Instructeur Gestionnaire des Autorisations d'Urbanisme (h/f)
Offre n° O006240705001521
Publiée le 19/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Mairie de Beausoleil 27, Boulevard de la République (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L'agent sera placé sous la responsabilité du Chef de Service de l'Urbanisme, vos missions sont :
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme ;
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme ;
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Missions / conditions d'exercice
* Gestion et suivi administratif des décisions :
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées ;
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes ;
- Procéder à la publicité des décisions ;
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme ;
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme ;
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) ;
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis ;
- Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées ;
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux ;
- Suivre l'exécution des décisions de justice.
* Instruction des dossiers d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents ;
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur ;
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme ;
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
* Facteurs d'évolutions :
- Dématérialisation de la gestion et de l'accès au service public ;
- E-administration : dématérialisation des procédures ;
- Développement des politiques publiques d'aménagement transversales, durables et intégrées (articulation avec l'habitat, les transports, l'économie, l'environnement, les interventions techniques, voire la politique de la ville) ;
- Intégration de la dimension environnementale, du développement des énergies, renouvelables et prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques ;
- Évolution des financements de l'aménagement et de l'urbanisme ;
- Spécialisation et complexification de l'environnement juridique ;
- Multiplication des contentieux en urbanisme ;
- Développement des organisations transversales et des logiques de coopération et de partenariat ;
- Mutualisation des instructions dans le cadre de l'intercommunalité.
Conditions d'exercice :
- Travail en bureau ; déplacements sur le territoire de la collectivité.
* Spécialisations / Extensions :
- Police administrative liée aux procédures de péril, application du règlement de publicité ;
- Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA).
* Autonomie et responsabilités :
- Encadrement possible d'une équipe d'instructrices/instructeurs ;
- Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols.
* Relations fonctionnelles :
- Travail en collaboration avec les cheffes/chefs de projets urbains ;
- Relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux et, le cas échéant, avec l'architecte conseil de la collectivité ;
- Relations avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, etc).
Moyens techniques Logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre.
Sur la base de 36 h 50 hebdomadaire :
- Du lundi au jeudi de 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30 ;
- Le vendredi de 8h30 - 12h00 / 13h30 -16h30.
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées ;
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes ;
- Procéder à la publicité des décisions ;
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme ;
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme ;
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) ;
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis ;
- Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées ;
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux ;
- Suivre l'exécution des décisions de justice.
* Instruction des dossiers d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents ;
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur ;
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme ;
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
* Facteurs d'évolutions :
- Dématérialisation de la gestion et de l'accès au service public ;
- E-administration : dématérialisation des procédures ;
- Développement des politiques publiques d'aménagement transversales, durables et intégrées (articulation avec l'habitat, les transports, l'économie, l'environnement, les interventions techniques, voire la politique de la ville) ;
- Intégration de la dimension environnementale, du développement des énergies, renouvelables et prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques ;
- Évolution des financements de l'aménagement et de l'urbanisme ;
- Spécialisation et complexification de l'environnement juridique ;
- Multiplication des contentieux en urbanisme ;
- Développement des organisations transversales et des logiques de coopération et de partenariat ;
- Mutualisation des instructions dans le cadre de l'intercommunalité.
Conditions d'exercice :
- Travail en bureau ; déplacements sur le territoire de la collectivité.
* Spécialisations / Extensions :
- Police administrative liée aux procédures de péril, application du règlement de publicité ;
- Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA).
* Autonomie et responsabilités :
- Encadrement possible d'une équipe d'instructrices/instructeurs ;
- Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols.
* Relations fonctionnelles :
- Travail en collaboration avec les cheffes/chefs de projets urbains ;
- Relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux et, le cas échéant, avec l'architecte conseil de la collectivité ;
- Relations avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, etc).
Moyens techniques Logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre.
Sur la base de 36 h 50 hebdomadaire :
- Du lundi au jeudi de 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30 ;
- Le vendredi de 8h30 - 12h00 / 13h30 -16h30.
Profils recherchés
Savoirs socioprofessionnels :
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil ;
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc) ;
- Carte communale, PLU, PLUI, cadastre ;
- Fiscalité de l'urbanisme ;
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans ;
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil ;
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc) ;
- Carte communale, PLU, PLUI, cadastre ;
- Fiscalité de l'urbanisme ;
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans ;
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
Contact et modalités de candidature
Contact
0493417171
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Beausoleil
06240 BEAUSOLEIL
ou par mail à drh@villedebeausoleil.fr
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Beausoleil
06240 BEAUSOLEIL
ou par mail à drh@villedebeausoleil.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.