assistant foncier urbanisme
Offre n° O004250219000638
Publiée le 19/02/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
13 rue du docteur romieu, Digne-les-Bains (Alpes-de-Hte-Provence)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
23/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
- Assurer la gestion des dossiers fonciers et d’urbanisme,
- assurer l’expertise des dossiers relevant de la politique habitat
- assurer l’expertise des dossiers relevant de la politique habitat
Missions / conditions d'exercice
Foncier
- prise en charge de la phase préalable des dossiers fonciers analyse des diverses pièces (plan, cadastre, droit des sols), identification des procédures requises, conseil et choix de mise en œuvre (examen des caractéristiques réglementaires),
- analyse et instruction des dossiers relevant des diverses procédures d’acquisitions/cessions (amiable, droits de priorité, de retour, mise en demeure, expropriation …), de domanialité, de constitution de droits réels, d’urbanisme, en lien avec le chef de service,
- prise en charge de la phase préalable des dossiers fonciers et suivi jusqu’à l’achèvement du dossier en lien avec les personnes du service,
- analyse, gestion et suivi des dossiers de superposition et de transfert de domanialité (échanges avec les maisons techniques, communes, etc…),
- appui à la réalisation de diverses pièces administratives (convention de gestion, baux, procès verbaux de bornage, etc…) ou procédures (droits de retour, mise en demeure d’acquérir, etc…) ; pour l’ensemble de ces domaines d’activités l’agent pourrait être amené à intervenir dans le cadre de la mise à disposition à IT04.
Urbanisme
- réalisation de l’avis des Personnes Publiques Associées et des « porter à connaissance » de la collectivité en lien avec les différentes directions, suivi des procédures en lien avec le chef de service,
- gestion et suivi des emplacements réservés à solliciter et sollicités en lien avec les services routiers.
- tenue des tableaux de bord de suivi des opérations (foncières et urbanisme) et de la boîte générique du service.
Environnement du poste
- Relations avec l’ensemble des agents du service urbanisme foncier habitat,
- relations avec l’ensemble des services du Conseil départemental et notamment les directions : des politiques et infrastructures routières, territoriales des routes, des bâtiments et de la logistique, les bureaux d’études du siège et des maisons techniques,
- relations avec les collectivités locales et services de l’Etat (DDT, cadastre, hypothèques, France domaines, etc…), et les collectivités locales,
- relations avec le service juridique du Conseil départemental
Contexte d’exercice
Contraintes liées au poste :
- déplacements occasionnels et en dehors des horaires classiques de travail.
Moyens mis à disposition :
- moyens logistiques et informatiques.
Environnement du poste
- Relations avec l’ensemble des agents du service urbanisme foncier habitat,
- relations avec l’ensemble des services du Conseil départemental et notamment les directions : des politiques et infrastructures routières, territoriales des routes, des bâtiments et de la logistique, les bureaux d’études du siège et des maisons techniques,
- relations avec les collectivités locales et services de l’Etat (DDT, cadastre, hypothèques, France domaines, etc…), et les collectivités locales,
- relations avec le service juridique du Conseil départemental
- prise en charge de la phase préalable des dossiers fonciers analyse des diverses pièces (plan, cadastre, droit des sols), identification des procédures requises, conseil et choix de mise en œuvre (examen des caractéristiques réglementaires),
- analyse et instruction des dossiers relevant des diverses procédures d’acquisitions/cessions (amiable, droits de priorité, de retour, mise en demeure, expropriation …), de domanialité, de constitution de droits réels, d’urbanisme, en lien avec le chef de service,
- prise en charge de la phase préalable des dossiers fonciers et suivi jusqu’à l’achèvement du dossier en lien avec les personnes du service,
- analyse, gestion et suivi des dossiers de superposition et de transfert de domanialité (échanges avec les maisons techniques, communes, etc…),
- appui à la réalisation de diverses pièces administratives (convention de gestion, baux, procès verbaux de bornage, etc…) ou procédures (droits de retour, mise en demeure d’acquérir, etc…) ; pour l’ensemble de ces domaines d’activités l’agent pourrait être amené à intervenir dans le cadre de la mise à disposition à IT04.
Urbanisme
- réalisation de l’avis des Personnes Publiques Associées et des « porter à connaissance » de la collectivité en lien avec les différentes directions, suivi des procédures en lien avec le chef de service,
- gestion et suivi des emplacements réservés à solliciter et sollicités en lien avec les services routiers.
- tenue des tableaux de bord de suivi des opérations (foncières et urbanisme) et de la boîte générique du service.
Environnement du poste
- Relations avec l’ensemble des agents du service urbanisme foncier habitat,
- relations avec l’ensemble des services du Conseil départemental et notamment les directions : des politiques et infrastructures routières, territoriales des routes, des bâtiments et de la logistique, les bureaux d’études du siège et des maisons techniques,
- relations avec les collectivités locales et services de l’Etat (DDT, cadastre, hypothèques, France domaines, etc…), et les collectivités locales,
- relations avec le service juridique du Conseil départemental
Contexte d’exercice
Contraintes liées au poste :
- déplacements occasionnels et en dehors des horaires classiques de travail.
Moyens mis à disposition :
- moyens logistiques et informatiques.
Environnement du poste
- Relations avec l’ensemble des agents du service urbanisme foncier habitat,
- relations avec l’ensemble des services du Conseil départemental et notamment les directions : des politiques et infrastructures routières, territoriales des routes, des bâtiments et de la logistique, les bureaux d’études du siège et des maisons techniques,
- relations avec les collectivités locales et services de l’Etat (DDT, cadastre, hypothèques, France domaines, etc…), et les collectivités locales,
- relations avec le service juridique du Conseil départemental
Profils recherchés
- Rigueur, initiative et organisation,
- capacité de lecture et d’analyse de documents techniques (plans, profils, cadastre, levés, etc…) et administratifs (baux, conventions…),
- maitrise des logiciels bureautiques classiques (Word, Excel, Elise, Airdélib, Progos…),
- connaissance des logiciels métiers GEOMAP et MEDDI souhaitée,
- connaissance des domaines foncier, urbanisme et habitat,
- connaissances techniques dans le domaine routier,
- capacité d’écoute, discrétion,
- permis de conduire B.
- capacité de lecture et d’analyse de documents techniques (plans, profils, cadastre, levés, etc…) et administratifs (baux, conventions…),
- maitrise des logiciels bureautiques classiques (Word, Excel, Elise, Airdélib, Progos…),
- connaissance des logiciels métiers GEOMAP et MEDDI souhaitée,
- connaissance des domaines foncier, urbanisme et habitat,
- connaissances techniques dans le domaine routier,
- capacité d’écoute, discrétion,
- permis de conduire B.
Contact et modalités de candidature
Contact
0492300400
Informations complémentaires
Nature du poste
Poste permanent à temps complet
Résidence administrative : Digne-les-Bains
Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Dans ce cas, l'agent recruté est engagé par un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans.
Rémunération
Statutaire + RIFSEEP (groupe 2) + CIA
CNAS + tickets restaurants + mutuelle + prévoyance
Candidature avec CV à adresser à Madame la Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence - Direction des ressources humaines - mail : recrutement-drh@le04.fr
Poste permanent à temps complet
Résidence administrative : Digne-les-Bains
Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Dans ce cas, l'agent recruté est engagé par un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans.
Rémunération
Statutaire + RIFSEEP (groupe 2) + CIA
CNAS + tickets restaurants + mutuelle + prévoyance
Candidature avec CV à adresser à Madame la Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence - Direction des ressources humaines - mail : recrutement-drh@le04.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.