Un / Une juriste de patrimoine immobilier
Offre n° O003241014000047
Publiée le 14/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
9 pl charles de gaulle cs 92956, Vichy (Allier)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
13/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération Vichy Communauté
Recrute par voie statutaire ou contractuelle - catégorie A
Un / Une juriste de patrimoine immobilier
Poste à temps complet à pourvoir au 1er janvier 2025
Au sein de la Direction Générale Déléguée aux Ressources Internes et sous l’autorité de la Responsable du service patrimoine, vous contribuez à la sécurisation juridique de la communauté d’agglomération et de ses communes membres ainsi qu’à la bonne gestion des finances de celles-ci, en assurant de la manière la plus réactive possible la gestion de leur patrimoine immobilier.
Recrute par voie statutaire ou contractuelle - catégorie A
Un / Une juriste de patrimoine immobilier
Poste à temps complet à pourvoir au 1er janvier 2025
Au sein de la Direction Générale Déléguée aux Ressources Internes et sous l’autorité de la Responsable du service patrimoine, vous contribuez à la sécurisation juridique de la communauté d’agglomération et de ses communes membres ainsi qu’à la bonne gestion des finances de celles-ci, en assurant de la manière la plus réactive possible la gestion de leur patrimoine immobilier.
Missions / conditions d'exercice
Concernant la sécurisation juridique :
Votre expertise vous permet d’effectuer et/ou de mettre en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques afin de sécuriser les contrats ainsi que de contrôler la conformité et/ou la validité des documents et actes juridiques et de rédiger des notes juridiques et documents (fiche de synthèse, etc…).
Pédagogue, vous assistez et conseillez l’équipe dévolue au service Patrimoine (réaliser et proposer des analyses juridiques). Vous apportez également votre soutien aux décideurs concernant les choix, les projets et les activités afférents au service Patrimoine.
Représentant du service lors des séances de travail internes et/ou externes, vous participez également à la négociation et à l’élaboration des contrats ainsi qu’à la veille juridique.
Concernant la gestion foncière (acquisitions – ventes - servitudes) :
En parallèle, vous finalisez les dossiers d’acquisition des biens nécessaires à l’exercice des compétences de Vichy Communauté et de ses communes membres et participez à la réalisation de leurs projets ainsi qu’à la rationalisation de leur patrimoine existant par le biais de vente.
Vous suivez les avant-contrats (promesses unilatérales et synallagmatiques de vente), rédigez des actes en la forme administrative si nécessaire et procédez à toutes les formalités permettant leur publicité au service de la publicité foncière. Vous vérifiez les actes notariés et administratifs et suivez leur formalisation.
Vous participez aux rendez-vous propriétaire/géomètre/Vichy Communauté/Communes membres pour les opérations de bornage et d’arpentage. Vous assurez également tout le suivi administratif lié à ces missions (délibérations, décisions, missions géomètres, avis domaniaux, courriers, relances, établissement de plans et documents de travail, demande de pièces…).
Vous procédez aux engagements financiers dont vous assurez le suivi et mettez à jour la liste des patrimoines.
Concernant la gestion locative :
Vous rédigez les baux (bail commercial, bail de courte durée, fermage, convention de mise à disposition…) et conventions d’occupation du domaine public de Vichy communauté et de ses communes membres et les actualiser au besoin (avenants, résiliation etc).
Vous assurez par la même le suivi des contrats en cours et notamment le suivi financier (loyer, caution…) en lien avec le service finances. Vous vérifiez les différents actes notariés et administratifs et suivez leur formalisation, vous calculez les charges locatives, participez aux états des lieux, assurez tout le suivi administratif lié à ces missions. Vous procédez aux engagements financiers, assurez leur suivi et mettez à jour le tableau des locations.
Votre expertise vous permet d’effectuer et/ou de mettre en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques afin de sécuriser les contrats ainsi que de contrôler la conformité et/ou la validité des documents et actes juridiques et de rédiger des notes juridiques et documents (fiche de synthèse, etc…).
Pédagogue, vous assistez et conseillez l’équipe dévolue au service Patrimoine (réaliser et proposer des analyses juridiques). Vous apportez également votre soutien aux décideurs concernant les choix, les projets et les activités afférents au service Patrimoine.
Représentant du service lors des séances de travail internes et/ou externes, vous participez également à la négociation et à l’élaboration des contrats ainsi qu’à la veille juridique.
