Juriste territorial
Offre n° O001250311000891
Publiée le 11/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Collectivité publique, le SIVALOR Syndicat Intercommunal de VAlorisation, est un acteur majeur du traitement et de la valorisation des déchets ménagers en Région Auvergne Rhône Alpes.
Au service de 163 communes de l'Ain et de la Haute Savoie pour près de 450 000 habitants, le SIVALOR accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource.
Au service de 163 communes de l'Ain et de la Haute Savoie pour près de 450 000 habitants, le SIVALOR accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
5 Chemin du Tapey, ZI Arlod, Valserhône (Ain)
Poste à pourvoir le
21/04/2025
Date limite de candidature
14/04/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. B
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le SIVALOR, acteur majeur de la valorisation des déchets ménagers en Auvergne Rhône Alpes, au service de 163 communes de l'Ain et de la Haute Savoie pour près de 461 000 habitants.
Recrutement d'un Juriste territorial, sous la supervision de la Directrice Ressources et en lien étroit avec la Directrice Générale des Services (DGS). Agent de catégorie A ou B expérimenté(CDD de 6 mois renouvelable dans la limite de 18 mois)
Recrutement d'un Juriste territorial, sous la supervision de la Directrice Ressources et en lien étroit avec la Directrice Générale des Services (DGS). Agent de catégorie A ou B expérimenté(CDD de 6 mois renouvelable dans la limite de 18 mois)
Missions / conditions d'exercice
GESTION ET SUIVI DE LA COMMANDE PUBLIQUE : rédaction et passation des contrats de la commande publique, accompagnement des services dans le suivi de l'exécution, Participation à l'amélioration du service rendu aux services acheteurs
ORGANISATION ET GESTION DES ASSEMBLEES DELIBERANTES : Préparation et suivi des assemblées délibérantes en lien avec la Directrice Générale des services, S'assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires, Rédaction de certains actes administratifs (Arrêtés, délibérations, conventions, contrats,...)
ASSISTANCE/CONSEIL JURIDIQUE AUPRES DES ELUS ET DES SERVICES : Recherches, conseils, rédaction de notes juridiques, Gestion/Suivi précontentieux et contentieux.
GESTION DES ASSURANCES : Suivi des marchés d'assurance et vérification des primes afférentes, Gestion/instruction/Suivi des sinistres d'assurance.
ORGANISATION ET GESTION DES ASSEMBLEES DELIBERANTES : Préparation et suivi des assemblées délibérantes en lien avec la Directrice Générale des services, S'assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires, Rédaction de certains actes administratifs (Arrêtés, délibérations, conventions, contrats,...)
ASSISTANCE/CONSEIL JURIDIQUE AUPRES DES ELUS ET DES SERVICES : Recherches, conseils, rédaction de notes juridiques, Gestion/Suivi précontentieux et contentieux.
GESTION DES ASSURANCES : Suivi des marchés d'assurance et vérification des primes afférentes, Gestion/instruction/Suivi des sinistres d'assurance.
Profils recherchés
Formation supérieure en droit public et connaissance de l'environnement général des collectivités locales et de leurs EPCI. Expérience professionnelle confirmée dans le domaine du droit public, du droit de la commande publique et/ou du droit des collectivités locales. Maitrise de la réglementation de la commande publique. Connaissance/Attrait pour la thématique des déchets. Très bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse. Maitrise de l'outil informatique, des logiciels dédiés (MARCO), des plateformes de dématérialisation. Sens de l'organisation et gestion de l'urgence. Autonomie dans l'organisation du travail et rigueur. Capacité à travailler en transversalité. Qualités relationnelles. Présence requise aux réunions des assemblées délibérantes en soirée, et éventuellement tout autre instance en lien avec les fonctions et sur demande de la hiérarchie. Rémunération statutaire+Régime indemnitaire+Participation à la protection sociale+Titres restaurant+Adhésion au comité national d'action sociale (CNAS)
Renseignements auprès de Mme Aglaë PETIT (Directrice Générale des Services)
Renseignements auprès de Mme Aglaë PETIT (Directrice Générale des Services)
Contact et modalités de candidature
Contact
0450566730
Informations complémentaires
Informations complémentaires auprès de Mme Aglaë PETIT (Directrice Générale des Services)
Envoi candidature par mail à accueil@sivalor.org
ou par courrier à M. le Président du SIVALOR, 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod, Bellegarde sur Valserine- 01200 VALSERHONE
Envoi candidature par mail à accueil@sivalor.org
ou par courrier à M. le Président du SIVALOR, 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod, Bellegarde sur Valserine- 01200 VALSERHONE
Adresse de l'employeur
SIVALOR
>5 Chemin du Tapey, ZI Arlod
01200 VALSERHONE
>5 Chemin du Tapey, ZI Arlod
01200 VALSERHONE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.