Responsable du service domaine - assurance
Offre n° O001250313000963
Publiée le 13/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Mairie - 73 avenue des Thermes, Divonne-les-Bains (Ain)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
12/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la D.G.A.S. et au sein du pôle ressource, vous aurez comme missions:
- Gestion des logements communaux
- Gestion de l’occupation du domaine privé et public de la commune
- Gestion des assurances
- Gestion de la déclaration des biens immobiliers sur le site des impôts
- Gestion taxes foncières et d’habitation
- Support des régies
- Régisseur de la régie de la taxe de séjour
- Elaboration et suivi du budget du service
- Saisie des engagements du service
- Veille juridique et règlementaire
- Gestion des logements communaux
- Gestion de l’occupation du domaine privé et public de la commune
- Gestion des assurances
- Gestion de la déclaration des biens immobiliers sur le site des impôts
- Gestion taxes foncières et d’habitation
- Support des régies
- Régisseur de la régie de la taxe de séjour
- Elaboration et suivi du budget du service
- Saisie des engagements du service
- Veille juridique et règlementaire
Missions / conditions d'exercice
Gestion des logements communaux
- Suivi et renouvellement des contrats
- Etat des lieux d’entrée et de sortie
- Demandes de travaux et suivi
- Mise à jour et gestion du process des logements communaux (animation des groupes de travail, etc.)
- Calcul des revalorisations et régularisations annuelles des charges locatives
- Rédaction des décisions du maire et des contrats
- Saisie des engagements des loyers
Gestion de l’occupation du domaine privé et public de la commune
- Gestion et suivi des conventions et contrats liés à l’occupation du domaine public et privé
* Rédaction des conventions, renégociations des contrats, révision et rédaction des avenants, etc.
* Gestion des locations du local des 4 vents : réservations, rédaction des contrats, état des lieux, liens avec les exposants
* Suivi et saisie des titres liés aux redevances d’occupation du domaine public en lien avec la comptabilité : ré-indexation annuelle, révision, calcul taxes foncières, refacturations charges
* Suivi des projets d’occupation du domaine public : nouvelles terrasses, foodtrucks, porteurs de projets…
* Suivi des baux ruraux
* Gestion des jardins familiaux (inspection des parcelles, mails de relance, réaffectation des parcelles libérées)
* Gestion et facturation des productions d’électricité (Aqualienne et panneaux photovoltaïques)
* Gestion administrative de l’occupation du domaine public lors des manifestations (récupération des informations et arrêtés AOT) organisées par la Commune
- Suivi des décisions tarifaires
-Suivi des arrêtés cadrant l’occupation du domaine public
- Rédaction des décisions du maire et délibérations
- Saisie des engagements
Gestion des assurances
- Gestion et suivi des contrats d’assurances : assurances exposition, mise à jour du parc automobile et de l’état du patrimoine communal avec les services concernés
- Déclaration et suivi des sinistres : réception des sinistrés pour rédaction des constats le cas échéant, lien avec la Police Municipale pour suivi des rapports, lien avec les assureurs, assistance à certaines expertises en lien avec les Services Techniques
- Rédaction du cahier des charges avec l’AMO des marchés d’assurances et participation renouvellement du marché d’assurances
Déclaration des biens immobiliers (impôt. Gouv)
- Gestion des déclarations foncières après demande DP ou PC à l’urbanisme
- Gestion des déclarations de nos biens immobiliers (changement de locataires, nouveautés intervenues dans l’année et à actualiser sur le site)
- Veille règlementaire
Gestion des taxes foncières et d’habitation
- Tableau de suivi pour comptabilisation par le service Finances (taxes foncières)
- Courriel de réclamation auprès des impôts en cas de facturation non justifiée
- Suivi des dégrèvements et exonérations
Gestion de la régie de la taxe de séjour
- Enregistrement nouveaux déclarants
- Suivi et enregistrement des déclarations et des paiements
- Tableaux de suivi mensuels et annuels
- Reversement à l’OT
Support auprès des autres régies de la Commune
- Aide aux autres régisseurs en cas de problèmes ponctuels
- Suivi et renouvellement des contrats
- Etat des lieux d’entrée et de sortie
- Demandes de travaux et suivi
- Mise à jour et gestion du process des logements communaux (animation des groupes de travail, etc.)
- Calcul des revalorisations et régularisations annuelles des charges locatives
- Rédaction des décisions du maire et des contrats
- Saisie des engagements des loyers
Gestion de l’occupation du domaine privé et public de la commune
- Gestion et suivi des conventions et contrats liés à l’occupation du domaine public et privé
* Rédaction des conventions, renégociations des contrats, révision et rédaction des avenants, etc.
