis ;
- Analyse et expertise des actes de la direction ;
- Délivrance d'informations sur la législation et la réglementation en vigueur ;
- Représentation de la direction en qualité d'expert pour étude ou résolution de problèmes juridiques ;
- Proposition de solutions amiables à des litiges. Rédaction de projets de lettres de pré contentieux ;
- Assistance dans l'élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative ;
- Participation au montage juridique de dossiers complexes ;
- Veille juridique et jurisprudentielle ;;
- Recherche documentaire, lecture, analyse et interprétation des écrits juridiques ;
- Gestion et suivi des contentieux ;
- Saisine et information des avocats. Transmission des pièces du dossier ;
- Suivi de l'instruction des affaires ;
- Rédaction des mémoires en régie ;
- Réalisation de tableaux de bords ;
- Suivi des affaires et dossiers traités sur application informatique ;
- Participation aux procédures d'attribution pilotées par la direction et au suivi de l'exécution ;
- Concessions et sous-concessions de plage ;
- Concessions portuaires ;
- AOT.
Profils recherchés
Ce poste est ouvert à un agent de catégorie B de la filière administrative.
Expérience : expérience souhaitée sur un poste équivalent.
Formations conseillées pour occuper le poste :
- Vous posséderez les connaissances en droit portuaire et maritime ;
- Vous posséderez les connaissances en droit des concessions ;
- Vous maitriserez le logiciel Oxyad.
Compétences :
- Vous posséderez une expertise en droit public et vous vous tiendrez informé des évolutions ;
- Vous posséderez une expertise en droit maritime et portuaire ;
- Vous saurez interpréter et appliquer le corpus législatif ;
- Vous maîtriserez les procédures juridiques associées à la fonction ;
- Vous saurez analyser et synthétiser les éléments d'une demande pour lui donner une suite efficace ;
- Vous saurez instaurer et développer une communication constructive avec divers interlocuteurs ;
- Vous saurez mémoriser des informations de manière à traiter efficacement une demande, un dossier ;
- Vous saurez concevoir, proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes ;
- Vous analyserez et synthétiserez des informations dans des outils d'aide à la décision ;
- Vous saurez faire preuve de rigueur dans l'instruction de dossiers susceptibles d'engager la responsabilité de la ville ;
- Vous saurez vous conformer à des procédures de contrôle rigoureuses et minutieuses ;
- Vous posséderez les connaissances de l'organisation fonctionnelle de la Mairie et suivre son évolution ;
- Vous posséderez des connaissances élémentaires en gestion budgétaire.
Qualités recherchées :
- Vous possédez une expertise juridique ;
- Vous posséder des qualités de raisonnement, rigueur et méthode ;
- Vous possédez des capacités d'analyse et de synthèse ;
- Vous serez force de proposition ;
- Vous serez à l'écoute de sollicitations multiples ;
- Vous posséderez des capacités d'adaptation.
Expérience : expérience souhaitée sur un poste équivalent.
Formations conseillées pour occuper le poste :
- Vous posséderez les connaissances en droit portuaire et maritime ;
- Vous posséderez les connaissances en droit des concessions ;
- Vous maitriserez le logiciel Oxyad.
Compétences :
- Vous posséderez une expertise en droit public et vous vous tiendrez informé des évolutions ;
- Vous posséderez une expertise en droit maritime et portuaire ;
- Vous saurez interpréter et appliquer le corpus législatif ;
- Vous maîtriserez les procédures juridiques associées à la fonction ;
- Vous saurez analyser et synthétiser les éléments d'une demande pour lui donner une suite efficace ;
- Vous saurez instaurer et développer une communication constructive avec divers interlocuteurs ;
- Vous saurez mémoriser des informations de manière à traiter efficacement une demande, un dossier ;
- Vous saurez concevoir, proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes ;
- Vous analyserez et synthétiserez des informations dans des outils d'aide à la décision ;
- Vous saurez faire preuve de rigueur dans l'instruction de dossiers susceptibles d'engager la responsabilité de la ville ;
- Vous saurez vous conformer à des procédures de contrôle rigoureuses et minutieuses ;
- Vous posséderez les connaissances de l'organisation fonctionnelle de la Mairie et suivre son évolution ;
- Vous posséderez des connaissances élémentaires en gestion budgétaire.
Qualités recherchées :
- Vous possédez une expertise juridique ;
- Vous posséder des qualités de raisonnement, rigueur et méthode ;
- Vous possédez des capacités d'analyse et de synthèse ;
- Vous serez force de proposition ;
- Vous serez à l'écoute de sollicitations multiples ;
- Vous posséderez des capacités d'adaptation.
Contact et modalités de candidature
Contact
christelle.bozzoli@ville-nice.fr
Informations complémentaires
Pour postuler, inscrivez vous sur notre site https://recrutement.nicecotedazur.org/ en joignant votre CV et votre lettre de motivation.
Ce site vous donnera accès à l'ensemble des offres d'emploi en cours et vous permettra de créer un espace « candidat » personnel à partir duquel vous pourrez :
* Suivre les offres sur lesquelles vous avez candidaté ;
* Gérer des alertes sur les offres qui vous intéressent le plus ;
* Mettre à jour votre profil ;
* Avoir un aperçu en temps réel de l'état d'avancement de vos candidatures.
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.