La Direction de la Gestion administrative et financière du personnel composée de 23 agents, participe à la mise en œuvre d’une politique de gestion des Ressources Humaines.

Sous la responsabilité de la Directrice de la gestion administrative et financière du personnel, le juriste statutaire accompagne la mise en œuvre de la politique des ressources humaines, au regard des évolutions réglementaires et statutaires et se charge de la gestion de la procédure disciplinaire.

Missions principales :

Une mission d'assistance statutaire et de conseil personnalisé :
- Contribue à l'élaboration de supports d'information collective et participe à la préparation et à la réalisation de projets collectifs, dans un objectif de transversalité et d'unité des informations transmises.
- Analyse juridique personnalisée et opérationnelle des demandes d’étude,
- Assure un rôle d’expert, propose et formule des conseils et de réponses argumentés et pragmatiques, en matière de gestion statutaire, du recrutement à la cessation de fonctions des agents publics, en passant par le déroulement de carrière, les conditions de travail, les droits et obligations, la rémunération, la mobilité, l'évolution professionnelle, l'inaptitude physique, etc.
- Assure l’instruction des dossiers de procédure disciplinaire, des dossiers précontentieux. En charge de la mise en œuvre du conseil de discipline, et de l’application des sanctions.

Une mission d'échange avec les services de la DGA RH :
- Prépare des supports, et anime des ateliers, des séances d’information sur des thématiques statutaires en lien avec l’actualité ou relatives aux grandes problématiques de la gestion statutaire

Sécurisation des actes juridiques :
- Établit les rapports et délibérations de la Ville et du CCAS.
- Adapte et conçoit des modèles types de procédures et de documents réglementaires, selon les besoins des services de la direction,

Missions ponctuelles :

Suivi des dossiers des instances paritaires et de déontologie :
- Participe à l’établissement des dossiers portant sur des situations individuelles complexes à soumettre à la CAP et la CCP, et assure le secrétariat des instances paritaires.
- Instruit les dossiers de cumul d’emploi et les déclarations d’intérêt.

Conditions d'exercice :
37h30 hebdomadaires, plages horaires variables d'arrivée et de départ
25 CA + 14 jours complémentaires
Télétravail 1 journée par semaine après 6 mois d'exercice
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, primes semestrielles, participation mutuelle, participation transport
Restaurants administratifs
Parking réservé au personnel, local à vélos
Ateliers sportifs et bien être sur le temps de la pause méridienne
Associations du personnel

Contraintes particulières liées au poste :
Disponibilité lors de la mise en œuvre des conseils de discipline.

Expérience confirmée sur une fonction équivalente.
Excellente maitrise du statut de la fonction publique territoriale, du droit administratif et de la réglementation des collectivités territoriales.
Culture pluri disciplinaire.
Capacité d'organisation et à rendre compte à la hiérarchie.
Capacité d’analyse et de transcription à l’opérationnel.
Discrétion professionnelle et sens de la confidentialité
Faire preuve de réactivité et être force de proposition
Capacité à s'informer et à suivre les évolutions législatives.
Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
Force de proposition et esprit d'initiative.