chargé d'opérations foncières

Offre n° O005241024000352
Publiée le 24/10/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES
Site web de l'employeur
http://www.hautes-alpes.fr/
Lieu de travail
Route de Malcombe, Gap (Hautes-Alpes)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
25/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Métier(s)
Responsable des affaires immobilières et foncières
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instructions des dossiers fonciers :
Acquisitions amiables de parcelles
Vente de parcelles
Convention d’occupation temporaire
Conventions d’éviction
Servitudes
Inscriptions d’hypothèques légales

 Demandes des pièces et de l’ensemble des documents administratifs
préalables au traitement des dossiers (ex : documents d’arpentage,
documents hypothécaires, copies d'actes...) conformément
aux procédures instaurées,
 Négociations : préparation des promesses de vente, conventions, et contacts avec les propriétaires/exploitants pour obtention des accords sur dossiers simples,
 Préparation des rapports en CP/CD,

Actes authentiques

 Préparation des actes et publication des actes simples de vente,
d'achat, d'échanges, de servitudes :
. Organisation de la signature des parties
. Préparation des procurations éventuelles
. Publication des actes au SPF
 Suivi et relecture des actes notariés,
 Procédure de mise en paiement des prix/indemnités.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des procédures d’enquête publique et parcellaire (projets routiers ou autres)
 Suivi des procédures d'expropriation, de la demande d'ouverture d'enquête au paiement des indemnités d'expropriation (rédaction des différents courriers et pièces des phases administrative et judiciaire).

Missions diverses
Plan de valorisation du patrimoine non bâti
Mise à jour des tableaux et outils du service
Archivage des dossiers
IT 05
 Suivi du tableau général/classification,
 Application « foncier » sur Géomas,
 Tenir à jour le tableau d’archivage
 Assistance du référent IT 05 sur la rédaction et la publication des actes administratifs
Profils recherchés
Aptitudes souhaitées :
- Aptitudes rédactionnelles et goût pour la recherche - Bon niveau
- Rigueur, sens de l’organisation

- Notion d’urbanisme et de droit civil - Expérience appréciée mais débutant accepté

Bureautique :
Pack Office 365, Bon niveau
Application métier :
Foncier, Kdélib, Géomas, VisuDgfip) Débutant accepté

Contact et modalités de candidature

Contact
0492403873
Informations complémentaires
M. le Président du Département des Hautes-Alpes
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement, Formation et Évolutions Professionnelles
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux
CS 66005 - 05008 GAP CEDEX
Déposer ma candidature

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.