Concernant la gestion foncière (acquisitions – ventes - servitudes) :
En parallèle, vous finalisez les dossiers d’acquisition des biens nécessaires à l’exercice des compétences de Vichy Communauté et de ses communes membres et participez à la réalisation de leurs projets ainsi qu’à la rationalisation de leur patrimoine existant par le biais de vente.
Vous suivez les avant-contrats (promesses unilatérales et synallagmatiques de vente), rédigez des actes en la forme administrative si nécessaire et procédez à toutes les formalités permettant leur publicité au service de la publicité foncière. Vous vérifiez les actes notariés et administratifs et suivez leur formalisation.
Vous participez aux rendez-vous propriétaire/géomètre/Vichy Communauté/Communes membres pour les opérations de bornage et d’arpentage. Vous assurez également tout le suivi administratif lié à ces missions (délibérations, décisions, missions géomètres, avis domaniaux, courriers, relances, établissement de plans et documents de travail, demande de pièces…).
Vous procédez aux engagements financiers dont vous assurez le suivi et mettez à jour la liste des patrimoines.
Concernant la gestion locative :
Vous rédigez les baux (bail commercial, bail de courte durée, fermage, convention de mise à disposition…) et conventions d’occupation du domaine public de Vichy communauté et de ses communes membres et les actualiser au besoin (avenants, résiliation etc).
Vous assurez par la même le suivi des contrats en cours et notamment le suivi financier (loyer, caution…) en lien avec le service finances. Vous vérifiez les différents actes notariés et administratifs et suivez leur formalisation, vous calculez les charges locatives, participez aux états des lieux, assurez tout le suivi administratif lié à ces missions. Vous procédez aux engagements financiers, assurez leur suivi et mettez à jour le tableau des locations.
Profils recherchés
De formation supérieure en droit public (Master 2 en droit souhaité), vous avez une parfaite maîtrise du droit (notamment le droit de la propriété et des contrats).
Vous connaissez l’environnement juridique des collectivités publiques locales, leur fonctionnement, leur organisation ainsi que leurs processus décisionnels. Vous bénéficiez idéalement d’une expérience réussie sur des fonctions similaires.
Rigoureux, vous êtes apprécié pour vos capacités d’analyse et de synthèse ainsi que pour votre sens de l’organisation.
Discret, vous savez faire preuve de réactivité, d’autonomie et de disponibilité dans l’exercice de vos missions et gérer les priorités.
Bon communicant, vous possédez d’excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles.
Vous connaissez l’environnement juridique des collectivités publiques locales, leur fonctionnement, leur organisation ainsi que leurs processus décisionnels. Vous bénéficiez idéalement d’une expérience réussie sur des fonctions similaires.
Rigoureux, vous êtes apprécié pour vos capacités d’analyse et de synthèse ainsi que pour votre sens de l’organisation.
Discret, vous savez faire preuve de réactivité, d’autonomie et de disponibilité dans l’exercice de vos missions et gérer les priorités.
Bon communicant, vous possédez d’excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles.
Contact et modalités de candidature
Contact
0463647166
Informations complémentaires
Rejoindre Vichy Communauté
C'est faire partie d'un établissement public où vous pourrez bénéficier de :
- Une rémunération intégrant une part de régime indemnitaire
- Les titres restaurant
- Une participation au maintien de salaire – contrat de prévoyance collectif
- Un forfait mobilité durable
- Des prestations relevant du Comité des Œuvres Sociales et du CNAS
- Une possibilité de télétravail (en fonction du poste)
- Possibilités de RTT selon le poste
- Une possibilité d’ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
- Un accompagnement individuel au développement des compétences
Les lettres de candidature accompagnées d’un curriculum vitae devront être déposées sur la plateforme recrutement www.vichy-communaute.fr/emploi à l’attention de Monsieur le Président de Vichy Communauté au plus tard 13/11/2024.
C'est faire partie d'un établissement public où vous pourrez bénéficier de :
- Une rémunération intégrant une part de régime indemnitaire
- Les titres restaurant
- Une participation au maintien de salaire – contrat de prévoyance collectif
- Un forfait mobilité durable
- Des prestations relevant du Comité des Œuvres Sociales et du CNAS
- Une possibilité de télétravail (en fonction du poste)
- Possibilités de RTT selon le poste
- Une possibilité d’ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
- Un accompagnement individuel au développement des compétences
Les lettres de candidature accompagnées d’un curriculum vitae devront être déposées sur la plateforme recrutement www.vichy-communaute.fr/emploi à l’attention de Monsieur le Président de Vichy Communauté au plus tard 13/11/2024.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.