* Gestion des locations du local des 4 vents : réservations, rédaction des contrats, état des lieux, liens avec les exposants
* Suivi et saisie des titres liés aux redevances d’occupation du domaine public en lien avec la comptabilité : ré-indexation annuelle, révision, calcul taxes foncières, refacturations charges
* Suivi des projets d’occupation du domaine public : nouvelles terrasses, foodtrucks, porteurs de projets…
* Suivi des baux ruraux
* Gestion des jardins familiaux (inspection des parcelles, mails de relance, réaffectation des parcelles libérées)
* Gestion et facturation des productions d’électricité (Aqualienne et panneaux photovoltaïques)
* Gestion administrative de l’occupation du domaine public lors des manifestations (récupération des informations et arrêtés AOT) organisées par la Commune
- Suivi des décisions tarifaires
-Suivi des arrêtés cadrant l’occupation du domaine public
- Rédaction des décisions du maire et délibérations
- Saisie des engagements
Gestion des assurances
- Gestion et suivi des contrats d’assurances : assurances exposition, mise à jour du parc automobile et de l’état du patrimoine communal avec les services concernés
- Déclaration et suivi des sinistres : réception des sinistrés pour rédaction des constats le cas échéant, lien avec la Police Municipale pour suivi des rapports, lien avec les assureurs, assistance à certaines expertises en lien avec les Services Techniques
- Rédaction du cahier des charges avec l’AMO des marchés d’assurances et participation renouvellement du marché d’assurances
Déclaration des biens immobiliers (impôt. Gouv)
- Gestion des déclarations foncières après demande DP ou PC à l’urbanisme
- Gestion des déclarations de nos biens immobiliers (changement de locataires, nouveautés intervenues dans l’année et à actualiser sur le site)
- Veille règlementaire
Gestion des taxes foncières et d’habitation
- Tableau de suivi pour comptabilisation par le service Finances (taxes foncières)
- Courriel de réclamation auprès des impôts en cas de facturation non justifiée
- Suivi des dégrèvements et exonérations
Gestion de la régie de la taxe de séjour
- Enregistrement nouveaux déclarants
- Suivi et enregistrement des déclarations et des paiements
- Tableaux de suivi mensuels et annuels
- Reversement à l’OT
Support auprès des autres régies de la Commune
- Aide aux autres régisseurs en cas de problèmes ponctuels
Profils recherchés
Savoirs
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités
- Maitrise des procédures administratives
- Connaissance du fonctionnement des régies
- Connaissance du code des assurances
- Maitrise des outils informatiques (Microsoft office) et des outils métiers : logiciel Berger Levrault, Dotelec, Webdelib, Mainti4, logiciel 3D ouest
- Connaissance des organismes extérieurs en relation avec la collectivité
- Notions de comptabilité publique
Savoir-être
- Respect des obligations de neutralité et de discrétion professionnelle
- Garant d’une éthique de service public, du respect des textes, de la qualité d’accueil des usagers
- Sens de l’organisation, rigueur
- Esprit d’initiative
- Sens du relationnel et maitrise de soi
- Savoir travailler en équipe
- Autonomie
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités
- Maitrise des procédures administratives
- Connaissance du fonctionnement des régies
- Connaissance du code des assurances
- Maitrise des outils informatiques (Microsoft office) et des outils métiers : logiciel Berger Levrault, Dotelec, Webdelib, Mainti4, logiciel 3D ouest
- Connaissance des organismes extérieurs en relation avec la collectivité
- Notions de comptabilité publique
Savoir-être
- Respect des obligations de neutralité et de discrétion professionnelle
- Garant d’une éthique de service public, du respect des textes, de la qualité d’accueil des usagers
- Sens de l’organisation, rigueur
- Esprit d’initiative
- Sens du relationnel et maitrise de soi
- Savoir travailler en équipe
- Autonomie
Contact et modalités de candidature
Contact
0450200349
Informations complémentaires
Situation fonctionnelle
- Sous l’autorité du Directeur Général Adjoint
Conditions d’exercice de l’emploi
- Travail en bureau, déplacements à prévoir (états des lieux, sinistres, régies, rdv avec les commerçants, etc.) et télétravail possible (1 jour par semaine)
- Horaires de travail à définir
- Respect des obligations de réserve et de confidentialité
- Permis B obligatoire
Autonomie – Responsabilité
- Autonomie relative dans la mise en œuvre des orientations et priorités définies par la collectivité
- Missions définies en concertation avec le Directeur Général Adjoint – Point hebdomadaire
Relations fonctionnelles
- Relations directes avec les commerçants et les exposants
- Relations fréquentes avec les services de la commune, notamment avec la Police Municipale, les Services techniques, le Cabinet du Maire et le Service Finances
- Relations avec les élus
- Relations avec les organismes extérieurs : Office de Tourisme, notaires, avocats, assureurs, etc.
Moyens techniques
- Outils bureautiques
- PC portable et smartphone
Rémunération et avantages
- Rémunération statutaire
- Régime indemnitaire
- Prime annuelle
- Participation à la mutuelle
- Garantie maintien de salaire prise en charge par la commune
- Adhésion au CNAS
- Forfait mobilité douce
- Tickets restaurant
Candidature à envoyer à M. le Maire.
Par courrier au 73, avenue des thermes - 01220 - Divonne-les-Bains
Par courriel à rh@divonne.fr
- Sous l’autorité du Directeur Général Adjoint
Conditions d’exercice de l’emploi
- Travail en bureau, déplacements à prévoir (états des lieux, sinistres, régies, rdv avec les commerçants, etc.) et télétravail possible (1 jour par semaine)
- Horaires de travail à définir
- Respect des obligations de réserve et de confidentialité
- Permis B obligatoire
Autonomie – Responsabilité
- Autonomie relative dans la mise en œuvre des orientations et priorités définies par la collectivité
- Missions définies en concertation avec le Directeur Général Adjoint – Point hebdomadaire
Relations fonctionnelles
- Relations directes avec les commerçants et les exposants
- Relations fréquentes avec les services de la commune, notamment avec la Police Municipale, les Services techniques, le Cabinet du Maire et le Service Finances
- Relations avec les élus
- Relations avec les organismes extérieurs : Office de Tourisme, notaires, avocats, assureurs, etc.
Moyens techniques
- Outils bureautiques
- PC portable et smartphone
Rémunération et avantages
- Rémunération statutaire
- Régime indemnitaire
- Prime annuelle
- Participation à la mutuelle
- Garantie maintien de salaire prise en charge par la commune
- Adhésion au CNAS
- Forfait mobilité douce
- Tickets restaurant
Candidature à envoyer à M. le Maire.
Par courrier au 73, avenue des thermes - 01220 - Divonne-les-Bains
Par courriel à rh@divonne.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.